Le recensement de la population en France permet d'établir le nombre officiel d'habitants de chaque commune française. Ce nombre est indispensable à l'application de 351 articles législatifsLa nouvelle méthode de recensement et ses conséquences pour les communes, Paru dans ATD Actualité, 1 février 2009 de 28 codes différents. En particulier, il permet le calcul : de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'une commune., élément essentiel de ses ressources financières ; du nombre de conseillers municipauxActuellement de 7 à 69 conseillers municipaux (sauf à Paris, Lyon et Marseille) suivant le nombre d'habitants recensés. ; des indemnités versées aux maires et adjoints au maire.

Ce nombre est également nécessaire à la gestion des communes pour : la détermination du mode de scrutin Recensement de la population et Base Adresse Nationale, à la page 5 intitulée "DE NOMBREUX USAGES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES" ; les implantations d'officines de pharmacie La population recensée par l'Insee dans 20% des communes du Poitou en 2026, un gros enjeu pour les communes, des débits de tabac ou de boissons ; les barèmes de certaines taxes (la publicité, les jeux, les spectacles, les débits de boissons) ; la réglementation de l'affichage urbain.

Les dates du recensement en 2026

Pour les communes de moins de 10 000 habitants : du au en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ; du au à La Réunion.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants : du au en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ; du au à La Réunion.

Le recensement exhaustif se déroule à Mayottearticle connexe : Démographie de Mayotte du au Recensement de la population : quand et où a-t-il lieu en 2026 ?.

Histoire

Divers dénombrements de population furent réalisés en France sous l'Ancien Régime et avant, notamment le « recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France » de 1328 qui recensait les feux fiscaux, et l'enquête nationale décidée par Colbert en 1664 qui incluait un dénombrement des paroisses, des feux et des personnes imposables âgées de huit ans et plus.

Après la Révolution, des recensements nationaux recensant tous les habitants, quel que soit leur âge, furent organisés de manière très régulière, en général tous les 5 ans.

Au début du , les modalités de recensement furent modifiées par loi du , dite loi de démocratie de proximité, afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises.

À partir de 2010, des premiers tests sont réalisés pour faire le recensement par Internet.En 2015, pour la première fois, tous les habitants concernés par le recensement dans leurs résidences principales (hors ceux en habitation mobile ou vivant en communautés) peuvent préférer la réponse par Internet à la réponse sur questionnaires papier. Le taux de réponse par Internet est finalement de 32,8 % sur les résidences principales (hors habitations mobiles et communautés)Dossier spécial Recensement « Une collecte bien "Net" » dans Insee en direct d’octobre 2015. pour un taux espéré avant collecte entre « Recensement en ligne : comment ça marche ? » sur Francetvinfo.fr, article du 15 janvier 2015..

En 2021, le recensement est annulé (seule Mayotte a pu y procéder) en raison de la pandémie de Covid-19 en France.. La campagne de recensement et les suivantes sont toutes décalées d’un an. Une adaptation du calcul de la population légale est mise en œuvre entre 2022 et 2027 (années de référence statistiques 2019 à 2024).

Recensement suivant la taille des communes Depuis 2004., le recensement est pratiqué selon le nombre d'habitants des communes : Les communes de moins de Liste partielle des communes de ou plus : Liste des communes de France les plus peuplées font l'objet d'une enquête de recensement exhaustif tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année, selon un calendrier publié par l'Insee .. Ces groupes, établis par décret, ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Ainsi, chaque année, l'ensemble des communes de l'un de ces groupes procèdent au recensement de leur population. Les communes de ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès de 8 % des adresses répertoriées.

Mode opératoire des enquêtes de recensement Ce sont les agents recenseurs, des agents publics recrutés par le maire qui sont responsables de la collecte des informations. Ils ont tous reçu une formation, dispensée par la commune et l'Insee. Ils disposent d'une carte tricolore avec photographie, signée par le maire et qui officialise leur fonction. Ils sont tenus au secret professionnel.

À partir du de janvier, les agents recenseurs visitent chaque foyer devant être recensé et déposent au domicile concerné les documents suivants : une feuille de logement ; un bulletin par personne vivant habituellement dans le logement recensé ; une notice d'information sur le recensement et sur les questions courantes que les citoyens peuvent se poser. Dans le cas où les habitants préfèrent répondre par Internet, seule la notice d’information (avec un identifiant unique et un mot de passe lié à l’identifiant) est distribuée.

La collecte a lieu entre le jeudi de janvier et le samedi suivant son lancement pour les communes de France métropolitaine et des Antilles-Guyane. Un décalage de deux semaines est appliqué pour la Réunion et Mayotte, qui a intégré le processus en 2021. Un agent recenseur, nommé par la commune prend contact avec la population, dépose les questionnaires papier et les reprend une fois remplis. Depuis 2015, le ménage a la possibilité de répondre par internet.. Les collectivités d'Outre-Mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna) restent sous le principe d'un recensement exhaustif quinquennal.

L'agent recenseur peut aider au remplissage des questionnaires. Si remplis sur papier, l’agent recenseur récupère les questionnaires directement au domicile des habitants, si remplis sur Internet, l’agent recenseur est averti que les questionnaires ont été remplis mais n’a pas accès au contenu de ceux-ci. L'enquête de recensement dure de selon la taille des communes.

Selon l'article 3 de la loi du sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, . Selon l'article 7 de cette même loi, , cette amende est fixée à .

Résultats Publication

Les résultats des recensements sont officialisés par décret authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon..

Les premières populations légales des communes issues du recensement rénové ont été publiées le et sont millésimées au .

Les premiers résultats statistiques du recensement rénové pour toutes les communesIl est notable que les résultats des recensements 2004 et 2005 pour les communes de moins de dix mille habitants recensées ces années-là avaient déjà été communiqués aux médias dès l'année suivante lors des campagnes de sensibilisation aux nouvelles méthodes du recensement. Officielles et diffusées, ces données n’ont toutefois jamais eu de valeurs légales., millésimés au , ont été publiés le sur le site de l'InseeLes résultats des recensements de la population sur le site de l'Insee.. Ces résultats seront désormais mis à jour chaque année, les populations légales au et les résultats statistiques à compter du selon un calendrier de diffusioncalendrier de diffusion, sur insee.fr régulièrement actualisé sur le site de l'Insee.

Utilisation

La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des valeurs officialisées (population municipale, population comptée à part ou population totale)Définition des populations légales sur le site de l'Insee..

Dans un sens plus restreint, selon le contexte, elle peut parfois désigner l'une ou l'autre de ces populations.

La population totale est celle qui est prise en compte dans l'application des lois et des règlements aux collectivités (en particulier pour les questions budgétaires et fiscales).. Plus généralement, à compter du , authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon..

Ainsi, la population légale des regroupements de communes (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) est la somme des populations totales des communes qui les composent, et non la somme des populations municipales. Cette population est celle qui permet de déterminer si le regroupement atteint les seuils requis pour adopter l'une ou l'autre des quatre formes d'intercommunalité à fiscalité propre.

En revanche, c'est la population municipale qui détermine les caractéristiques (mode de scrutin, nombre d'élus…) des élections municipales. d'une commune.La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des valeurs officialisées (population municipale, population comptée à part ou population totale).

Types de population distingués par l'Insee

Avant 2004 Jusqu'au recensement de 1999, les données de l'Insee pour une commune comportaient : la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune ; la population comptée à part, principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons) ; la population totale, somme des deux précédentes ; les doubles comptes, un sous-ensemble de la population comptée à part, comptant les habitants qui déclarent posséder un autre lieu de résidence (autrement dit, qui font également partie de la population municipale d'une autre commune) ; la population sans doubles comptes, qui est la population totale diminuée des doubles comptes.Population sans doubles comptes, sur insee.fr..

La population sans doubles comptes était donc toujours ⁴ inférieure ou égale à la population totale. Depuis 2004, les notions de population municipale et de l'ancienne population sans doubles comptes se rapprochent (la définition de la population comptée à part ayant été modifiée de sorte qu'elle soit égale aux doubles comptes à quelques petites variations près).

Pour appréhender convenablement la population d'une agglomération, d'un groupement de communes, d'un département ou d'une région, on utilisait la population sans doubles comptes. Depuis 2004, c'est la population municipale qui a pris le relais.

Millésimes 2004 et ultérieurs À la suite d'un décret publié en 2003, la notion de doubles comptes disparaît progressivement des données officielles à partir de 2004 pour les populations légales de toutes les communes, à partir de 2006 (compilant les données recueillies entre 2004 et 2008 et éditées le Article R. 2151-1.ANNEXE E 5 Décret , du relatif au recensement de la population.). Publiée en janvier de l'année N, la population légale d'année de référence statistique N-3 correspond aux résultats définitifs issus des cinq enquêtes annuelles de recensement réalisées de N-6 à N-1. Les calculs d’évolution de population n’ont de valeur statistique qu’entre les deux années du cycle quinquennal de recensement : l’année N se compare donc avec l’année N-5, d'où cette moyenne sur cinq années..

Décomposition de la population de référence depuis 2009