Rosalie Silberman Abella , née le , est une magistrate canadienne. Elle est juge puînée de la Cour suprême du Canada de 2004 à 2021. Elle a été nommée à ce poste par l'ancien premier ministre libéral Paul Martin.

Biographie

Approches en droit constitutionnel Parmi les juges de la Cour suprême, la juge Abella a adopté une attitude plus interventionniste eu égard à la Charte canadienne des droits et libertésLoi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11 . Elle fait preuve de moins de déférence à l'égard du législateur. Dans les faits, il y a peu de désaccords entre les juges de tous les courants de pensée quant à savoir si un droit de la Charte est violé ou non ; là où les divergences apparaissent, c'est dans la détermination de la justification de la violation du droit en vertu de l'article 1 de la Charte.

Dans l'application du test Oakes de la l'article 1 de la CharteLoi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art 1, <https://canlii.ca/t/dfbx#art1>, consulté le 2022-04-18, elle tend à considérer que compte tenu de l'importance des droits, très peu de raisons justifient une violation de la Charte, ce qui tend à la faire classer dans le camp des juges progressistes. Cette attitude s'apparente à la théorie de la priorité des droits de Ronald DworkinDworkin’s Theory of Rights in the Age of Proportionality dans son ouvrage Prendre les droits au sérieuxRonald Dworkin, Taking Rights seriously. Londres, 1978.

Voici quelques exemples de cette approche moins déférente de la Charte :

Dans l'affaire Québec (Procureur général) c. A2013 CSC 5, elle rend un jugement dissident où elle considère que non seulement l'article 585 du Code civil du QuébecCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 585, <https://canlii.ca/t/1b6h#art585>, consulté le 2022-04-18 viole l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertésLoi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art 15, <https://canlii.ca/t/dfbx#art15>, consulté le 2022-04-18, mais qu'il n'est pas justifié en vertu du principe de l'atteinte minimale de l'article 1. La juge en chef Beverley McLachlin croyait quant à elle qu'il y avait une justification en vertu de l'article premier.

Dans l'affaire Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony 2 RCS 567, elle estime dans une dissidence que la restriction imposée par le gouvernement albertain à la communauté des Huttérites est inconstitutionnelle car non conforme à l'article 1 de la Charte.

Dans l'arrêt Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys2006 CSC 6, elle rend un jugement concordant quant au résultat, mais distinct quant à l'application de l'article 1 de la Charte. Elle juge qu'en l'espèce, après avoir constaté une violation de la liberté de religion, il n'est pas nécessaire de passer à travers le test Oakes de l'article 1 de la Charte car selon elle, la règle de la commission scolaire interdisant le kirpan n'est pas une règle de droit au sens de l'article premier de la CharteMultani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2006 CSC 6 (CanLII), 1 RCS 256, au para 125, <https://canlii.ca/t/1mnj1#par125>, consulté le 2022-04-18.

Vie personnelle Elle est veuve de l'historien Irving Abella (1940-2022) qu'elle avait épousé en 1968.

Notes et références

Liens externes

Catégorie:Juge puîné de la Cour suprême du Canada Catégorie:Juge de la Cour d'appel de l'Ontario Catégorie:Étudiant du Conservatoire royal de musique Catégorie:Étudiant de l'Université de Toronto Catégorie:Naissance en juillet 1946 Catégorie:Docteur honoris causa de l'Université Laval Catégorie:Docteur honoris causa de l'université Yale Catégorie:Allée des célébrités canadiennes