Une société extraterritoriale ou société est une société enregistrée à l'étranger, dans un pays où le propriétaire n'est pas résident. Mais, à la différence des filiales internationales d'entreprises, ce type de sociétés n'exercent aucune activité économique dans le pays où elles sont domiciliées.
Présentation Définition Une société est non résidente, par opposition aux sociétés dites , qui sont résidentes.
L'objectif avec ce type de société est principalement l'optimisation fiscale, de . Par voie de conséquence, ces sociétés sont habituellement créées dans des États où la fiscalité est avantageuse, notamment dans ce que l'on appelle les paradis fiscaux tels que les Bahamas, les Îles Vierges britanniques, le Panama, mais aussi l'État du Delaware aux États-Unis.
Le but d'une telle société est aussi de faciliter certaines transactions qui ne sont pas forcément illégales, mais qui nécessitent néanmoins une certaine discrétion, celle-ci étant garantie dans ces paradis fiscaux.
Une juridiction offshore pourrait aussi être définie comme une juridiction mettant en place un cadre juridique favorisant l'afflux de capitaux en provenance de pays étrangers« Glossaire des termes statistiques », sur le site de l'Organisation de coopération et de développement économiques, stats.oecd.org. : secret bancaire ; secret professionnel des divers intervenants ; système de taxation différent pour les résidents et non-résidents (taux d'imposition moins élevé pour les sociétés non résidentes) ; anonymat des actionnaires ; tenue de comptabilité non obligatoire.
Par exemple, dans le secteur de l'assurance, et compte tenu des règles prudentielles, . On peut aussi citer le crédit-bail (leasing) d'avions, qui se fait souvent via des paradis fiscaux.
Une société offshore permet aussi d'obtenir un compte bancaire où le bénéficiaire n'apparaît pas directement, lui permettant pour détenir des biens en dissimulant son identité, une pratique .
Ces sociétés sont souvent implantées dans des territoires où l'opacité bancaire est de mise, ayant souvent recours à des prête-noms, ce qui permet de brouiller les pistes sur les véritables propriétaires.
Types On peut dénombrer les types de sociétés offshore suivantes : captive d'assurance ; holding ; « International business company » ou « International business corporation » (IBC) ; Limited liability partnership (LLP) ; société avec un capital social ; société belge d'investissement (SBI) ; société cellulaires protégées ; société dormante ; société hybride ; société limitée par cautionnement.
Pays ayant des juridictions offshore Liste de pays ayant des juridictions offshore :
Andorre Anguilla Aruba Bahamas Barbade Belgique Belize Bermudes Botswana Brunei Chypre Costa Rica Curaçao Delaware (États-Unis) Dubaï Gibraltar Grenade Guernesey Hong Kong Îles Caïmans Îles Cook Île de Man Îles Marshall Île Maurice Îles Turks-et-Caïcos Îles Vierges britanniques Irlande Jersey Labuan Liberia Liechtenstein Madère Malte Monaco Panama Ras el Khaïmah (émirat) Royaume-Uni Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Vincent-et-les-Grenadines Seychelles Singapour Suisse
Polémique Fréquemment associées aux paradis fiscaux, les sociétés offshore ont été très souvent en tête d'actualité, les États cherchant par tous les moyens à endiguer les délocalisations et à reprendre la main face à la mondialisation et les montages fiscaux visant à l'optimisation fiscale.
Ces sociétés permettent aussi de faire de la fraude fiscale , car il est souvent impossible de savoir à qui appartiennent véritablement ces sociétés.
Des programmes de divulgation volontaire (comme l'Internal Revenue Service aux États-Unis) et autres cellules de dénonciation ont été créés, permettant aux évadés fiscaux de revenir en échappant à la sanction fiscale.
Pour autant, une société offshore ne signifie pas forcément évasion fiscale.
Ce type de société est aussi idéal pour faire du blanchiment d'argent issu d'activités criminelles, telles que le trafic de drogue ou le grand banditisme, et constitue dans ce domaine précis un marché de , souligne un expert.
Notes et références
Articles connexes Paradis fiscal ; optimisation fiscale ; évasion fiscale Panama Papers
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