Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) a lieu le . La question posée aux électeurs est « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ».

Il s'agit du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et de 1992, mais c'est le premier à être rejeté : en effet, le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés, soit de plus que le « oui ».

Ce résultat surprend les commentateurs politiques., les partisans du « oui » ayant bénéficié de 71 % des interventions dans les médias télévisés entre le et le ., à l'opposé des opinions exprimées sur Internet, majoritairement favorables au « non »..

La réponse négative au référendum, jointe à celle des Pays-Bas, scelle le sort du traité. Mais un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements.. Son principe est arrêté le lors du Conseil européen de Bruxelles et son texte approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le .

Contexte Le « traité établissant une constitution pour l'Europe » est adopté par les chefs d'État et de gouvernement des membres de l'Union européenne le au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le suivant. Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à la ratification par la totalité des membres de l'Union. Chaque État procède à la ratification selon les modalités en vigueur dans sa propre constitution : soit par un référendum, soit par la voie parlementaire.

Sur les , 10 choisissent de ratifier ce traité par le biais du référendum : le Danemark, l'Espagne (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la Pologne, le Portugal, la Tchéquie et le Royaume-Uni. Cependant, dans une majorité de ces pays (le Danemark, l'Irlande, la Pologne, le Portugal, la Tchéquie et le Royaume-Uni), le référendum prévu n'a finalement pas lieu.

En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, choisit le référendum et décrète qu'il aura lieu le . En effet, il lui semble nécessaire que les citoyens français s'expriment directement sur ce projet qui influencerait directement leur existence. L'ex-président Valéry Giscard d'Estaing voit dans le choix du référendum « une bonne idée » mais « à condition que la réponse soit oui »..

État d'avancement du processus de ratification Fin , 8 des s membres ont ratifié le traité : l'Autriche, l'Espagne (par référendum), la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Slovénie et la SlovaquieVoir le tableau récapitulatif de Procédures prévues pour la ratification de la constitution européenne..

Le traité établissant une constitution pour l'Europe est rejeté par les référendums des en France et 2005 aux Pays-Bas.

Après ces référendums français et néerlandais, sept autres pays (la Belgique, Chypre, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, le Luxembourg (par référendum) et Malte) ratifient le traitéVoir le tableau de Comment relancer la ratification du Traité constitutionnel ?. Étant donné que le dernier élargissement de l'UE à la Roumanie et à la Bulgarie avait supposé la ratification préalable du traité par ces deux pays, on compte, au , 17 pays ayant ratifié le traité, sur les 27 États ayant à se prononcer.

Organisation de la campagne officielle Pour être habilités à participer à la campagne de ce référendum, les partis devaient compter au moins cinq députés ou cinq sénateurs, ou avoir obtenu au moins 5 % des voix aux élections européennes de . Huit formations ont donc été retenues : le PS (avec le PRG), le PCF, les Verts, l'UMP, l'UDF, le MPF, le RPF et le FN.

Les formations habilitées ont pu obtenir de l'État le remboursement de leurs dépenses dans la limite de . Chacun de ces partis a bénéficié d'au moins d'antenne, dans le cadre de la campagne officielle, sur les offertes par les sociétés nationales à la télévision comme à la radio. La durée restante () a été répartie entre les organisations pour moitié en fonction du nombre de leurs députés et sénateurs, pour moitié en fonction de leurs résultats aux élections européennes de 2004.

Quinze jours avant le référendum du , les d'électeurs français ont reçu dans leur boîte aux lettres un pli contenant l'intégralité du traité européen et leurs bulletins de vote, ainsi qu'une lettre de douze pages (exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification du traité).

Principales interventions télévisuelles Référendum : en direct avec le Président le opposant Jacques Chirac, président de la République en fonction, à un panel de 80 jeunes français, sans contradicteur politique favorable au « non ». L'émission était présentée par Patrick Poivre d'Arvor, Jean-Luc Delarue, Marc-Olivier Fogiel et Emmanuel Chain et diffusée sur TF1 ; Débat Face à la Une le , présenté par Patrick Poivre d'Arvor, opposant dans le camp pro-traité Nicolas Sarkozy, François Bayrou, François Hollande et Yann Wehrling, et dans le camp anti-traité Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen, Philippe de Villiers et Olivier Besancenot ; Dans une allocution télévisée le à , Jacques Chirac s'alarme et met en garde face au risque de rejet du traité. Plusieurs observateurs estiment alors que la victoire du « non » étant devenue probable, le président souhaitait dédramatiser un possible échec.

Arguments avancés

La plupart des partis représentés au Parlement (UMP, PS, UDF, PRG, Les Verts) ont soutenu le traité. Le Parti socialiste et les Verts sont apparus divisés, certains de leurs dirigeants prônant le non (ainsi que quelques-uns de l'UMP, très minoritaires).

Les autres partis (FN, MPF, RPF, MRC, LCR, LO, PCF) l'ont rejeté.

Arguments pour 250px|thumb|Campagne du référendum pour le traité constitutionnel, en mai 2005. Les arguments avancés pour l’adoption du traité sont : la nécessité d'adapter les institutions européennes à l'élargissement de l'UE à 25, pour un fonctionnement beaucoup plus efficace que le traité de Nice (système de vote au Conseil très complexe, source à terme de paralysie ; Commission européenne pléthorique (à 25, dont 6 seulement pour les États les plus peuplés) ; quasi-impossibilité de coopérations renforcées tant les garde-fous sont nombreux, etc.) ; un président pour l’Europe et la fin de la présidence tournante (changement tous les six mois du pays présidant l'Union), et un ministre des Affaires étrangères de l’Union ; plus de démocratie par un meilleur équilibre des pouvoirs entre les diverses institutions, notamment par un renforcement significatif du Parlement européen : pouvoir de contrôle de la Commission, extension du domaine de la codécision (avec le Conseil des ministres) ; la possibilité collective de peser sur les décisions et orientations de l’Union grâce à l’« initiative citoyenne » : pétition d’un million de citoyens européens demandant un acte juridique pour mieux remplir un objectif de la constitution, mais n'ayant pas de caractère contraignant, afin d'éviter d'étudier des positions qui pourraient être dérangeantes ; l'intégration de la Charte des droits fondamentaux au niveau du droit européen, lui conférant ainsi valeur et portée constitutionnelles, alors que le traité de Nice la cantonnait à une simple déclaration d’intentions ; la perspective grâce aux articles 86, 87 et surtout 122, ainsi que l'arrêt Altmark et le rapport Int'Veld d'une loi cadre garantissant la fourniture et le financement des services publics par les autorités nationales. Voir Service public dans l'Union européenne ; l'absence d'un « plan B » et l'improbabilité que des négociations à 25 aboutissent à un traité très différent puisque le texte relevait d'un équilibre extrêmement fragile, après plus de 18 mois de négociations ; le caractère illusoire de l'espoir d'annuler un jour la référence au « marché libre » dans les traités de l'Union, omniprésent dans les traités et décisions depuis le traité de Rome de 1957 ; la possibilité de faire évoluer le texte, même à 25, 27 ou 30 : les autres traités ont été modifiés et complétés maintes fois depuis 50 ans, malgré l'exigence de l'unanimité, nécessaire jusqu'à présent à l'essentiel de la construction de l'Europe ; le caractère de compromis du traité, tenant compte des nombreuses parties, par opposition à ceux qui réclamaient une Europe « sociale », synonyme à leurs yeux d'anti-libérale ;

Arguments contre thumb|Affiches de campagne en faveur du « non » à Avignon. Les arguments avancés contre l’adoption du traité sont notamment : la perte de la souveraineté nationale française au nom de la construction d'une Europe fédérale ; la difficulté de faire évoluer à l'avenir, un texte qualifié de « constitution » et soumis comme les autres traités à une condition d'unanimité pour sa révision ; l'inscription « dans le marbre » de choix politiques et économiques, en particulier du libéralisme économique. L'inscription d'orientations de politiques, notamment économiques, dans un traité constitutionnel a été critiquée. Le « marché libre » et la « concurrence libre et non faussée » réaffirmés dans ce texte prenaient une valeur politique, juridique et symbolique plus forte, figeant les politiques économiques et rendant impossible leur éventuel retrait des objectifs de l'Union. le fait que le texte reprenait les traités précédents qui n'avaient pas tous été soumis à référendum ; le doute que l'initiative citoyenne soit une avancée réelle, puisque n'ayant pas de rôle contraignant sur la Commission ; le rôle insuffisant, bien que renforcé, du Parlement européen, qui n'a pas obtenu l'initiative en matière de législation européenne ; la réforme de la composition de la Commission européenne, qui ne garantit plus à chaque État d'y être représenté, alors même que cette institution détient un quasi-monopole d'initiative en matière de législation européenne ; . Certains ont également mis en doute la force juridique contraignante de la Charte ; l'espoir que le rejet de ce texte amènerait à une nouvelle négociation (dite plan B) ; le « statu quo » (institutions de Maastricht-Nice en particulier) vu comme un moindre mal, notamment parce qu'il met l'accent sur l'intergouvernementalité plutôt que la supra-nationalité ; l'immunité totale et sans restriction accordée à vie aux fonctionnaires européens.

La question des services publics a fait l'objet d'un débat terminologique (« services publics » ou « services d'intérêt général » ou « services d'intérêt économique général ») ainsi que d'interprétations radicalement opposées. du traité l'ont dénoncé comme un danger pour les services publics français qui selon eux auraient été déréglementés, citant fréquemment le début de l'article 166, reprenant l'article 86 CE. À l'inverse, une y voyait le résultat de sa bataille en faveur des différentes formes nationales de services publics, avec l'article 122 qui permettait au Parlement européen et au Conseil de légiférer, renforçant la position des opérateurs de services publics (locaux, régionaux, nationaux) face à la cour de justice et la commission européenne par une obligation de garantir les (« conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions ») et par le rappel au principe de subsidiarité (« sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres, dans le respect de la constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services »). Pour plus de détails, voir Service public dans l'Union européenne.