La Déclaration et le programme d'action de Vienne (ou VDPA) est une déclaration des droits de l'homme adoptée par consensus lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme le à Vienne en Autriche. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a été créé par l'admission de cette déclaration en l'Assemblée générale des Nations unies (résolution 48/121)Vienna Declaration and Programme of Action (UNHCR's official site).
Le contenu de la Déclaration Cette Déclaration est constituée de deux sections. La première porte sur les principes généraux des droits de l'homme et comporte 39 paragraphes, la deuxième section est plus concrète et porte sur les droits et sur le système de l'Organisation des Nations unies qui permet de renforcer les droits de l'homme ainsi que les libertés fondamentales et comporte 100 paragraphes. La VDPA réaffirme la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte des Nations unies. Son préambule affirme que « La Conférence mondiale sur les droits de l'homme, considérant que la promotion et la protection des droits de l'homme sont une question de priorité pour la communauté internationale, et que la Conférence offre une occasion unique d'effectuer une analyse complète du système international des droits de l'homme et des dispositifs de protection des droits de l'homme, afin d'améliorer et de promouvoir ainsi une mise en conformité plus complète de ces droits de manière juste et objective. » Le préambule affirme également que : « Invoquant l'esprit de notre époque et les réalités qui appellent les peuples du monde et de tous les États membres des Nations unies de leur consacrer de nouveau un travail global pour la promotion et la protection de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales afin de garantir une complète et universelle jouissance de leurs droits ».
Préambule La VDPA reflète le fait que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme marque un tournant pour l'Organisation des droits de l'homme, à la fin de la guerre froide. La VDPA revient en arrière avec le préambule affirmant : rappelant également la détermination exprimée dans le préambule de la Charte des Nations unies de préserver les nations futures du fléau qu'est la guerre, pour établir les conditions permettant que la justice et le respect des devoirs découlant des traités et autres sources du droit international puissent être soutenues, pour promouvoir le progrès social et de meilleures normes de vie avec une plus grande liberté, pour exercer la tolérance et le bon voisinage, et d'utiliser le dispositif international pour la promotion de l'avancement économique et social de tous les peuples.
Droits de l'homme en tant que norme universelle Et la VDPA cherche à réaffirmer les droits de l'homme comme universels et pertinents. Le préambule affirme que :
Les droits de l'homme comme indivisibles, interdépendants et intimement liés La VDPA souligne que tous les droits de l'homme sont d'égale importance, qu'ils cherchent à mettre fin à la division qualitative entre les droits civiques et les droits économiques, sociaux et culturels prononcés lors de la période de la guerre froide. La partie I, paragraphe 5 affirme que « Tous les droits de l'homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter les droits de l'homme dans le monde de façon égale et équitable, de la même manière et avec la même importance. Alors que l'importance des particularités nationales et régionales et des diverses origines historiques, culturelles et religieuses doit être prise en compte, c'est le devoir des États, indépendamment de leurs systèmes politiques, économiques et culturelles de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales ». Cette phrase est également citée dans la Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT tout comme dans les principes de Jogjakarta et la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Démocratie, développement et droits de l'homme contre le terrorisme La VDPA tire aussi un lien direct entre le respect des droits de l'homme, démocratie et développement international, et déclare Partie I, paragraphe 8 que : « la démocratie, le développement et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont liés et se renforcent mutuellement. La démocratie repose sur la volonté exprimée librement des personnes à déterminer leur propre système politique, économique, sociale et culturel tout comme leur entière participation dans tous les aspects de leur vie. Dans le contexte de ce qui précède, la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales au niveau national et international devraient être universelles et menées sans conditions liées. La communauté internationale devrait soutenir le renforcement et la promotion de la démocratie, le développement et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le mode entier." Et partie I, paragraphe 17 que « l'action, les méthodes et pratiques de terrorisme sous quelque forme que ce soit » tout comme le trafic de stupéfiants « sont des activités visant à la destruction des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la démocratie. » et que « la communauté internationale devrait prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération afin de prévenir et combattre le terrorisme ».
Pauvreté et exclusion sociale La VDPA fait un lien direct entre la pauvreté et l'exécution des droits de l'homme. La partie I, paragraphe 14 affirme que : La VDPA cesse de déclarer la pauvreté comme étant en soi une violation des droits de l'Homme, mais affirme en Partie I, paragraphe 25 que :
Le droit au développement La VDPA réaffirme que le droit au développement, bien qu'il soit considéré comme controversé par des spécialistes des droits de l'Homme et des États membres. La partie I, paragraphe 9 réaffirme que les pays les moins avancés, la plupart étant en Afrique, doivent s'engager vers un processus de démocratisation et de réformes économiques et devraient être pris en charge par la communauté internationale afin de réussir leur transition vers la démocratie et le développement économique. Partie I, paragraphe 10, elle avance que : La partie I, paragraphe 11 affirme que :
Droit de demande d'asile et aide humanitaire Dans la Partie I, paragraphe 23, la VDPA réaffirme que chacun, sans distinction d'aucune sorte, a le droit à la suite de persécutions de chercher et de trouver asile dans d'autres pays, de même le droit de retourner dans son propre pays. À cet égard, elle souligne l'importance de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, de son protocole de 1967 et des instruments régionaux. Il exprime sa gratitude aux États qui continuent de laisser entrer et d'accueillir un grand nombre de réfugiés sur leur territoire, ainsi qu'au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour son dévouement dans cette tâche. Il exprime également sa reconnaissance à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Et la VDPA reconnaît que, compte tenu des complexités de la crise globale des réfugiés et en accord avec la Charte des Nations unies, des instruments internationaux adéquats et à la solidarité internationale tout comme à l'esprit de partage de la charge, une approche globale de la communauté internationale est nécessaire en coordination et en coopération avec les pays et les organisations concernés, en gardant à l'esprit le mandat du Haut Commissariat aux Nations unies pour les réfugiés. Cela devrait comprendre le développement de stratégies pour traiter les causes profondes et les effets des mouvements de réfugiés et autres personnes déplacées en renforçant les dispositifs de préparation et de réponse d'urgence, la mise à disposition d'une protection efficace et d'une assistance, en gardant à l'esprit les besoins particuliers des femmes et des enfants, ainsi que la réalisation de solutions pérennes, principalement par le biais de solutions privilégiées que sont les rapatriements volontaires dignes et sûrs, y compris les solutions comme celles adoptées par les conférences internationales des réfugiés et souligne les responsabilités des États, notamment en ce qui concerne les pays d'origine. Et à propos des catastrophes, en conformité avec la Charte des Nations unies et le principe de droit humanitaire, la VDPA met l'accent sur l'importance et la nécessité d'une aide humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles ou liées à l'homme.
Contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance Dans la partie II, paragraphe 20, la VDPA prie instamment tous les gouvernements à prendre des mesures immédiates et à élaborer des politiques fortes pour prévenir et combattre toute forme et manifestation de racisme, de xénophobie ou relative à l'intolérance religieuse, où il est nécessaire via la promulgation de la lois appropriées, y compris la mesure pénale et fait aussi appel à tous les États de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale d'envisager de faire la déclaration prévue par l'article 14 de la Convention.
Personnes faisant partie des minorités Partie II, paragraphe 25, la VDPA demande à la Commission des droits de l'homme d'examiner les moyens de promouvoir et de protéger efficacement les droits des personnes appartenant à des minorités comme énoncé dans la Déclaration des droits des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Dans ce contexte, la VDPA demande au Centre pour les droits de l'homme de fournir, à la demande des gouvernements concernés et faisant partie de son programme de services consultatifs et d'assistance technique, une expertise qualifiée sur les questions relatives aux minorités et les droits de l'homme, autant sur la prévention que la résolution des différends, afin d'aider les situations existantes et potentielles concernant les minorités. Et au paragraphe 26, la VDPA prie instamment les États et la communauté internationale de promouvoir et de protéger les droits des personnes appartenant aux minorités nationales et ethniques, religieuses et linguistiques en accord avec la Déclaration sur les droits des personnes appartenant aux minorités national et ethniques, religieuses et linguistiques. Plus loin, au paragraphe 95, la VDPA souligne l'importance de préserver et de renforcer le système par des procédures spéciales, rapporteurs, représentants, experts et groupes de travail de la Commission des droits de l'homme et de la sous-commission sur la prévention des discriminations et la protection des minorités, afin de leur permettre d'accomplir leurs mandats dans tous les pays au travers le monde, en leur fournissant les ressources humaines et financières nécessaires. Les procédures et les dispositifs doivent permettre d'harmoniser et rationaliser leur travail grâce à des réunions périodiques. Tous les États sont invités à collaborer pleinement avec ces dispositifs et procédures.
Les populations autochtones