L'initiative populaire « pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire » (moratoire-plus) est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose de modifier les articles 24quinquies et octies de la Constitution fédérale pour spécifier que toute demande d'exploitation d'une centrale nucléaire pour plus de 40 ans doit faire l'objet d'un arrêté fédéral soumis au référendum. De plus, elle introduit un nouvel article 25 dans les dispositions transitoires, spécifiant qu'aucune autorisation de construction de nouvelle installation nucléaire ou d'augmentation de puissance pour une installation nucléaire existante ne peut être acceptée pour les dix ans suivant son adoption.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique L'initiative, lancée en parallèle avec l'initiative populaire « Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires » qui sera soumise au vote à la même date et sera également refusée, propose de prolonger d'une nouvelle période de 10 ans le moratoire introduit par l'initiative populaire « Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire) », acceptée le .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires par l'association se déroule entre le et le . Le , elle est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .

Discussions et recommandations des autorités Le Parlement et par le Conseil fédéral recommandent le rejet de l'initiative. Parallèlement, le Conseil fédéral présente un projet de loi sur l'énergie nucléaire à titre de contre-projet indirect ; celle-ci est finalement acceptée le par l'Assemblée fédérale, malgré les critiques exprimées par Rudolf Rechsteiner contre la .

Dans son message à la population, les autorités estiment le coût induit par le remplacement des centrales nucléaires désaffectées à par année, coût qui pourrait se reporter sur le prix de l'électricité.

Votation Soumise à votation le , l'initiative est refusée par 20 4/2 cantons et par 58,4 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :

Notes et références

Notes

Références Message du Conseil fédéral du 28 février 2001, référence FF 2001 2529 Objet parlementaire 01.002 du 13 décembre 2002 référence FF 2002 7571

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