L'insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les modalités de l'insaisissabilité varient en fonction des juridictions.
Droit par pays
Chine En Chine populaire, les logements des primo-accédants peuvent être insaisissables Article du journal Le Monde sur les bulles spéculatives chinoises, paru au mois de janvier 2010.
France En France, le revenu minimum d'insertion ainsi que le domicile d'un auto-entrepreneur peuvent être insaisissable.
Espagne Certains biens sont également insaisissable en Espagne, comme aux États-Unis.
Québec (Canada) En droit québécois, les biens insaisissables sont décrits aux articles 694 à 700 du Code de procédure civile du Québec.
Références
Catégorie:Droit immobilier Catégorie:Procédure civile au Québec