Les Lois pénales (, ) étaient un ensemble de lois s'appliquant en Irlande imposées par le gouvernement britannique et qui retiraient tout pouvoir à la majorité catholique du pays.

Contexte

Les Anglais gouvernèrent longtemps l'Irlande en adoptant diverses lois pour assurer leur pouvoir : en 1367, les statuts de Kilkenny cherchèrent à empêcher les descendants des anciens colons anglais d'adopter toute culture gaélique, et la loi Poynings de 1494 plaça le parlement irlandais sous la coupe du parlement anglais. Ces lois furent approuvées par le Saint-Siège. Mais la Réforme anglaise de 1533 à 1538 menée par Henry VIII introduisit une nouvelle division entre l'Irlande et l'Angleterre. En 1541, il publia la loi créant le nouveau royaume d'Irlande. Son fils, Édouard VI (qui régna de 1547 à 1553) fut totalement protestant mais sa doctrine politique fut publiée seulement juste avant sa mort puis la reine Marie Ire rétablit l'orthodoxie catholique entre 1553 et 1558, tout en réglant le problème des « comtés des Midlands ». Pendant son règne, il fut convenu en vertu du traité d'Augsbourg en 1555 que les sujets européens devraient respecter les croyances de leurs dirigeants (en latin,« Cujus regio, eius religio »). Elle épousa le futur roi Philipe II d'Espagne.

Excommunication d'Élisabeth I

Les problèmes d'appartenances religieuses en Angleterre et en Irlande continuèrent à semer la confusion dans les premières années de règne d'Élisabeth Ire (qui régna de 1558 à 1603). Toutefois, 12 ans après son arrivée sur le trône, le pape Pie V l'excommunia comme hérétique en publiant, le , la bulle pontificale Regnans in Excelsis. Cette bulle déclarait Élisabeth enfant illégitime et usurpatrice et donc incapable d'avoir pu hériter de la couronne. Il déclarait également sa déposition et interdisait strictement à tous les catholiques du monde entier d'obéir à ses lois ou de reconnaître, respecter ou obéir à toutes les personnes en poste d'autorité nommées par elle. Naturellement, cela créa des tensions entre elle et les catholiques pratiquants irlandais, qui étaient obligés d'obéir au Pape. Des décennies de guerres et de tensions s'ensuivirent jusqu'à sa mort en 1603. Son principal adversaire, Philippe II d'Espagne, encouragea les rébellions catholiques en Irlande dans les années 1570-1580 et se vit offrir la royauté de l'Irlande par certains importants chefs gaéliques en 1595, ce qu'il refusa. Chaque fois qu'elles cherchèrent un soutien en Europe, les grandes familles catholiques irlandaises, qu'elles soient gaéliques ou de vieille souche anglaise, se heurtèrent au fait qu'elles n'avaient jamais fourni à Rome un pape ou un cardinal.

Un certain nombre de complots, réels ou imaginaires, comme le complot de Ridolfi de 1570 et la conspiration des poudres de 1605 ne réussirent pas à tuer Élisabeth ni son successeur Jacques . Plus ou moins soutenus par la papauté, ils provoquèrent une atmosphère de paranoïa officielle au sujet de la fidélité au régime des catholiques en tant que groupe religieux, aussi bien en Angleterre qu'en Irlande.

En Irlande, de nouvelles lois entrèrent en vigueur par la force à la fin des années 1500 coïncidant pour la première fois avec une volonté déterminée de mettre toute l'Irlande sous gouvernement et culture anglais (voir Reconquête de l'Irlande par les Tudors). La colonisation de parties de l'île dans les années 1600 avec les plantations d'Irlande incluait une législation anti-catholique qui eut un effet prononcé pendant deux siècles et s'acheva, en 1728, par la privation de leurs droits de la partie la plus riche de la majorité de la population irlandaise, qui était restée catholique, et de la plupart des colons écossais, qui étaient presbytériens, en faveur des membres de la beaucoup plus petite Église officielle d'Irlande. Même si les lois concernaient aussi les adeptes de l’Église presbytérienne d'Irlande (qui étaient concentrés en Ulster), leurs principales victimes furent les plus riches membres de l'Église catholique, dont les coreligionnaires représentaient plus des trois quarts des habitants de l'île. Il n'y eut pas de loi interdisant aux catholiques de se convertir à la religion d'État, mais relativement peu choisirent de le faire. Peu d'efforts furent tentés pour convertir les pauvres.

Les lois de Jacques I, Charles I et Cromwell Initialement, les monarques anglais furent prudents sur l'application des lois pénales à l'Irlande parce qu'ils avaient besoin du soutien des classes supérieures catholiques pour mater la rébellion gaélique irlandaise pendant la guerre des Neuf Ans (1594-1603). En outre, une partie importante de l'aristocratie catholique d'ascendance anglaise avait toujours été fidèle à la domination anglaise en Irlande. Cependant, l'arrivée de Jacques I sur les trônes anglais et irlandais en 1603 et la victoire de la guerre de Neuf Ans s'accompagnèrent de la mise en vigueur d'une série de lois. La conspiration des poudres en 1605, organisée par un petit groupe de catholiques anglais, considérant aussi Jacques I comme hérétique, fournit une justification supplémentaire à des lois limitant les droits de tous les catholiques en Irlande, Écosse et Angleterre. En 1607, la Fuite des comtes allant chercher de l'aide catholique en Europe pour organiser une révolte aboutit à la plantation de l'Ulster.

À partir de 1607, les catholiques ne purent plus exercer de fonction publique ou servir dans l'armée. Cela signifiait que les membres du Conseil privé et les Lords justiciers - qui, avec le lord lieutenant d'Irlande, assuraient le gouvernement du pays, seraient à l'avenir protestants. En 1613, les circonscriptions de la Chambre des communes irlandaise furent modifiées pour donner une majorité aux colons protestants. En outre, les catholiques durent payer une amende en cas de non-participation aux services protestants. Les églises catholiques furent transférées à l'Église protestante d'Irlande. Le culte catholique, cependant, fut généralement tacitement toléré tant qu'il était célébré en privé de même que les prêtres mais les évêques (qui étaient généralement formés en Europe catholique) durent cacher leur présence dans le pays. En 1634, apparut la question des « Grâces », un impôt en faveur de Charles (dont la femme, la reine Henriette-Marie de France, était catholique) fut voté par les propriétaires irlandais catholiques, étant sous-entendu que les lois puissent être réformées, mais une fois que l'impôt fut voté, le gouverneur refusa deux des 51 Grâces et le projet de loi fut bloqué par la majorité catholique de la Chambre des lords irlandaise.

Le ressentiment des catholiques fut un des facteurs de la rébellion irlandaise de 1641 et de la création de la Confédération irlandaise en 1642 avec le soutien du pape, qui aboutit finalement à la conquête de l'Irlande par Cromwell en 1649-1653. Après l'Act of Settlement de 1652, les catholiques ne purent plus être membres du Parlement irlandais, les plus riches d'entre eux eurent la plupart de leurs terres confisquées en vertu de la Loi sur les aventuriers et furent interdits de séjour dans les villes pendant une courte période. Pour les partisans de Cromwell, tous les catholiques étaient, à leur tour, des hérétiques. Le clergé catholique fut expulsé du pays et menacé de mise à mort sur le champ lorsque l'un de ses membres était découvert. Beaucoup durent assister à des offices célébrés sur des rochers dans les campagnes. Dix-sept martyrs catholiques de cette époque ont été béatifiés en 1992.

1660-1693 Une grande partie des lois sur les pratiques des cultes et la possession de biens furent annulées lors de la Restauration anglaise par Charles II (1660-1685), en accord avec la Déclaration de Breda de 1660. En 1685, la décision de Louis XIV de chasser les Huguenots de France augmenta les inquiétudes des protestants en Europe. Après la fuite de Jacques II d'Angleterre vers l'Irlande après la Glorieuse Révolution de 1688, le Parlement patriote, à majorité catholique, abrogea complètement les lois des années 1650. Ces lois furent remises en vigueur lorsque les catholiques jacobites qui avaient pris le parti de Jacques II perdirent la guerre Williamite en 1689-1691.

La guerre s'acheva avec le Traité de Limerick signé par le jacobite Sarsfield et le williamite Ginkel en . Celui-ci stipulait dans son article 1, que: Les catholiques de ce royaume jouissent dans l'exercice de leur religion de privilèges compatibles avec les lois de l'Irlande ou comme ils en jouissaient sous le règne du roi Charles II et leurs majestés, dès que leurs affaires leur permettront de convoquer un parlement dans ce royaume, s'efforceront de procurer aux dits catholiques romains une sécurité renforcée en les protégeant de toute menace pouvant peser sur eux de par leur religion. Toutefois, ces privilèges étaient conditionnés au prêt d'un serment de loyauté aux souverains britanniques, ce à quoi répugnait la plupart des catholiques en 1693, époque où la papauté commença à soutenir les Jacobites. Un petit nombre de propriétaires catholiques prêtèrent serment de fidélité et restèrent protégés mais la plupart ne le firent pas. Les concessions jacobites qui avaient été abandonnées, en particulier l'accord de Galway antérieur en 1691, qui prévoyait expressément que la gentry catholique des comtés de Galway et Mayo seraient exemptés des restrictions de propriété dans les années 1700 furent appliquées, bien qu'ils soient exclus de toute participation directe à la politique.

Les articles 2 et 9 indiquaient que: 2. …. sous la réserve que personne ne saurait profiter du bénéfice de cet article, s'il néglige ou refuse de prêter le serment d'allégeance créé par une loi du Parlement anglais, dans la première année du règne de Leurs Majestés actuelles quand ce serment leur sera requis. 9. Le serment prêté par les catholiques romains pour les soumettre au gouvernement de leurs majestés, est le serment susdit et aucun autre. Au niveau européen, cette guerre faisait partie de la guerre de la Ligue d'Augsbourg, au cours de laquelle la papauté soutenait Guillaume III contre la France et faisait chanter un Te Deum d'action de grâce au Vatican après la bataille de la Boyne. Mais à partir de 1693, quand la papauté changea de politique et soutint Jacques II contre Guillaume III, la politique de Guillaume passa d'une certaine tolérance envers les catholiques à une plus franche hostilité. À ce moment-là, le roi Jacques II s'était installé à Saint-Germain en France, soutenu politiquement et financièrement par Louis XIV, l'ennemi de longue date de Guillaume et Mary. La religion devint alors un moyen simple de connaitre les familles de notables fidèles à la couronne puis servit de base politique aux lois pénales qui suivirent en Irlande.

Règle de l'Ascendance (1691-1778) Après l'échec de la reconquête par les catholiques du pouvoir et des terres en Irlande, ce qu'on appela plus tard l'ascendance protestante chercha à s'assurer une position dominante en faisant voter un certain nombre de lois visant à restreindre les activités religieuses, politiques et économiques des catholiques et des autres dissidents. Les lois les plus sévères furent introduites pour des raisons politiques pendant la longue guerre de Succession d'Espagne qui prit fin en 1714. Le Saint-Siège reconnut comme roi légitime de Grande-Bretagne et d'Irlande le fils de Jacques II, le Jacques François Stuart, surnommé le , jusqu'à sa mort en 1766 et les catholiques irlandais furent obligés de le soutenir. C'est lui également qui approuvait les nominations dans toute la hiérarchie catholique irlandaise où il trouvait ses partisans les plus fervents. Ces faits servirent de prétextes politiques pendant plusieurs décennies après 1695 pour l'adoption de nouvelles lois anticatholiques.

Parmi les lois pénales discriminatoires s'appliquant alors envers les catholiques et les dissidents, on peut citer: