La charte énergétique européenne a été signée le et est entrée en vigueur en 1998. Elle constitue le fondement politique d'une coopération énergétique internationale basée sur un intérêt commun dans l'approvisionnement énergétique sûr et le développement économique durable.. Ce préalable a permis l’entrée en vigueur, en 1998 également, du Traité de la charte sur l'énergie (TCE) qui crée un marché libre et international d’énergie, contraignant juridiquement. La charte internationale de l'énergie signée le à la Conférence ministérielle de La Haye constitue son prolongement direct sur le plan international..
Objectifs
La charte vise à :
établir des relations saines (énergétiques) entre l'Est et l'Ouest de l'UE créer des conditions stables et transparentes pour les investisseurs étrangers instaurer la clause de la nation la plus favorisée à tous les membres faciliter le transit des matières premières et des produits énergétiques régler les litiges entre états et investisseurs
Pays membres
Le traité a été voté par le Parlement russe mais n'a pas été ratifié par le gouvernement russe..
Observateurs
Signataires de la charte européenne
Signataires de la charte internationale
Observateurs invités
Organisations internationales avec le statut d'observateur
Le Secrétariat de la Charte de l'énergie et le Secrétariat général de la Ligue des États arabes ont signé un protocole d'accord le , ainsi qu'avec le Forum international de l'énergie en .
Références
Voir aussi Articles connexes Communauté de l'énergie Politique énergétique de l'Union européenne
Liens externes . . .
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