Ejusdem est une expression latine signifiant « du même » ou « de la même ».
Locutions juridiques Ejusdem Ejusdem est employée dans les textes juridiques pour indiquer qu'un article figure dans la dernière loi citée. Par exemple, la locution signifie "
Ejusdem generis (du même genre)
Cette locution s'emploie dans le domaine juridique, notamment en common law, pour indiquer qu'une liste non-limitative ne s'applique toutefois qu'aux choses du même genre.
Par exemple, une liste se référant aux , bien que non-limitative, ne saurait s'appliquer à autre chose qu'aux véhicules terrestres à moteur, ce qui exclut donc les avions et les bateaux, fussent-ils munis de moteurs.
De même, dans une disposition légale interdisant la dissimulation sur soi de , le terme ne peut être interprété que comme concernant uniquement d'autres armes dangereuses du même genre, c'est-à-dire des armes à feu, voire, de façon encore plus limitative, des armes à feu de poing.
Sur ce fondement juridique, il est affirmé, de façon plus subtile, qu'une disposition légale interdisant, par exemple, du FBI () ne s'applique qu'à des objets de ce genre (c'est-à-dire destinés à l'identification des personnes), et non au sceau lui-même, qui est dans le domaine public aux États-Unis. Ainsi, selon Cindy Cohn, directrice juridique de l'Electronic Frontier Foundation, le fait qu'en 2010, le FBI ait contesté à Wikipédia le droit de reproduire le sceau du FBI est contraire au droit constitutionnel conféré par le Premier amendement de la Constitution des États-UnisCette interprétation est confirmée par le New York Times dans un article de John Schwartz en date du 2 août 2010. F.B.I., challenging use of seal, gets back a primer on the law (« Le FBI remet en cause l'utilisation du sceau et se voit administrer une piqûre de rappel sur la loi »), sur nytimes.com (consulté le 5 août 2010). Courrier adressé au directeur adjoint du FBI, en date du 30 juillet 2010, sur nytimes.com (consulté le 4 août 2010)..
Locutions proverbiales Ejusdem farinae (« de la même farine ») est une expression qui désigne de manière péjorative les personnes ou les choses qui présentent les mêmes défauts. On emploie aussi l'expression équivalente ejusdem furfuris (« du même son »).
Voir aussi Noscitur a sociis
Notes et références
Catégorie:Locution ou expression latine Catégorie:Interprétation des lois