vignette|redresse=1.3|Le laboratoire de l’Anses à Lyon.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (acronyme Anses) est un établissement public français. Elle a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique.. L'Anses est placée sous la tutelle des ministères de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement et du Travail..
Historique Créée le par la fusion de : l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) : dont l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)Page officielle de l'ANMV, sur le site de l'Anses. ; l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
L'agence garde à sa création le modèle innovant de gouvernance mis en place par l'Afsset et confirme les méthodes d'ouverture de l'expertise à la société mis en place en 2008. C'est ainsi que des déclarations publiques d'intérêts pour les experts internes et externes, des comité de déontologie indépendant, la publication systématique des travaux, des comités de dialogue avec les parties prenantes, et l'exclusion de tout expert lié à un industriel concerné par un avis.. comptent parmi les processus d'expertise de l'agence.
Cette fusion est réalisée par l'ordonnance du Ordonnance du portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO, ., prise en application de l' de la loi du « portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », en raison d'« outils et moyens d'expertise […] complémentaires » et de « thématiques communes » par exemple : la qualité de l'eau, qui concerne la santé humaine mais aussi l'environnement ; ou encore les substances chimiques, les biocides, les pesticides, ou encore les nanomatériaux domaine de compétence de l'Afsset dès lors qu'ils étaient dans l'environnement ou le travail mais de l'Afssa lorsqu'ils étaient présents dans l'alimentation ou concernait l'animalRapport au président de la République relatif à l'ordonnance du portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO, .. Cette fusion rassemble également des domaines plus technologiques comme les ondes électromagnétiques mais s'attache aussi le bien-être animal.
Organisation Conseil d'administration Le conseil est composé de six collèges : celui des représentants de l'État, des représentants des associations de protection de l'environnement, des organisations professionnelles, des organisations syndicales de salariés et des organisations interprofessionnelles d’employeurs, des élus et personnalités qualifiées et enfin des employés de l'agence..
Le troisième collège comprend ainsi des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, de l'Association nationale des industries alimentaires, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et de l'Union des industries chimiques.
Directeur général L'Anses est dirigée par un directeur général nommé par le président de la République. Celui-ci accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration. Le directeur-général est assisté par un adjoint, trois délégués et aussi par trois directeursDirection générale de l'Anses.. Depuis le , la Directrice générale est Elisabeth Claverie de Saint Martin https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054105154. Elle succède à :
Benoît Vallet, directeur général de 2022 à 2025..
Roger Genet, directeur général de 2016 à 2022.. scientifiques et co-auteur de six brevets d’invention. Marc Mortureux. , directeur général de 2010 à 2015, également préfigurateur de la fusion entre l'Afsset, et l'Afssa.
Conseil scientifique Le conseil scientifique a pour mission d’être garant de la qualité scientifique de l’expertise et de l’indépendance de l’Anses (choix des experts, examen des déclarations publiques d’intérêt, conduit de l’expertise)..
Outre vingt-quatre , le conseil scientifique comprend également deux membres de droit, à savoir la présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique, ou son représentant.. Il comprend également trois membres élus parmi le personnel scientifique de l'agence, qui disposent d'une voix consultative.
À l’occasion de son renouvellement en , un nouveau conseil scientifique, réunissant 29 scientifiques issus d’organismes de recherche, d’expertise scientifique ou d’agences homologues en France et à l’international, a été nommé pour 3 ans..
Il est présidé par Marta Hugas..
La liste complète des membres est disponible sur le site de l'Anses..
Comités d’orientation thématiques L’Anses compte cinq comités thématiques : santé-environnement, santé au travail, alimentation, santé et bien-être animal, santé végétale. Ces comités associent la direction de l’Anses, des membres du conseil d’administration « particulièrement compétents sur les domaines traités » et des personnalités extérieures « très impliquées et/ou emblématiques de sensibilités de la société civile »..
Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt Outre la mise en place d’un Conseil scientifique indépendant et l’adoption d’un code de déontologie de l'expertise, la question de la prévention des conflits d'intérêts est adressée par un Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts..
Ce comité est composé de cinq à huit membres, nommés pour une durée de cinq ans par arrêté des ministres chargés de la tutelle sur proposition du conseil d’administration, parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière de déontologie..
En 2020, le comité connaît une période de crise et de vacance, avec les démissions du président et de plusieurs membres du comité dues aux différentes controverses qui ont touché l'établissement public.. Les effectifs requis n'étant plus atteints, un appel à candidature a été engagé pour reconstituer un Comité opérationnel à l'automne 2020.. Le comité a finalement été renouvelé en .
Missions Les missions de l'Anses sont déterminées dans le code de la santé publique, et l'ordonnance créant l'Agence est devenue effective par décret le .
Principalement, elle doit contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.
Ainsi, dans son champ de compétence, l’agence a pour mission « de réaliser l'évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques »..
La loi du relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique complète les missions de l'Anses. : « Elle exerce des missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait de l'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux, pour les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux minérales naturelles, les eaux des baignades naturelles ainsi que les eaux des piscines et baignades artificielles, à l'exception de l'agrément pour les analyses de radioactivité qui relève de la compétence du ministre chargé de la santé. »
Elle est participante de droit du Conseil national de la consommation.
Évaluation des risques sanitaires L’Anses assure des missions d’évaluation dans les domaines de l’alimentation, de la santé-environnement, de la santé au travail, de la santé, de l’alimentation et du bien-être des animaux, et de la santé des végétaux, en s’appuyant sur l’expertise de ses scientifiques internes et d’experts externes. Elle met ainsi en œuvre une expertise collective et indépendante..
L’Anses est également chargée d’évaluer les substances chimiques dans le cadre des règlements européens REACh et CLP. Dans ce cadre, elle propose des mesures de gestion pour certaines substances et réalise les dossiers qui sont transmis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)..
Mise sur le marché des produits réglementés Depuis le , l’Anses est chargée de la délivrance, du retrait ou des modifications des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, et de leurs adjuvants.. Ces missions lui ont été confiées par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.. L’Anses a également une mission d’inspection en ce qui concerne la production, la formulation, l’emballage et l’étiquetage de ces mêmes produits.
La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a aussi conduit à la mise en place en 2015 d’un système de phytopharmacovigilance, qui permet de mieux prendre en compte les enseignements du terrain dans l’évaluation des risques et la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L’objectif est de surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine (population générale et travailleurs), la santé des écosystèmes, des animaux d’élevage, de la faune et de la flore, ainsi que les contaminations des milieux. Ce dispositif intègre la surveillance de l’apparition de résistances..
Parmi les sujets très débattus, l'Anses s'est notamment prononcée sur la question controversée du glyphosate dans un avis publié le Avis de l’Anses relatif à la saisine glyphosate ..
L’Agence est également chargée de la délivrance, du retrait et des modifications des autorisations de mise sur le marché des produits biocides, en application de la loi portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne du (loi Ddadue)..
Concernant les médicaments vétérinaires, l’Agence nationale du médicament vétérinaire, ou ANMV, au sein de l’Anses, est l’autorité compétente française en matière d’évaluation et de gestion du risque pour le médicament vétérinaire. Elle est notamment responsable de : la délivrance des autorisations administratives relatives au médicament vétérinaire ; la surveillance des effets indésirables des médicaments ; la délivrance des autorisations administratives et le contrôle des établissements pharmaceutiques ; le contrôle de la qualité et la surveillance du marché des médicaments vétérinaires..
Recherche et référence L’Anses dispose de neuf laboratoires, qui exercent leurs activités dans trois grands domaines : la santé et le bien-être des animaux, la sécurité sanitaire des aliments, y compris l’eau de consommation, et la santé des végétaux..
Ces laboratoires, implantés au plus près des filières concernées, effectuent à la fois des missions de recherche scientifique et de référence analytique.
Ces neuf laboratoires sont également détenteurs de de référence nationaux, neuf mandats européens (également appelé laboratoire communautaire de référence) et internationaux. À ce titre, en plus de mettre au point des méthodes de détection des agents pathogènes et des substances chimiques et médicamenteuses, les laboratoires de références évaluent, à travers des essais interlaboratoires, la qualité des laboratoires d’analyses vétérinaires et alimentaires sur le territoire. Le laboratoire de référence est ainsi le garant de la fiabilité des analyses effectuées par l’ensemble des laboratoires agréés au niveau national, européen ou international.