La formation continue est le secteur de la formation qui concerne la formation d'adultes. En France, elle peut prendre diverses modalités. Elle peut prendre la forme d'une reprise d'études et dans ce cas se fait selon des modalités proches de celles de la formation initiale. Elle peut aussi se faire par autoformation ou en suivant des programmes d'éducation populaire.
Toutefois, le secteur le plus connu de formation continue est la formation professionnelle continue (FPC), instaurée en France depuis la loi du . Elle est dispensée par une multitude d'organismes aux statuts variés. Elle est cofinancée par des cotisations patronales, une participation de l'État et des collectivités locales.
La formation continue est régie, pour le secteur privé, par la sixième partie du code du travail, mais elle concerne aussi les fonctionnaires et les professionnels de santé, soumis au développement professionnel continu (DPC).
En France, la formation continue est surtout financée par les entreprises et représente une dépense approximative annuelle de d'eurosValérie Grasset-Morel, "Exclusif - Dépense globale de formation en France : d'euros en 2008 selon le Jaune budgétaire 2011", L'Express, publié le 01/10/2010.
Historique du droit de la formation À l'époque révolutionnaire, Condorcet lance le mouvement de l'éducation permanente qui doit permettre à tout citoyen de se former tout au long de sa vie. Le Conservatoire national des arts et métiers est fondé le .
Aujourd'hui, le droit de la formation est l'un des domaines les plus modifiés, depuis , du droit du travail. En , le droit de la formation professionnelle continue s’est développé en combinant plusieurs objectifs : l’insertion professionnelle des jeunes, la promotion sociale et le perfectionnement professionnel des salariés, la formation des demandeurs d’emploi, le développement de la compétitivité des entreprisesSur l'histoire générale du droit à la formation, consulter le dossier La formation professionnelle continue (1971-2009). Vie publique. Article mis à jour le 21.10.2009Voir aussi Paul Santelmann: « La formation professionnelle, nouveau droit de l’homme ? » Editions Gallimard – collection « Folio actuel » (2001), sur les aspects historiques de la formation continue en France..
Avant la loi du 16 juillet 1971 Jusqu'en 1946, c'est le décret-loi du qui constitue le cadre administratif et financier de la formation professionnelle.
En 1946, le droit à la formation professionnelle figure pour la première fois, tout comme le droit à la sécurité sociale, dans le préambule de la Constitution de la nouvelle République.
En 1949 est créée l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour participer à la reconstruction du pays après la Seconde Guerre mondiale.
En 1959, la loi Debré sur la promotion socialeLoi du 31 juillet 1959 relative à diverses dispositions tendant à la promotion sociale permet aux centres de formation de mettre en place des cours du soirPierre Benoist, Michel Debré et la formation professionnelle 1959-1971, Histoire de l’éducation [En ligne, , 2004, consulté le 13 août 2014]. On défend alors l’idée que la formation devait être un effort individuel récompensé par une promotion.
En 1963 est institué le fonds national pour l’emploi (FNE) qui finance les reconversions dans les secteurs industriels qui entamaient leur restructuration.
La loi du Loi du 3 décembre 1966 d'orientation et de programme sur la formation professionnelle organise la formation professionnelle en France en édictant un principe important : l’État doit intervenir dans le domaine de la formation, et lui seul, la formation doit être un service public.
À la suite des mouvements de grève de mai 68, les accords de Grenelle prévoient une négociation sur la formation professionnelle. Elle s’ouvre en 1969 avec des objectifs multiples : répondre au besoin en main d’œuvre qualifiée des entreprises, répondre aux aspirations individuelles de promotion liées à la croissance et à la société de consommation, et corriger les inégalités du système scolaire.
Ces négociations aboutissent à l'accord national interprofessionnel (ANI) du . C’est le premier accord des partenaires sociaux sur la formation professionnelle. Il fonde la légitimité des partenaires sociaux à régir le dispositif de formation continue, il fait entrer la formation professionnelle dans le droit du travail, il exclut le secteur public du dispositif.
De la loi de 1971 à celle de 2004 La loi du portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanenteloi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, version consolidée, dite loi DelorsMETAIS G. (2006). Formation professionnelle, réforme de 1971 : succès ou échec ?. Paris : L'harmattan. 137 p., entrée en vigueur le , met en forme l'Accord national interprofessionnel du . Il introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises, pour un taux de 0,80 % de la masse salariale brute pour les entreprises de plus de dix salariés.
La loi pose le principe d’un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l’offre et de la demande. Outre le secteur public, elle exclut les professions indépendantes.
En 1981 est créé un ministère de la formation, confié à Marcel RigoutMarcel Rigout, une vie d'engagement L'Humanité.fr. Ce ministère est désormais intégré au ministère du Travail.
La loi du portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travailloi du 24 février 1984 dite loi Rigout portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail, dite loi Rigout se veut le pendant des lois Auroux. Elle élargit le droit au congé individuel de formation et introduit une obligation de négocier sur la formation professionnelle dans les branches professionnelles ou les entreprises en renforçant pour les entreprises le rôle du comité d'entreprise en matière de formation : deux réunions obligatoires annuelles sur la formation sont prévues. En 1989 est mis en place le crédit formation.
En 1990, la loi du sur le contrôle et la qualité de la formation est adoptée en réaction au constat qu’il y avait de tout dans les organismes de formation, dont des dérives sectaires. L’objectif était de moraliser le marché de la formation. La loi crée un droit à la qualification des organismes de formation à travers l’Office professionnel de qualification des organismes de formation continue (OPQFC), association qui délivre des labels de qualité pour une durée de deux à cinq ans, autour de règles de l’art des métiers de la formation. Elle instaure aussi un droit du consommateur de formation.
La loi du relative à la formation professionnelle et à l'emploi incorpore au code du travail le droit à la formation des titulaires de contrat à durée déterminée. Elle généralise l’obligation de financement de la formation, l'étendant aux entreprises de moins de et aux professions libérales. En 1992, la loi du pose les grands principes de l’apprentissage.
La loi quinquennale du réforme le financement de la formation professionnelle. Elle s’attaque aux fonds d’assurance formation qui deviennent organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Elle facilite aussi le congé d’enseignement et de recherche. Enfin elle pose le principe d’un capital temps formation permettant au salarié de suivre pendant leur temps de travail des actions de formation comprises dans le plan de formation de l’entreprise.
La loi Aubry 2 du consacre le principe jurisprudentiel de l’obligation pour l’employeur d’adapter les salariés à l’évolution de leurs emplois. Toute action de formation dans ce cadre constitue du temps de travail effectifAncien article L. 932-2 du code du travail, aujourd'hui art. L.6321-1.. Cela constitue deux mesures protectrices pour les salariés : la rémunération du salarié ne doit pas être modifiée et le refus du salarié de participer à ces actions de formation ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement (a fortiori pas une faute).
Un nouvel accord national interprofessionnel est signé le Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Centre-inffo.fr ; pour la première fois la CGT a signé un ANI. Il débouche sur la loi du relative à la formation tout au long de la vie et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004.
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d’initiatives dans l’élaboration de leur parcours de formation professionnelle et assure une plus grande visibilité sur les besoins en formation. Cette même loi met en place des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation à destination de publics fragiles.
La loi 2007-148 du de modernisation de la fonction publique. a étendu, avec certaines modifications, une partie du système à la fonction publique.
Une des avancées de cette réforme est la responsabilisation accrue du salarié, qui dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) devient véritablement acteur de sa formation, disposant de par an de formation cumulables d'une année à l'autre. Cette réforme donne un regain de vigueur au secteur et développe les services Web liés à la formation professionnelle : des sites spécialisés proposent ainsi aux salariés de les assister dans leurs recherches de formation.
Depuis 2007
La loi du relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie rénove le dispositif de formation professionnelle et élargit les missions des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
La loi du relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Legifrance.gouv.fr a transposé plusieurs mesures issues de l'accord national interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle adopté par les principaux partenaires sociaux le . En particulier, la loi institue un compte personnel de formation qui remplacera le DIF à compter du . Contrairement à ce dernier, il suivra chaque personne tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de chômage. Il sera crédité chaque année, à hauteur de maximum sur , contre maximum pour pour le DIFCe qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014. Opcalia. Parallèlement au CPF, tout salarié bénéficie en interne d'un entretien professionnel tous les deux ans et d'un bilan professionnel tous les six ans. Au début, la toute nouvelle loi du demeurait une inconnue pour les entreprises, dont une majorité ignoraient la mise en place du CPFLa réforme de la formation professionnelle, une inconnue pour les entreprises, L'Express L'Entreprise.