L’environnement et les ressources naturelles doivent être considérés comme des biens communs mondiaux, qui appartiennent aux catégories spécifiques des biens non manufacturés qui, lorsqu’ils sont partagés, peuvent être soit divisés soit détruitsLaunay, Claire, Mouriès, Thomas, Les différentes catégories de biens , résumé et extrait du livre de Pierre Calame, ’’La démocratie en miettes’’, 2003.. Le caractère mondial de ces biens découle de l’appartenance de chacun des éléments qui le composent à un système intégré. Chacun peut profiter de l’atmosphère, du climat et de la biodiversité (entre autres) et, en même temps, la planète tout entière souffre des effets dramatiques du réchauffement global, de la réduction de la couche d'ozone ou de l’extinction des espèces. Cette dimension planétaire incite à une gestion partagée.
Un bien public se caractérise par sa non-rivalité (une ressource naturelle consommée par une personne peut toujours l’être par une autre) et par une non-exclusivité (il est impossible d’empêcher quelqu’un de consommer ce bien). On reconnaît également qu’un bien public est bénéfique et qu’il bénéficie, par voie de conséquence, de l’attribution d’une certaine valeur. La notion de bien commun mondial établit la distinction suivante : il s’agit de biens nécessaires à la vie et qui dès lors ne doivent pas être contrôlés par une seule personne ou un seul État.
Le caractère de non-rivalité du bien requiert donc une gestion qui ne soit ni compétitive ni déprédatrice, comme l’est celle du marché libre, qui conduirait à son extinction, et il contraint parallèlement à accorder une valeur économique à la ressource en question, car sa gratuité conduirait au même résultat. L’eau est peut-être le meilleur exemple de ce type de biens.
L’état actuel de la situation en matière de gouvernance environnementale est cependant loin de respecter un ou plusieurs de ces impératifs. Face à la nécessité de répondre à la problématique environnementale, il est indispensable de mettre en place une gestion multilatérale cohérente entre tous les acteurs concernés. Or, jusqu’ici, la communauté mondiale a été incapable de relever ce défi et la gouvernance actuelle est la proie de nombreux fléaux. Ainsi, malgré la prise de conscience croissante autour des questions environnementales dans les pays développés et en voie de développement, la dégradation de l’environnement se poursuit et de nouveaux problèmes environnementaux apparaissent. Tout cela est dû à l’état critique dans lequel se trouve la gouvernance environnementale mondiale. Cette dernière est incapable de traiter de manière adéquate les problèmes environnementaux à cause de différents facteurs : la gouvernance fragmentée au sein des Nations unies, le manque d’implication de la part des institutions financières, les accords environnementaux que, souvent, les mesures commerciales ne respectent pas (il existe plus de 300 traités internationaux multilatéraux et environ 900 traités internationaux bilatérauxLes sources écrites du droit de l'environnement). Ajoutés à tout cela, la division entre les pays du Nord et l’abîme persistant entre les pays développés et les pays en voie de développement doivent être pris en compte pour comprendre l’échec institutionnel de l’actuelle gouvernance environnementale mondialeRoussel, Marie; Institutional Failures of the Global Environmental Governance; inédit, université d’Adélaïde, 2007.
Définition
La gouvernance environnementale est l’ensemble des règles, des pratiques et des institutions qui entourent la gestion de l’environnement dans ses différentes modalités (conservation, protection, exploitation des ressources naturelles, etc.)Fontaine, Guillaume; Verde y negro: ecologismo y conflictos por petróleo en el Ecuador, "in" G. Fontaine, G. van Vliet, R. Pasquis (Coord.), Políticas ambientales y gobernabilidad en América Latina" ; Quito: FLACSO-IDDRI-CIRAD, 2007, pp. 223-254.. Une autre définition la décrit comme l’ensemble des processus et institutions, aussi bien formels qu’informels, qui englobe des normes et des valeurs, des comportements et des modalités organisatrices, autour desquels les citoyens, les organisations et les mouvements sociaux ainsi que les différents groupes d’intérêts articulent leurs intérêts, défendent leurs différences et exercent leurs droits et obligations en matière d’accès et d’utilisation des ressources naturellesOjeda, L., Gobernabilidad en la Conservación de los Recursos Naturales, Red ECOUF, Universidad de la Florida (ébauche), 2005..
À l’échelle internationale, la gouvernance environnementale mondiale est .
Problématique
Facteurs entraînant la dégradation de l’environnement
Croissance économique
Le discours « développementaliste » dominant dans la plupart des pays et des institutions internationales défend une attitude de fuite en avant, selon laquelle le développement de techniques plus avancées et d’économies d’échelle plus efficaces contribue à protéger l’environnement contre la dégradation provoquée par ce même développement. Les économistes environnementalistes rappellent toutefois la forte corrélation entre la croissance économique et la dégradation environnementale, et proposent un développement qualitatif comme alternative à la croissance. Certaines voix, surtout dans le cadre du mouvement altermondialiste, évoquent le passage à un stade de décroissance, qui ne s’accompagnerait pas pour autant des pertes en matière d’efficacité sociale ou de qualité de vie.
Consommation
La croissance accélérée de la consommation et du « culte à la consommation » ou de l’idéologie consumériste est en grande partie à l’origine de la croissance économique. Le « surdéveloppement », considéré comme la seule solution à la pauvreté, est devenu une fin en soi et les moyens de le freiner ne sont pas à la hauteur des défis. Ceux-ci ne se résument pas à l’augmentation des classes moyennes dans les pays émergents, mais concernent également le développement de modes de vie irresponsables, particulièrement dans les pays du Nord (par exemple, l’augmentation de la taille et du nombre de résidences et de véhicules par personne).
Destruction de la biodiversité
La complexité des écosystèmes est telle que la disparition de n’importe quelle espèce peut s’accompagner d’effets inattendus. Ainsi, plus l’impact sur la biodiversité est important, plus nombreux sont les risques d’une réaction en chaîne d’effets négatifs imprévus, même si certains écosystèmes ont montré une énorme capacité de résistance et d’adaptation. Les environnementalistes défendent donc le principe de précaution, selon lequel toutes les activités potentiellement préjudiciables doivent être soumises à une analyse de leur impact environnemental.
Population
Les prévisions moyennes prévoient 8,9 milliards d’habitants dans le monde en 2050, ce qui représente une augmentation de 41 %. Le sujet touche en premier lieu les pays les moins développés, mais également les pays du Nord, car bien que leur croissance démographique soit moindre, l’impact environnemental par personne est beaucoup plus élevé dans ces pays. Comme alternative à la croissance démographique, il convient de développer l’éducation, la planification familiale et d’améliorer sur un plan plus général le statut de la femme.
Crises et défis de la gouvernance environnementale
La crise due au caractère accéléré et probablement irréversible de l’impact des activités humaines sur la nature requiert des réponses collectives de la part des institutions internationales, des gouvernements et des citoyens. La gouvernance, comprise comme la gestion plurielle de politiques et d’acteurs sociaux et environnementaux, prétend répondre à cette crise en mettant en commun l’expérience et les connaissances de chacune des institutions et de chacun des agents sociaux concernés.
L’ampleur et la gravité croissantes des problèmes environnementaux dus au changement climatique, à la diminution de la diversité biologique et à la dégradation des écosystèmes menacent d’étouffer toute réponse potentielle de la part des différents acteurs et limitent déjà les perspectives de développement économique dans de nombreux pays et régions. Les mesures de protection de l'environnement sont encore très insuffisantes dès lors qu’on les confronte aux alertes lancées par la communauté scientifique. Ces réformes constituent un lent processus qui exige du temps, de l’énergie, de l’argent et surtout d’abondantes négociations diplomatiques. Et la grave crise environnementale n’a pas été capable de susciter des réponses communes de la part de tous les pays. Des divisions demeurent, qui ralentissent la possibilité d’une gouvernance environnementale mondiale bien organiséeRoussel, Marie; Ibid., 2007..
Il s’agit de savoir s’il est nécessaire ou non de trouver une alternative au système de production actuel pour sortir de la crise environnementaleEsprit, nov. 2009, "Leçons d'une crise et chantiers ouverts" par Gilles Raveaud et al. . Ce système dispose-t-il de solutions ? La biotechnologie et le développement durable peuvent-ils être considérés comme des solutions ? L’architecture des ensembles internationaux de protection de l’environnement reflète ce débat. Rio de Janeiro, La Haye, Nairobi, Stockholm, Montréal, Kyoto, Johannesburg, Carthagène, Bali... ont vu défiler tous les acteurs internationaux de l’environnement ainsi que tous les États affectés ou concernés d’une manière ou d’une autre par la crise environnementale. Ces conférences et ces accords, ainsi que les modalités qui en découlent, reflètent les relations de pouvoir qui se sont instaurées au sein d’une multitude d’intérêts et de conceptions contradictoires.
Force est de constater toutefois que la nature ignore les barrières sociales et politiques et que certains facteurs de transformation environnementale, tels que la contamination ou le changement climatique, ne connaissent ni frontières, ni États, ni affectations thématiques exclusives. La dimension globale de la crise réduit à néant les effets de toute mesure adoptée de manière unilatérale par un gouvernement ou par une institution sectorielle, indépendamment de son pouvoir, que celui-ci soit faible ou important. Ainsi s’impose la nécessité d’inventer et d’appliquer des mécanismes permanents de coopération intersectorielle du point de vue holistique de la durabilité, entre acteurs et institutions qui se consacrent à l’environnement, mais aussi entre ces acteurs et institutions et ceux et celles qui s’intéressent au commerce international, au développement durable, à la paix, etc.
Il faut également se pencher sur la question des échelles de gestion. Au-delà de l’État-nation, les échelles continentale et mondiale d’un côté, et l’échelle locale de l’autre, représentent des pôles fondamentaux du développement de la gouvernance environnementale, même si une préoccupation majeure demeure, qui est de parvenir à ce que les échelles intermédiaires (régionale, nationale) deviennent les courroies de distribution effectives entre les initiatives locales et les décisions globales.
On peut signaler différents obstacles et défis dans la gouvernance environnementale : Il n’a pas été possible de freiner ni d’inverser la tendance à la dégradation des ressources naturelles. Ainsi, à l’échelle continentale et mondiale, ; Différentes sources, dont certaines appartiennent au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), considèrent le manque de volonté politique comme étant à l’origine de la crise de la gouvernance. En s’obstinant dans une absence de véritable volonté de résoudre les problèmes environnementaux et de développer une politique en faveur de l’utilisation durable des ressources de la Terre, la communauté environnementale génère des conséquences telles que le déficit de financement, le déséquilibre et l’insuffisance d’entente avec l’économie, l’application restreinte des AME, etc. ;