L'article 5 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des provinces.
L'alinéa du mais n'est entré en vigueur qu'au . Il était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article premier, alinéa 2. L'alinéa 2 date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article premier, alinéa 5. L'alinéa 3 date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article premier, alinéas 6 et 7.
Le texte
Histoire
Avant la renumérotation, l'article 5 était le premier article de la Constitution. Le Congrès national avait maintenu les neuf provinces héritées de l'occupation française et déjà maintenues sous la domination hollandaise malgré la demande, par un membre du Congrès, de créer une province de TournaiA. NEUT, La Constitution belge expliquée, Gand, 1842, p.32.. On décida de laisser la possibilité à la loi de créer une province supplémentaire, bien que ça ne fut jamais fait.
Le nom des provinces apparaît par ordre alphabétique pour ne pas « faire de distinction entre elles »A. NEUT, La Constitution belge expliquée, Gand, 1842, p.31..
Alinéa : scission de la province du Brabant
L'alinéa de l'article a été modifié lors de la révision du et est entré en vigueur le . Cela a eu pour conséquences de scinder l'ancienne province de Brabant. L'arrondissement de Nivelles constitue le nouveau Brabant wallon, les arrondissements de Louvain et de Hal-Vilvorde constituent le nouveau Brabant flamand et l'arrondissement de Bruxelles est extra-provincialiséIl existe néanmoins un gouverneur de la Région de Bruxelles-Capitale auquel on a ajouté un vice-gouverneur.
Cette scission du Brabant était devenue inévitable : à la suite de la fédéralisation de l'État, la province de Brabant était devenue difficilement gérable du fait qu'elle dépendait à la fois de la Région wallonne, de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale. En outre, elle s'étendait sur trois régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Alinéa 3 : une tentative de réponse à la crise des Fourons
L'alinéa 3 de l'article a été introduit dans la Constitution le , sous le gouvernement de Gaston Eyskens. Les régions étaient également créées le même jour, mais il faudra cependant attendre la loi spéciale du pour la mise en application de cette disposition. Le fait d'attribuer la commune des Fourons à la Région flamande ou wallonne ne suscitait aucun consensus politique. Le pouvoir constituant a donc envisagé d'extra-provincialiser la commune des Fourons et par conséquent de l'extra-régionaliser.
Cette disposition n'a cependant jamais été appliquée car, bien qu'elle permette de faire d'une commune une , chaque commune fait partie d'une région linguistiqueArt. 4 al. 2 de la Constitution. et donc d'une Communauté.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Constitution de la Belgique Histoire constitutionnelle de la Belgique Provinces de Belgique
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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