L'initiative populaire fédérale « concernant la réorganisation du Conseil national » (appelée initiative Pfändler) est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose de modifier les articles 72, 73 et 75 de la Constitution fédérale en fixant la base d'élection à personnes par député au lieu de afin d'en réduire le nombre de députés au Conseil national, tout en limitant à 12 ans au maximum la durée autorisée d'un mandat de député et en rendant obligatoire la publication de la profession des candidats, ainsi que leur appartenance à des conseils d'administration.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement thumb|Affiche appelant à voter en faveur de l'initiative. Contexte historique Pendant sa préparation, l'initiative prend le nom d'Otto Pfändler, l'un de ses plus ardent défenseur au sein de l'Alliance des Indépendants du canton de Zurich.

Celle-ci est principalement motivée par le fort absentéisme constaté au Conseil national lors des votes, principalement du aux temps passé par les parlementaires dans les différents restaurent de la ville de Berne ; plusieurs personnalités politiques vont jusqu'à faire un parallèle entre le manque d'assiduité des députés et les peines sévères touchant les militaires quittant leur poste. En , sur proposition du président du Conseil national Henry Vallotton, une buvette sans alcool est ouverte dans l'ancienne salle de lecture, au premier étage du Palais fédéral, permettant aux députés de disposer d'un lieu de détente non loin de leur salle de travail. Par la suite, une sonnerie de clochette sera instaurée pour appeler les députés au vote, permettant ainsi de résoudre les problèmes d'absentéisme.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires par l'alliance des Indépendants a débuté le . Le , l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le de la même année.

Discussions et recommandations des autorités Le Conseil fédéral ainsi que le parlement recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport, le Conseil fédéral reconnait le bien-fondé de vouloir réformer les institutions de l'État, mais déplore un apport jugé de l'initiative pour le fonctionnement du Conseil national : la réduction de l'effectif et la limité d'ancienneté sont en particulier qualifiés de « perte sèche ».

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est rejetée par 19 5/2 cantons, soit l'ensemble des cantons à l'exception de celui d'Appenzell Rhodes-Extérieures et par 65,1 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Effets

Notes et références

Notes

Références

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant les droits populaires Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1940 Catégorie:Initiative populaire fédérale lancée par l'Alliance des indépendants Initiative populaire « concernant la reorganisation du Conseil national » Initiative populaire « concernant la reorganisation du Conseil national » Catégorie:Mai 1942