vignette|redresse|François Molins est procureur général près la Cour de cassation, de à . vignette|redresse|Philippe-Antoine Merlin de Douai a été le premier procureur général près la Cour de cassation, entre et . vignette|redresse|André Dupin est ici représenté dans sa robe de procureur général près la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre et .

La liste des procureurs généraux près la Cour de cassation recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de commissaire près le Tribunal de cassation, puis de procureur général près la Cour de cassation depuis sa création en .

François Molins en décrit ainsi les fonctions :

Liste des commissaires près le Tribunal de cassation Lors de la création du Tribunal de cassation, il existe un commissaire du roi près le Tribunal, puis un commissaire du gouvernement.

Commissaire Début Après Commissaire du roi Marie-Jean Hérault de Séchelles Député André-Joseph Abrial Commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation Commissaire du gouvernement André-Joseph Abrial Commissaire civil à Naples Thomas-Laurent Mouricault Président du Tribunat Gilbert Jourde Commissaire civil au Piémont André-Joseph Abrial Ministre de la Justice Félix Julien Jean Bigot de Préameneu Président de la section de législation au conseil d'État Philippe-Antoine Merlin de Douai Procureur général près la Cour de cassation

Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation

Procureur Décret de nomination Après Philippe-Antoine Merlin de Douai Ministre d'État Grégoire Mourre , Bull. , 3, , . Philippe-Antoine Merlin de Douai Exil Grégoire Mourre A fait valoir ses droits à la retraite André Dupin , Bull. série, 1, , . A fait valoir ses droits à la retraite Claude Alphonse Delangle Ministre de la Justice Paul-Henri-Ernest de Royer Ministre de la Justice André Dupin Décès Claude Alphonse Delangle Décès Paul Fabre Charles Renouard Décret du , JORF, , , . Sénateur inamovible Louis-Hector Chaudru de Raynal Décret du , JORF, , , . A fait valoir ses droits à la retraite Charles-Alfred Bertauld Décret du , JORF, , , . Sénateur inamovible, décès Jules-Claude Barbier Décret du , JORF, , , . Premier président de la Cour de cassation Décret du , JORF, , , . Décès Abel-Antoine Ronjat Décret du , JORF, , , . Décès Jean-Pierre Manau Décret du , JORF, , , . Édouard Laferrière Décret du , JORF, , , . Décès Manuel-Achille Baudouin Décret du , JORF, , , . Premier président de la Cour de cassation Louis Sarrut Décret du , JORF, , , . Premier président de la Cour de cassation Décret du , JORF, , , . Daniel Mérillon Décret du , JORF, , , . A fait valoir ses droits à la retraite Théodore Lescouvé Décret du , JORF, , , . Premier président de la Cour de cassation Décret du , JORF, , , . Paul Matter Décret du , JORF, , , . Premier président de la Cour de cassation Charles Frémicourt Décret du , JORF, , , . Premier président de la Cour de cassation Jules Pailhé Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Henri Lagarde Décret du , JOEF, , , . Décret du , JOEF, , , . Paul Frette-Damicourt (à titre provisoire) Arrêté du , JORF, , , . Paul Frette-Damicourt Décret du , JORF, , , . Antonin Besson Décret du , JORF, , , . Conseiller du gouvernement pour les affaires judiciaires Maurice Aydalot Décret du , JORF, , , . Premier président de la Cour de cassation Jean-Marie Robert Décret du , JORF, , , . A fait valoir ses droits à la retraite Adolphe Touffait Décret du , JORF, , , . Juge représentant la France à la Cour de justice des Communautés européennes Décret du , JORF, , , . A fait valoir ses droits à la retraite Robert Schmelck Décret du , JORF, , , .Premier président de la Cour de cassation Henri Maynier Décret du , JORF, , , . A fait valoir ses droits à la retraite Décret du , JORF, , , . A fait valoir ses droits à la retraite Henri Charliac Décret du , JORF, , , . A fait valoir ses droits à la retraite Pierre Arpaillange Décret du , JORF, , , . Ministre de la Justice Décret du , JORF, , , , NOR JUSA8800145D. Décès Pierre Truche Décret du , JORF, , , , NOR JUSX9300003D. Premier président de la Cour de cassation Jean-François Burgelin Décret du , JORF, , , , NOR JUSA9600235D. A fait valoir ses droits à la retraite Jean-Louis Nadal Décret du , JORF, , , , texte , NOR JUSA0400401D. Présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Jean-Claude Marin Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA1120214D. A fait valoir ses droits à la retraite François Molins Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSB1823559D. A fait valoir ses droits à la retraite Rémy Heitz Décret du , JORF, , , texte , NOR PRMX2315246D.

Références

, tableau 5 : « Les procureurs généraux », . . . Dans le Bulletin des lois, sur Google Livres :

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance ou Gallica :

Liens externes .

* Procureur general, Cour de cassation