Le séjour irrégulier en France est, en droit français, le fait pour un étranger de résider en France sans disposer d'un titre de séjour requis dans le cadre de la législation française de l'immigration telle que codifiée dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Une situation de séjour irrégulier a deux origines possibles : soit un étranger est entré sur le territoire sans disposer des documents nécessaires (visa ou titre de séjour), le plus souvent de façon clandestine, soit il y est demeuré après l'expiration de son droit au séjour (visa ou titre de séjour). Les mineurs ne relèvent pas de la législation sur le séjour, ils ne peuvent être considérés comme irréguliers qu'en suivant la situation de leurs parents.
Selon le ministère de l'Intérieur, entre 1998 et 2002, 90 % des étrangers en situation irrégulière (« sans-papiers ») étaient entrés sur le territoire français de façon légale, l'illégalité de leur situation n'intervenant qu'après l'expiration de leur droit au séjour, souvent après un refus de l'administration de le leur renouveler ou prolonger.
Des organisations de défense des droits de l'Homme soutiennent l'accès au droit des personnes étrangères en France : LDH, La Cimade, Réseau éducation sans frontières.
Estimations quantitatives
Estimations successives Le nombre d'individus en situation d'irrégularité sur le territoire national n'est pas connu avec précision. Pour Le Figaro, la question demeure à ce titre Eloi Passot, Immigration: pourquoi le nombre de clandestins demeure tabou, alors que son estimation est largement connue, lefigaro.fr, 23 octobre 2025. Dans les années 1980, le ministre de l'Intérieur Charles Pasqua évoque le chiffre de 150 000 clandestins. Pour 2004, la Direction centrale de la Police aux frontières (à l'époque DICCILEC) avance le chiffre de irréguliers mais, de son côté, le Bureau international du travail estime qu'ils sont Emmanuel Vaillant, L'Immigration, Toulouse, Éditions Milan, 2006. A la fin des années 2000, l'estimation du ministère de l'Intérieur oscillait entre et personnesPlus de sans-papiers régularisés en 2009 - Le Monde, 21 décembre 2009.
Le , le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin déclare que la France comptait à sans-papiers. En , il évoque devant le Sénat, une fourchette « entre et » personnes.
Estimations extrapolatives Une indication du nombre de séjours irréguliers est donnée par le nombre de personnes qui perçoivent l’aide médicale d'État (AME) bien que tous les clandestins n’en soient pas bénéficiaires. En 2019, le nombre de bénéficiaires était de . Cette même année, une étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) estime que 51 % des personnes éligibles à l'AME en bénéficient. Un rapport de la Cour des comptes indique que le nombre de bénéficiaires de l'AME se monte à personnes en ; ce serait 465 000 en 2024.
Régularisations vignette|alt=banderole « Collectif des travailleurs sans-papiers du 17e Saint-Just / Régularisation de tous les sans-papiers|Banderole réclamant la régularisation des travailleurs sans-papiers lors d'une manifestation, en 2026. Régularisations discrétionnaires Dans les années 1950, la régularisation est l'une des voies normales d'obtention d'un titre de séjour, car conditionnée à l'obtention d'un contrat de travail par l'étranger. C'est au cours des années 1970 que le gouvernement décide de passer d'une politique de régularisation à guichet ouvert à une politique de régularisation discrétionnaire ou réglée. Des régularisations politiques ont ainsi pu être décidées par le président de la République par le passé. Il en est ainsi de la régularisation de 130 000 sans-papiers aux débuts de la présidence de François Mitterrand. Les circulaires du et du ont permis à 15 000 demandeurs d'asile déboutés d'accéder à un titre de séjour. En 2006, une circulaire du ministre de l'Intérieur (circulaire Sarkozy) permet la régularisation de 6 924 parents étrangers d'enfants scolarisés, 33 538 demandes déposées.
Régularisations par le travail En 2008, sans papiers ont reçu une carte de séjour par les préfectures au titre de l'article 40 de la loi Hortefeux de . En 2009, leur nombre doit être équivalent.
Admissions exceptionnelles au séjour accordées à titre humanitaire
Instituée par la loi Sarkozy de , la régularisation à titre humanitaire est laissée à la discrétion des préfets et n'est pas officiellement comptabilisée. Quelque seraient concernées chaque année. La loi Sarkozy avait abrogé la régularisation de plein droit après dix années de résidence en France. Admissions exceptionnelle au séjour (AES)
Le , le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau met en place une nouvelle circulaire, remplaçant celle de Manuel Valls de 2012, exigeant la durée nécessaire en France de sept ans contre cinq ans auparavant. La nouvelle circulaire en matière d'immigration exige la maîtrise de la langue française ; il faut désormais justifier d'un diplôme français ou d'une attestation de son niveau de langage. Le demandeur étranger doit désormais s'engager par contrat à respecter les valeurs de la République française.
Cartes de séjour délivrées pour liens personnels et familiaux L'admission au séjour pour raisons familiales est le mode de régularisation le plus fréquent. Instaurée par la loi Chevènement de 1998, cette carte est attribuée à un étranger . Ces attributions familiales ont d'abord augmenté (de en 1999 à en 2006) puis se sont réduites par la suite ( en 2008 et de janvier à .
Reconduites aux frontières et éloignements
Évolution Le nombre de reconduites aux frontières a été relativement stable autour, de personnes, jusqu'à 2002. Le nombre d'éloignements d'étrangers en situation irrégulière a fortement augmenté ces dernières années« Les reconduites à la frontière en France depuis 1990 », Le Monde, 26 mars 2007..
reconduites effectives d'étrangers irréguliers à la frontière ont été réalisées en 2008« Le bilan 2008 des flux migratoires contredit les chiffres du ministère », Le Monde, 16 février 2009, repris sur paperblog.fr. Près de immigrés ont ainsi été reconduits dans leurs pays d'origine du au Discours du ministre à la presse, 19 juin 2008.. En 2008, sur un total d'éloignements volontaires et contraints de , le nombre des renvois forcés s'est élevé à . En 2009, la France a renvoyé dans leur pays étrangers en situation irrégulière. C'est 1,7 % de moins qu'en 2008, mais plus que l'objectif de défini par le gouvernement Fillon. Ce chiffre n'établit pas de distinction entre expulsions et retours volontaires« La France a renvoyé 29 288 étrangers en 2009 », Le Monde, 18 janvier 2010..
reconduites à la frontière ont été réalisées en 2019 dont éloignements non aidés et éloignements aidés.
En 2021, les chiffres des expulsions des ressortissants algériens, marocains et tunisiens n’ont, selon Europe 1, « jamais été aussi mauvais ». Pour ce qui concerne l’Algérie, entre janvier et , la justice française a ordonné obligations de quitter le territoire français dont seulement 22 ont été effectives, soit un peu plus de 0,2 %. Cette situation s'explique notamment par le fait que l’Algérie refuse de délivrer des laissez-passer consulaires, un document indispensable pour qu’une expulsion soit réalisée. Pour le Maroc et pour la même période, les obligations de quitter le territoire français ont été de et les expulsions effectives de 80, soit 2,4 %. Emmanuel Macron a décidé en conséquence de diviser par deux le nombre de visas délivrés pour l’Algérie et le Maroc, et de 30 % pour les citoyens tunisiens, en prenant 2020 comme année de référenceLouis de Raguenel et Jean-Sébastien Soldaïni, La France réduit de 50% les visas accordés à l'Algérie et au Maroc, Europe 1, 28 septembre 2021.
Selon Le Figaro, en 2021, à peine un éloignement de clandestin sur dix est exécuté faute de coopération des pays dont sont originaires les personnes déboutées, « mais aussi par manque de volonté politique ». Cet état de fait laisse jusqu’à étrangers en situation illégale de plus par an sur le territoire<ref name="Leclerc202109">Jean-Marc Leclerc, Pourquoi les étrangers en situation illégale ne sont presque jamais expulsés, le Figaro', 30 septembre 2021.</ref>.
En 2022, plus de clandestins sont régularisés ce qui constitue une hausse de 8 % par rapport à 2021Immigration: les demandes d'asile augmentent de plus de 30% en 2022, bfmtv.com, 26 janvier 2023.
Coût En 2009, le coût total des reconduites forcées est estimé à 415,2 millions d'euros pour l'année 2009, soit par personne en se basant sur l'estimation de reconduites forcées cette annéeGrégoire Fleurot, Les expulsions coûtent au moins 415,2 millions d'euros par an, slate.fr, 21 octobre 2009. Dans un rapport publié début 2024, la Cour des Comptes chiffre à 1,8 milliard le coût de la lutte contre l’immigration illégale porté à 80 % par le ministère de l'IntérieurJean-Marc Leclerc, Frontières, expulsions, nombre de clandestins... La Cour des Comptes juge sévèrement la politique de lutte contre l’immigration illégale, lefigaro.fr, 4 janvier 2023.
Lutte contre l'immigration illégale
Un projet de loi est étudié par le Parlement en 2010 et 2011. À propos de la réforme du régime de rétention des immigrés illégaux en instance d'expulsion, le projet de loi initial et les deux lectures de l'Assemblée nationale, prévoient que l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) serait repoussée à cinq jours (au lieu de deux avant 2011). Le , la Commission des lois du Sénat a convenu de retarder l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) à quatre joursClaude Guéant va proposer une réduction du nombre de titres de séjour délivrés chaque année, Le Monde, 12 avril 2011.
Cas territoriaux particuliers
Mayotte A Mayotte, sur les dix premiers mois de 2006, reconduites à la frontière ont été exécutées, ce qui représente 25 % des reconduites sur tout le territoire de la République française« L’outre-mer s’alarme de l’afflux d’immigrés clandestins », Le Monde, 22 novembre 2006 (par Xavier Ternisien) . En 2023, Le Canard enchaîné révèle qu'une opération militaro-policière, appelée opération Wuambushu, serait en cours de préparation afin de multiplier le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière, de destructions de bidonvilles et d'arrestations de délinquants.
Délit de séjour irrégulier
Pénalisation du séjour irrégulier par une peine de prison et une amende (1945-2012) De 1945 à 2012, le fait pour un étranger de résider en France de manière irrégulière était passible d'une amende et d'une peine de prison, en vertu de l'article 621-1 du CESEDA. La loi du prévoyait qu'un étranger entré de manière illégale sur le territoire ou y résidant de manière illégale pouvait être puni d'une interdiction du territoire français allant jusqu'à trois ans. Du fait de la pénalisation du séjour irrégulier, la décision ne pouvait donc être prise que par des tribunaux, et non par l'autorité administrative.
En 2008, la Directive retour entre en vigueur dans l'Union européenne, et vise à faciliter l'expulsion d'étrangers en situation irrégulière. Les États membres doivent laisser entre 7 et 30 jours à l'individu pour partir de son propre chef avant qu'une mesure forcée ne soit prise. Or, cette disposition est contradictoire avec le droit français, qui prévoit la mise en prison d'étrangers en situation irrégulière, et ce sans possibilité de mettre fin de manière précoce à la peine de prison, car alors les individus incarcérés ne peuvent quitter le territoire tant que leur peine n'est pas achevée, retardant ainsi leur expulsion. La directive admet parfaitement la possibilité de pénaliser le séjour irrégulier et de procéder à l'expulsion de l'étranger.