Le Comité consultatif de bioéthique est une instance belge indépendante des autorités, créé par l'accord de coopération du Publié au Moniteur belge du 12 mai 1993 ; approuvé par une loi du 6 mars 1995 pour l'Autorité fédérale, par décret en date respective des 6 décembre 1993, 16 mars 1994 et 15 juin 1994 pour les trois Communautés et par ordonnance du 30 mars 1995 pour la Commission communautaire commune signé par l'État fédéral, la Communauté française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune. Notes et références
Voir aussi
Catégorie:Bioéthique Catégorie:Association ou organisme ayant son siège en Belgique Catégorie:Organisme fondé en 1993