L'initiative populaire « pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires » (Sortir du nucléaire) est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose de modifier l'article 24 de la Constitution fédérale pour y ajouter un paragraphe spécifiant que les centrales nucléaires du pays doivent être progressivement désaffectées et que les déchets nucléaires ne peuvent plus être retraités. De plus, elle introduit un nouvel article 24 dans les dispositions transitoires, spécifiant que les plus anciennes centrales du pays, à savoir Beznau et Mühleberg, doivent être mises hors service au plus tard deux ans après l'acceptation de l'initiative.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique L'initiative, lancée en parallèle avec l'initiative populaire « Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire » qui sera soumise au vote à la même date et sera également refusée, propose de réduire progressivement l'utilisation de l'énergie nucléaire jusqu'en 2014, date prévue de la fermeture de la dernière centrale.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires par l'association se déroule entre le et le . Le , l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .

Discussions et recommandations des autorités Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent le rejet de l'initiative. Parallèlement, le Conseil fédéral présente un projet de loi sur l'énergie nucléaire à titre de contre-projet indirect ; celle-ci est finalement acceptée le par l'Assemblée fédérale, malgré les critiques exprimées par Rudolf Rechsteiner contre la .

Dans son message à la population, les autorités estiment le coût induit par le remplacement des centrales nucléaires désaffectées à par an, coût qui pourrait se reporter sur le prix de l'électricité. De son côté, le comité référendaire met en avant les risques et le problème des déchets, tout en spécifiant que l'uranium doit être importé et ne permet pas d'assurer l'indépendance énergétique du pays.

Votation Soumise à votation le , l'initiative est refusée par 20 5/2 cantons et par 66,3 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :

Effet À la suite du rejet de cette initiative, le gouvernement présente en février 2007 un rapport de politique énergétique prévoyant le remplacement des centrales nucléaires existantes et envisageant la possibilité d'en construire de nouvelles.

Notes et références

Notes

Références Message du Conseil fédéral du 28 février 2001, référence FF 2001 2529 Objet parlementaire 01.002 du 13 décembre 2002 référence FF 2002 7571

Sortir du nucleaire - Pour un tournant dans le domaine de l'energie et pour la desaffectation progressive des centrales nucleaires Sortir du nucleaire - Pour un tournant dans le domaine de l'energie et pour la desaffectation progressive des centrales nucleaires Sortir du nucleaire - Pour un tournant dans le domaine de l'energie et pour la desaffectation progressive des centrales nucleaires Catégorie:Industrie nucléaire en Suisse Catégorie:2003 en Suisse Catégorie:Politique en mai 2003