Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, précédemment communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (CCPSG), est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Créée le , elle résulte de la fusion des deux communautés de communes du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Atlancia et Côte-de-Lumière. Elle est élevée en communauté d’agglomération au .

Historique Créée le , elle résulte de la fusion des deux communautés de communes du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Atlancia et Côte-de-Lumière.

Au , elle devient une communauté d'agglomération..

Territoire communautaire Géographie Située à l'ouest du département de la Vendée, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie regroupe 14 communes et présente une superficie de .. Géographiquement, elle appartient au Bas-BocagePlan (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, , sur le Géoportail.. Elle est traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la ViePlan (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, , sur le Géoportail.. La superficie du territoire communautaire est de , avec une altitude variant de (dans plusieurs communes) à (à Coëx)Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015..

De 2010 à 2015, toutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Depuis le , elles appartiennent au canton de Saint-Hilaire-de-Riez, à l’exception de Notre-Dame-de-Riez, située dans celui de Saint-Jean-de-Monts. Néanmoins, elles se trouvent toutes dans l’arrondissement des Sables-d'Olonne.

Carte de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie au .|vignette|centre|upright=1.8

Composition La communauté d'agglomération est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté d'agglomération est situé dans la zone d’activités économiques du Soleil-Levant, à Givrand.

Conseil communautaire Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du ., le conseil communautaire comprend par commune : + Conseillers de la Nombre de conseillers Communes 11 Saint-Hilaire-de-Riez 7 Saint-Gilles-Croix-de-Vie 4 Bretignolles-sur-Mer et Le Fenouiller 3 Brem-sur-Mer, Coëx et Commequiers 2 L'Aiguillon-sur-Vie, Givrand, Landevieille, Notre-Dame-de-Riez et Saint-Révérend 1 (+ 1 suppléant) La Chaize-Giraud et Saint-Maixent-sur-Vie Conseil communautaire : 47 conseillers.

Présidence

Compétences

La communauté d'agglomération exerce plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège est situé dans l’arrondissement des Sables-d'Olonne.

Ces compétences sont notamment :

Thématiques Compétences Environnement et cadre de vie Assainissement non collectif Collecte des déchets ménagers et assimilés Autres actions environnementales Sanitaires et social Action sociale Politique de la ville Plan local pour l’insertion et l’emploi Dispositifs locaux de prévention de la délinquance Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Développement et aménagement économique Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (soutien des activités commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières Développement et aménagement social et culturel Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements sportifs Établissements scolaires Activités périscolaires Activités culturelles ou socioculturelles Aménagement de l’espace Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Création et réalisation de zone d’aménagement concertée Transport scolaire Voirie Création, aménagement, entretien de la voirie Développement touristique Tourisme Logement et habitat Programme local de l’habitat Politique du logement social Action et aide financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire Opération programmée d’amélioration de l’habitat Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire Infrastructures Ports Autres NTIC (Internet, câble)

Participation à d’autres groupements + Adhésion à des groupements (au ) Groupement Type Création Syndicat d’adduction en eau potable de la vallée du Jaunay Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée Syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer Syndicat mixte e-collectivités de la Vendée Syndicat mixte des marais des Olonnes Syndicat mixte du Vendéopôle du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay Syndicat mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée

Régime fiscal et budget Régime fiscal Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Budget et fiscalité + Évolution financière de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie Postes 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Dette Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », 2010-2015, sur le site de la base Alize ..

Identité visuelle La communauté de communes s’est dotée d’un logotype, réalisé dans le cadre d’un concours organisé en ; il est l’œuvre de Laura Pilet« Télécharger le logo » sur le site de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie .. Il a évolué pour le passage en communauté d'agglomération, le .

Notes et références Notes

Références

Annexes

Articles connexes Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Liens externes

Catégorie:Division administrative fondée en 2010 Catégorie:Communauté d'agglomération dans la Vendée