Le ministère des Affaires municipales (MAM), au Québec, est le ministère du gouvernement du Québec chargé de l'administration et du développement des municipalités, des régions, de la métropole et de l'habitation. Il est aussi responsable de l'aménagement et de l'occupation du territoire.
Il est placé sous la responsabilité de la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest depuis le et de la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau depuis le .
Mandat Le ministère agit à titre de partenaire des municipalités locales, municipalités régionales de comté, des , des autres catégories d'entités territoriales et des associations de municipalités québécoises en vue de soutenir, au bénéfice des citoyens, l'administration municipale et l'habitation et de favoriser un aménagement, un développement et une occupation durables du territoire québécois.
Organismes rattachés Quatre organismes publics sont rattachés au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation soit : la Commission municipale du Québec; la Société d'habitation du Québec; le Tribunal administratif du logement est depuis 2022 sous la responsabilité de la ministre responsable de l'Habitation.
Historique
Le secteur d'activité des affaires municipales est créé en 1918 par la Loi créant un département des Affaires municipales et amendant en conséquence les Statuts refondus, 1909, les Statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec, SQ 1917-18 (8 GeoV), c. 20.
Lors de l'élection du second gouvernement Bourassa fin 1985 le ministère récupère les attributions liées à l'habitation du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur qui est mis en sommeil.
La loi sur le ministère des Affaires municipales est réformée le lorsque le ministère de la Métropole est aboli, le ministère des Affaires municipales récupérant les attributions liées au développement économique et culturel de Montréal. Les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Métropole avaient déjà été réunis lors de la nomination de Louise Harel au poste de ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole le après la victoire du Parti québécois aux élections de 1998Décret 1501-98 du , du , partie 2, vol. 1, page 73.. Le titre de la loi instituant le ministère et le nom du ministère sont modifiés en 2009. Depuis cette modification, le ministère porte officiellement le nom de ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Il demeure cependant loisible au premier ministre de désigner autrement les ministères.
Le , le premier ministre Philippe Couillard nomme Martin Coiteux simultanément ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique. Il lui confie également la mission « d'évaluer au cours des six prochains mois la possibilité de réunir les deux ministères » en un ministère de l'Intérieur comme c'est le cas en France ou en Algérie. Le projet est controversé, et opposants comme supporteurs du projet soulignent la différence de culture entre les employés du ministère des Affaires municipales et ceux du ministère de la Sécurité publique qui rendrait la fusion risquée.
Le projet n'est pas mené à son terme et les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Sécurité publique sont à nouveau dissociés lors de la formation du gouvernement Legault en .
Lors du remaniement ministériel de la nouvelle Première Ministre Christine Fréchette, le ministère change de nom pour devenir le Ministère des Affaires municipales.
Liste des ministres
Ministres délégués ou responsables Volet Habitation
Les missions liées à l'habitation, notamment la gestion du Tribunal administratif du logement et de la Société d'habitation du Québec (SHQ), sont groupées avec les missions liées à la protection du consommateur (notamment la gestion de l'Office de la protection du consommateur) lors de la création du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur en peu après les élections générales de 1981. Le Parti québécois avait fait de la création d'un tel ministère une promesse de campagne.
À partir du la SHQ reprend le mandat du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur relatif à l'étude des besoins, priorités et objectifs du secteur de l'habitation au Québec (notamment les conditions d'habitation de la population) et en stimuler le développement.
Notes et références Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes Ministères québécois
Liens externes
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Affaires municipales
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