vignette|Seconde page de la Constitution des États-Unis. L'Article de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui crée l'exécutif américain, comprenant notamment le président.

Section 1 : président et vice-président Clause 1 : pouvoir exécutif

La clause un est une « clause d'investiture » similaire à d'autres clauses des articles un et trois, mais qui investit du pouvoir d'exécuter les instructions du congrès (auquel revient l'exclusivité du pouvoir législatif).

Le chef de l'exécutif est le président des États-Unis. Le président et le vice-président sont élus pour quatre ans.

Clause 2 : mode de scrutin, choix des électeurs

Le président et le vice-président sont choisis par des grands électeurs. La constitution ne précise pas le mode de désignation de ces grands électeurs par les États mais, dans les faits, depuis 1820, la présidentielle américaine est une élection au suffrage universel indirect ; les électeurs désignent des représentants qui sont ensuite chargés d'élire le président et le vice-président. Chaque État dispose d'un certain nombre de ces grands électeurs, lesquels — hormis quelques exceptions — sont intégralement attribués à la paire de candidats président/vice-président qui y a remporté le plus de voix. Ces grands électeurs se réunissent ensuite dans la capitale de leur État respectif pour élire le président et le vice-président ; mis à part en de très rares occasions, ils votent en faveur de la paire de candidats pour laquelle ils ont été élus.

Clause 3 : mode de scrutin, électeurs

Cette clause concerne les grands électeurs, élus au suffrage populaire. À l'issue de l'élection, les grands électeurs se réunissent dans leurs États respectifs et votent pour la paire président/vice-président pour laquelle ils ont été désignés. Elle dispose également que les grands électeurs doivent voter pour deux candidats d'une paire, dont l'un des deux candidats ne résident pas dans le même État qu'eux : dès lors, un grand électeur de Californie ne pourra pas voter pour une paire président/vice-président dont les deux candidats résident en Californie. Il apparait dès lors important pour un candidat à la présidentielle de faire choix d'un colistier ne résidant pas dans le même État.

(Note : Cette procédure a été modifiée par le douzième amendement en 1804.)

Clause 4 : jour d'élection (« Election day »)

Le congrès détermine un jour d'élection national : the Election day. Les grands électeurs sont choisis le mardi suivant le premier lundi de novembre, dans l'année précédant la fin du mandat du président sortant. Ceux-ci élisent le couple exécutif le lundi suivant le deuxième mercredi de décembre de la même année.

Clause 5 : prérequis pour la fonction présidentielle

Le vingt-deuxième amendement rajoute que nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois.

Clause 6 : absence ou incapacité

La formulation de cette clause fut la cause de controverses lors de sa première utilisation : Les adversaires de John Tyler, vice-président ayant pris le pouvoir à la mort de William Henry Harrison, estimèrent que Tyler aurait dû assumer les fonctions de président sans en porter le titre, et en conservant son titre de vice-président. Cependant, Tyler se fit appeler président et le cas fit jurisprudence. Il fallut attendre le vingt-cinquième amendement pour entériner officiellement cet état de fait.

Clause 7 : émoluments

En 2012, le salaire du président Obama était d'un peu moins de par anObama a gagné 600 000 dollars en 2012 - Libération, 12 avril 2013.

Clause 8 : Serment

Bien qu'on ait longtemps affirmé que George Washington rajouta à ce serment les mots : « avec l'aide de Dieu » (« So help me God ») Chronology of Inaugural Addresses - Joint Congressional Committee on Inaugural Ceremonie, aucune preuve ne vient corroborer cette hypothèse.

Le serment du vice-président n'est pas précisé par la constitution mais il est habituellement le même que celui des membres du Congrès.

Section 2 : pouvoirs présidentiels Clause 1 : armées, grâces…

Nota : on remarquera qu'il n'est pas indiqué dans cette clause que le président est également le commandant en chef de l'armée de l'air et de l'espace. La raison est évidemment historique, vu que ces forces n'existaient pas lors de sa rédaction. Il n'a pas été, jusqu'à présent, jugé utile de la réécrire, sachant que, d'une part, c'est assez évident et d'autre part, qu'une modification constitutionnelle est un processus long et compliqué.

Clause 2 : avis et consentement (du Sénat)

La Cour suprême a cependant reconnu, outre ce pouvoir de signer des traités avec l'accord d'une majorité qualifiée du Sénat, la possibilité pour le président de s'abstenir de cet accord dans certaines matières: on parle de sole executive agreement.

Clause 3 : vacance sénatoriale

Section 3 : responsabilités présidentielles Clause 1 : état de l'union

À l'origine, les présidents adressaient en personne leur message au Congrès. Thomas Jefferson, trouvant la procédure trop monarchique, choisit à la place d'envoyer un message écrit lu par des fonctionnaires du Congrès. Cette procédure fut conservée jusqu'à Woodrow Wilson avant de revenir à la forme originelle.

Clause 2 : session extraordinaire du Congrès

La dernière fois que fut utilisé ce pouvoir fut en 1948 par Harry S. Truman. Il s'agissait de la vingt-septième fois dans l'histoire des États-Unis qu'une session extraordinaire était convoquée.

Clause 3 : recevoir des représentants étrangers

Clauses 4 et 5 : exécution de la loi et fonctionnaires

Section 4 : Impeachment

Notes et références

Liens externes

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