À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de journaux français furent saisis pour cause de collaboration avec l'occupant allemand puis nationalisés et dévolus Société nationale des entreprises de presse (SNEP) en vertu de la loi du Loi 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actifs d'entreprises de presse et d'information, JORF du 12 mai 1946, 4093, sur Légifrance..

Le plus souvent, l'équipe de rédaction changea et les moyens d'imprimerie furent placés sous séquestre auprès des Domaines par la justice en vertu de l'ordonnance du , avant d'être nationalisés au sein de la SNEP à partir du . Sur les 206 quotidiens français qui existaient avant-guerre, 188 furent interdits de reparaître pour collaborationnisme en vertu de l'ordonnance du .

Résumé du texte de loi Sont concernés : Journaux, écrits périodiques, agences de publicité, agences photographiques. Pour ne pas être inquiétées, les sociétés doivent avoir arrêté leurs activités 15 jours au maximum après le dans la zone nord (date de l'entrée en vigueur de l'armistice du 22 juin 1940), ou le dans la zone sud (date de l'invasion de cette zone par l'Allemagne). Toutefois, l'État se réserve le droit d'autoriser un titre de manière unilatérale. Une liste (à retrouver) fut publiée par décret. Les journaux scientifiques, techniques, professionnels ne sont pas saisis. Les biens matériels (imprimerie) et immatériels (titre) sont en pratique transférés à l'État par l'intermédiaire de la Société nationale des entreprises de presse (voir plus bas), supprimée le par l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 1991Article 63 de la loi 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991, JORF 304 du 31 décembre 1991, 17278–17296 (17288), NOR ECOX9100184L, sur Légifrance..

La Société nationale des entreprises de presse

Journaux concernés La Petite Gironde La France de Bordeaux et du Sud-Ouest Le Petit Parisien, devenu Le Parisien Le Nouvelliste de Lyon Le Phare de la Loire, devenu La Résistance de l'Ouest, puis Presse-Océan Le Petit Marseillais La Dépêche, à Toulouse, devenue La Dépêche du Midi Le Journal de l'Ain, à Bourg-en-Bresse, devenu La République nouvelle Cherbourg-Éclair, à Cherbourg L'Ouest-Éclair'', à Rennes, devenu Ouest-France

Notes et références

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