Passage automatisé rapide aux frontières extérieures

vignette|350px|Passage automatisé PARAFE en self-service à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

Le système de passage automatisé rapide aux frontières extérieures - PARAFESite officiel Parafe (http://www.parafe.gouv.fr/), anciennement dénommé PARAFES, est en France un système de passage automatisé des frontières, au moyen du contrôle biométrique du passager.

Contexte et historique du projet PARAFE s'inscrit dans le cadre d'un programme européen de facilitation transfrontière, et ne concerne que le passage des frontières extérieures, c'est-à-dire vers ou depuis des États n'étant pas signataires des accords de Schengen. PARAFE est également inscrit à l'article 17 de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), correspondant au plan de modernisation de l'État français.

Les expérimentations ont été menées depuis 2005 par le ministère de l'Intérieur dans le cadre du programme PEGASE, autorisé par le décret n° 2005-556 du (Journal Officiel du 28 mai 2005).. Le projet a été lancé par le décret n° 2007-1182 du (Journal Officiel du 7 août 2007).article sur www.lemondeinformatique.fr.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait à l'origine émis des réserves sur ce dispositifAvis de la CNIL.

Un décret d' change le nom de PARAFES (sigle pour « passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen »), en PARAFEhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000022959780&idArticle=LEGIARTI000022961397&dateTexte=20101027.

Fonctionnement Personnes éligibles A l'entrée et à la sortie

Sont éligibles à l'utilisation de PARAFE, à l'entrée comme à la sortie, les ressortissants majeurs (18 ans ou plus) des pays suivants, et titulaires d'un passeport biométrique en cours de validité : UE/EEE Suisse Andorre Monaco Saint Marin Australie Canada Corée du Sud Etats-Unis Japon Nouvelle-Zélande Royaume-Uni Singapour Argentine Chili Israël Mexique Pérou

Initialement à destination des ressortissants des États membres de l'Union Européenne et ceux signataires des accords de Schengen (Liechtenstein, Islande, Norvège, Suisse), le dispositif a été élargi à plusieurs reprises.

Le ., le dispositif a été élargi aux titulaires de passeport biométrique américains, australiens, canadiens, japonais, néo-zélandais, singapouriens et sud-coréens, et maintenu pour les Britanniques à la suite du Brexit.

Le ., le dispositif a été élargi aux titulaires de passeport biométrique argentins, chilien, israélien, mexicain et péruvien.

Dans tous les cas, le passeport doit être valide six mois au-delà de la date de départ du passager.

A l'entrée uniquement (mineurs) Sont éligibles les ressortissants des pays du tableau ci-dessous mineurs âgés de 12 ans révolus dans le cas d'une entrée sur le territoire, et titulaires d'un passeport biométrique, en cours de validité.

Dans tous les cas, le passeport doit être valide six mois au-delà de la date de départ du passager.

A la sortie uniquement Le ., l'éligibilité au dispositif PARAFE est élargi à l'ensemble des adultes (18 ans et plus), sans condition de nationalité. Les voyageurs restent soumis à la condition de détenir un passeport biométrique en cours de validité.

A date de , les ressortissants des pays suivants peuvent utiliser PARAFE pour des destinations en dehors de l'espace Schengen. :

Albanie Algérie Azerbaïdjan Bahamas Barbades Bénin Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Cameroun Chine Côte d'Ivoire Émirats Arabes Unis Équateur Géorgie Kazakhstan Koweït Liban Malaisie Maldives Maroc Moldavie Monténégro Macédoine du Nord Népal Oman Panama Paraguay Philippines Ouganda Ouzbékistan Qatar Russie Rwanda Saint-Vincent et les Grenadines Saint-Christophe-et-Niévès Serbie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor oriental Turquie Turkménistan Ukraine Uruguay Vatican Zimbabwe

Caractère facultatif Le dispositif PARAFE n'est pas obligatoire, le passager est libre de choisir le contrôle manuel par un garde-frontière au poste de contrôle.

Passage en sas à la frontière

Le passager se présente seul à l'entrée du sas et doit introduire son passeport, à la page de la photographie, dans le lecteur situé à l'entrée du sas. Si celui-ci est éligible, l'écran affiche la validation de la lecture du passeport, et les portes d'entrée du sas s'ouvrent. La porte d'entrée se ferme et le passager est invité à suivre les instructions affichées dans l'écran à l'intérieur du sas et à regarder la caméra. La photo en direct prise en direct permet de vérifier l'identité du détenteur du passeport. Lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont réalisés, les portes de sortie du sas s'ouvrent et le passager est invité à sortir..

Une personne peut rester confinée à l'intérieur du sas et être invitée à sortir du sas par la porte d'entrée et se présenter directement à un garde-frontière à son poste de contrôle.

Déploiement du système Le dispositifPassez les frontières en toute simplicité, sur le site aeroportsdeparis.fr, consulté le 7 novembre 2011. a été inauguré le à l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

L'aéroport de Marseille a inauguré le système le .

Le président-directeur général d'Aéroports de Paris, Augustin de Romanet, a annoncé en l'installation d'une centaine de nouvelles bornes permettant un passage automatisé de la frontière.. La décision fait suite aux délais d'attente rallongés des passagers à l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et de concurrence avec des plateformes intercontinentales, comme Londres-Heathrow..

En 2023, le dispositif est disponible sur les points de passage frontalier suivants : +Déploiement du dispositif PARAFE (2023)AéroportsGaresPortsRoissy Charles de GaulleGare de Paris-Nord (Eurostar)CalaisParis OrlyGare de Saint-Pancras (Eurostar)Bâle-MulhouseTerminal de Coquelles (Tunnel sous la Manche)BordeauxTerminal de Folkestone (Tunnel sous la Manche)LyonMarseilleNice

Inconvénients du système

Le système PARAFE permet un gain de temps lors du passage des frontières. C'est particulièrement vrai au départ, car les passagers ne se présentent pas forcément tous en même temps à la frontière. En revanche, depuis la généralisation du système sans inscription préalable, bon nombre de voyageurs se sont approprié le système, ce qui peut contribuer à un temps d'attente à la frontière allongé, en cas de forte affluence.

Cependant, ce système ne permet pas à plusieurs personnes de passer en même temps, par exemple un parent avec un mineur. Seuls les mineurs âgés de 12 ans révolus peuvent utiliser le dispositif PARAFE, et ce, seulement en entrée. Ainsi, lors des passages de voyageurs partant en famille, notamment pour les vacances scolaires, le système voit son intérêt réduit. D'autant plus que les moyens et la place consacrés aux portiques réduisent ceux pour les passages "classiques" à la frontière.

Controverse En , les journalistes Jean-Pierre Cannet et Arthur Bouvart ont réussi à passer le contrôle automatisé alors qu'ils avaient échangé leurs passeports. Leur enquête a été diffusée dans le numéro "Le business de la peur" du magazine Cash Investigation diffusé sur France 2..

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