Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) est une communauté d'agglomération de la Collectivité européenne d'Alsace. Elle compte depuis le et est la deuxième intercommunalité la plus peuplée d'Alsace et la troisième du Grand Est.
Elle est légalement contrainte de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) avant le . Cette mise en place concerne de manière obligatoire le territoire de 20 communes de l'agglomérationLegifrance - Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales : « Baldersheim, Bollwiller, Brunstatt-Didenheim, Feldkirch, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim. ». M2A demeure encore actuellement organisée sous le statut de communauté d'agglomération bien qu'elle remplisse l'ensemble des critères lui permettant d'accéder au statut de communauté urbaine ou de métropole. Elle fait partie du pôle métropolitain d'Alsace qui fédère les grandes intercommunalités alsaciennes. Son président actuel est Fabian Jordan.
Le centre de l'agglomération, type ville frontière, est à de l'Allemagne et à de la Suisse. Ce territoire géographique est compris entre d'altitude, sur les berges du Rhin, et d'altitude sur les dernières collines du Jura dans le Sundgau. La commune la plus éloignée du centre-ville, Chalampé, est à moins de vingt kilomètres, distance de limite qui n'est plus que d'environ cinq kilomètres vers le sud-ouest.
Historique Prémices vignette|gauche|Le découpage intercommunal de la région mulhousienne en 2008. En 1982, le Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne (SITRAM) est créé en tant qu'autorité organisatrice des transports en commun de l'agglomération mulhousienne.
La région mulhousienne était morcelée entre plusieurs structures intercommunales créées tardivement, l'absence d'unité à ce sujet était source de tensions politiques : la Communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace ou CAMSA (créée en 1997 comme communauté de communes puis devenue communauté d'agglomération en 2001) ; la communauté de communes du Bassin Potassique ou CCBP (créée en 1995 et dissoute en 2004, absorbée en majorité par la CAMSA) ; la communauté de communes de l'Île Napoléon ou CCIN (créée en 1999) ; la communauté de communes des Collines ou COCOCO (créée en 1998) ; la communauté de communes Porte de France Rhin Sud ou CCPFRS (créée en 2002) ; les communes isolées d'Illzach, Galfingue, Pfastatt, Heimsbrunn et Wittelsheim (à la suite de la dissolution de la CC du Bassin potassique).
Création vignette|240px|gauche|La fusée Ariane 5 « Albert Einstein » arborant le logo de la M2A en . Dans la nuit du 5 au , la fusée Ariane 5 est lancée avec succès« Ariane 5 : une fusée nommée Mulhouse sur orbite », lalsace.fr le 6 juin 2013, consulté le 30 décembre 2014.
Elle a été créée officiellement par arrêté préfectoral du , par fusion des trois anciennes intercommunalités et rattachement de quatre communes qui n'appartenaient à aucune intercommunalité jusqu'à présent.
Les 32 communes totalisant un peu plus de (sur les de toute la région de Mulhouse) intègrent cette communauté d'agglomération : les seize communes de l'ancienne communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace, les six communes de l'ancienne communauté de communes de l'Île Napoléon (devenu depuis le Syndicat de communes de l'Ile Napoléon ou SCIN), les six communes de l'ancienne communauté de communes des Collines et les communes d’Illzach, Pfastatt, Galfingue et Heimsbrunn. Le SITRAM est également dissout, la nouvelle structure reprenant la compétence transport.
La communauté de communes Porte de France Rhin Sud et la commune de Wittelsheim sont les seules collectivités de la Région mulhousienne qui ne faisaient pas partie de la communauté d’agglomération de la Région Mulhouse Alsace en 2010.
La non-intégration de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud n'a pas fait l'unanimité en son sein, les communes de Chalampé et de Petit-Landau y étaient favorables.
Élargissement La commune de Wittelsheim avait, en 2004, choisi de ne pas rejoindre la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace lors de la dissolution de la communauté de communes du Bassin Potassique, elle n'a pas souhaité non plus se rattacher à Mulhouse Alsace Agglomération en 2010. C'est l'unique ville de la banlieue de Mulhouse à être dans ce cas. Mais par décision du préfet du Haut-Rhin fin 2011, la commune se voit finalement malgré tout obligée d'intégrer l'intercommunalité en 2012Schéma départemental de coopération intercommunale de décembre 2011 sur le site de la préfecture du Haut-Rhin, consulté le 18 décembre 2012Communiqué de presse du Préfet du Haut-Rhin sur la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) sur le site de la préfecture du Haut-Rhin le 22 décembre 2011, consulté le 18 décembre 2012. La décision est contestée par la municipalité qui dépose en 2012 un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg« Intercommunalité: Deux recours contre le rattachement à la M2A », Journal l'Alsace du 19 septembre 2012. Finalement, un arrêté préfectoral du officialise le rattachement de Wittelsheim à la M2A, et après les derniers recours rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg en « Wittelsheim : « Oui Thur-Doller » voit son référé rejeté », lalsace.fr le 9 novembre 2013, consulté le 7 janvier 2014, la commune intègre officiellement l'intercommunalité à partir du « Wittelsheim: La Ville prépare son entrée dans M2A », Journal l'Alsace du 22 décembre 2013, consulté le 7 janvier 2014.
Steinbrunn-le-Bas, quant à elle, a intégré Mulhouse Alsace Agglomération le « Steinbrunn-le-Bas: Entre un au revoir et une bienvenue », Journal l'Alsace du 15 janvier 2013.
À la suite de l'application de la loi NOTRe, les communes de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud rejoignent M2A au . Ces communes sont Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau.. Cette extension provoque la dissolution du Pays de la région mulhousienne, qui voit ses prérogatives reprises par l'agglomération qui recouvre désormais le même territoire..
Territoire communautaire Géographie Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes thumb|Mulhouse Alsace Agglomération au sein du Grand Est.
Composition La communauté d'agglomération est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège
Le siège de la communauté d'agglomération était situé à Mulhouse jusqu'en 2024 avant d'être transféré à Sausheim, à la Maison du Territoire (qui appartenait anciennement à la Banque populaire). Le fait que le siège de l'intercommunalité soit situé hors de la ville principale de l'agglomération est un cas peu courant en France.
Les élus Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 104 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 41 Mulhouse 5 Illzach, Rixheim, Wittenheim 4 Kingersheim, Riedisheim 3 Pfastatt, Wittelsheim 2 Brunstatt-Didenheim, Lutterbach, Sausheim 1 (+1 suppléant) les 28 autres communes
Présidence Lors du conseil communautaire du , Fabian Jordan, maire de Berrwiller, a été réélu président de la communauté d'agglomération, ainsi que 15 vice-présidents et 41 conseillers délégués.
Nom« Mulhouse et sa région : Le nouvel exécutif communautaire », Journal l'Alsace du 13 avril 2014, consulté le 14 avril 2014PartiDébutFinFonctions01 Jean-Marie Bockel UDI conseiller municipal de Mulhouse02 Fabian JordanSE En fonctionMaire de Berrwiller (depuis 2008)
Compétences
vignette|Mulhouse Alsace Agglomération a l'obligation d'organiser les transports urbains de Mulhouse. Compétences obligatoires Développement économique Aménagement de l'espace communautaire Organisation des transports urbains et des déplacements Habitat Politique de la ville
Compétences optionnelles Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et touristiques d’intérêt communautaire Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie Actions sociales d’intérêt communautaire Compétences facultatives Soutien de l’enseignement supérieur Tourisme Cadre de vie et le développement durable Aérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport Bibliobus
Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Transports
Zone à faibles émissions (ZFE) thumb|ZFE de Mulhouse Alsace Agglomération. En vert, le périmètre minimal obligatoire. Le projet de zone à faibles émissions est en attente de présentation aux habitants. La loi « climat et résilience » adoptée définitivement en 2021 prévoit la mise en place de ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le Legifrance - Article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, soit 45 ZFE-m. L'agglomération mulhousienne dépasse ce seuil et est de ce fait incluse dans ce dispositif.
Impact énergétique et climatique
vignette|Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen ..
+ Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020.- Transports routiers Autres transportsRemarque : les soutes internationales sont soustraites des approvisionnements en énergie d'un pays pour calculer sa consommation intérieure. Carburant (GWh) 1 406 30 Électricité (GWh) 1 24 Gaz à effet de serre (ktéq) 355 7
Environnement Déchets
L'usine de valorisation énergétique (UVE) du Sivom Mulhouse Sud Alsace, situé à l'Ecopôle à Sausheim, produit de l'électricitéusine d'incinération de Sausheim site web sivom-mulhouse.fr, ainsi que de la chaleurvapeur sausheim site web francetvinfo.fr, utilisée par une papeterie qui fabrique du carton recyclé.
Des combustibles solides de récupération (CSR) sont produits à Pfastatt.
Énergie et climat
Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques. des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux.
L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heuresL'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ ..
+ Consommation d'énergie finale en 2020- GWh Électricité 1 842 Carburants ou combustibles 7 867 Chaleur primaire 299
L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures. + Production d'énergie en 2020- GWh Électricité 853 Carburants ou combustibles 208 Chaleur primaire 155
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent . + Émissions de gaz à effet de serre en 2020 - ktéq Liées à l'énergie 2 096 Non liées à l'énergie 261
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Communauté d'agglomération Liste des intercommunalités du Haut-Rhin Transports en commun de l'agglomération mulhousienne Tramway de Mulhouse et Tram-train Mulhouse Vallée de la Thur Université de Haute-Alsace Pays de la région mulhousienne
Liens externes
Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse et sa région
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