L'initiative populaire fédérale « Maintien des kursaals » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose de modifier l'article 35 de la Constitution fédérale traitant des jeux de hasard.

Les trois premiers alinéas de cet article, qui précisent respectivement l'interdiction d'ouvrir une maison de jeu, la définition comme maison de jeu de toute entreprise qui exploite des jeux de hasard et enfin la suppression, avant 1925, de toutes les maisons de jeu existantes, sont remplacés par des nouvelles dispositions précisant que, si les maisons de jeu sont interdites au niveau fédéral, les cantons peuvent accorder des dérogations aux kursaals jusqu'en 1925 pour autant que ces jeux soient . Cette notion de dérogation tranche avec l'ancien article qui définissait comme « maison de jeu » (donc interdite) toute entreprise exploitant des jeux de hasard.

Le texte de l'initiative prévoir également une mise maximale de 2 francs et l'attribution du quart des bénéfices à la Confédération pour être affecté .

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement

Contexte historique Lors de la révision de la Constitution fédérale en 1874, l'article 35 interdisant l'ouverture de maisons de jeu est créé, en même temps que des dispositions transitoires fixant la fermeture des maisons existantes. Pendant les quarante années suivantes, la définition de « maison de jeu » est l'objet d'interprétations et d'abus divers. Dans le but de préciser cette notion, un arrêté du Conseil fédéral du exclut les kursaals de la catégorie des maisons de jeu, mais indique que seul le jeu de la boule y est autorisé, à l'exclusion explicite de tout autre jeu d'argent.

En 1915, une initiative populaire est déposée dans le but de préciser, dans l'article 35 de la Constitution, la définition d'une maison de jeu comme , incluant donc également les kursaals. Cette initiative est acceptée en votation populaire le , malgré la présentation d'un contre-projet par l'Assemblée fédérale.

L'initiative sur le maintien des kusaals vise à réduire cette dernière définition en laissant à l'appréciation cantonale d'accorder ou non le droit d'exploitation de ces établissements.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires a débuté en . Le , l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Le parlement et le Conseil fédéral recommandent l'acceptation de cette initiative. Dans son message à l'Assemblée fédérale, le gouvernement précise qu'.

Lors des débats à l'assemblée fédérale, le titre originel de l'initiative, « en faveur du maintien des kursaals et de l'encouragement du tourisme en Suisse », a été raccourci à sa première partie uniquement à la suite d'un commentaire présent dans le message du Conseil fédéral remettant en cause le volet directement touristique de l'initiative.

Votation Soumise à la votation le septembre, l'initiative est acceptée par 13 3/2 cantons et par 51,9 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Effets La situation mise en place par cette initiative va rester valide, à l'exception d'une augmentation de la mise maximale de 2 à 5 francs en 1958, jusqu'à l'acceptation par le peuple, le d'un « Arrêté fédéral supprimant l'interdiction des maisons de jeu ». Cette suppression avait été suggérée par le Conseil fédéral parmi plusieurs mesures d'assainissement des finances fédérales le .

À la suite de cette modification, la Loi sur les maisons de jeu (LMJ) sera mise en place et entrera en vigueur en 2000, définissant deux catégories (A et B) de maisons de jeu.

Notes et références

Notes

Références Extrait des délibérations du Conseil fédéral du 12 septembre 1913, page 207

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