L'initiative populaire fédérale « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » (stop OGM) est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le , mais rejeté par le Conseil national.
Contenu Cette initiative vise à introduire un nouveau chapitre 2 à l'article 197 des dispositions transitoires de la Constitution fédérale, précisant que l'agriculture suisse n'utilise pas d'organisme génétiquement modifié pendant les cinq années suivant l'entrée en vigueur de la disposition. Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.
Déroulement Contexte historique
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires s'est déroulée entre le et le . Le même jour, elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .
Discussions et recommandations des autorités Le parlement et le Conseil fédéral ont recommandé le rejet de cette initiative. Le vote final a toutefois été serré au Conseil national où l'initiative a finalement été rejetée par 93 voix contre 92 sur décision de la présidente Thérèse Meyer.
Votation Soumise à la votation le , l'initiative est largement acceptée par la totalité des cantons et par 55,7 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :
Effets Le moratoire introduit par cette initiative court jusqu'en . En , le Conseil fédéral a indiqué vouloir prolonger ce moratoire pour une période de trois années supplémentaires, soit jusqu'en 2013, afin d'attendre les résultats du programme national de recherche « Utilités et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » (PNR 59), dont le rapport final est attendu à l'été 2012 et dont les travaux devraient permettre de répondre à différentes questions encore en suspens.
Notes et références Notes
Références Texte de l'initiative populaire fédérale 'pour des aliments produits sans manipulations génétiques' sur admin.ch. Consulté le 1 décembre 2009
Votation no 520 - Résultats dans les cantons sur admin.ch. Consulté le 1 décembre 2009
Votation no 520 Tableau récapitulatif sur admin.ch. 1 décembre 2009
Initiative populaire fédérale 'pour des aliments produits sans manipulations génétiques' sur admin.ch. Consulté le 1 décembre 2009
Message du Conseil fédéral du 18 août 2004, référence FF 2004 4629
Objet parlementaire 04.054 du 18.08.2004 référence FF 2005 3823
Voir aussi Agriculture en Suisse Réglementation des OGM en Suisse
Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant l'agriculture Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant l'environnement Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 2000 Catégorie:Initiative populaire fédérale acceptée Initiative populaire pour des aliments produits sans manipulations genetiques Initiative populaire pour des aliments produits sans manipulations genetiques Catégorie:Politique en novembre 2005