Élections législatives françaises de 1792

Les élections législatives françaises de 1792 ont lieu du 2 au , après l'élection des collèges électoraux par les assemblées primaires le 26 aoûtAssemblée électorale de Paris 2 septembre, p. XI afin d'élire les députés de la Convention nationale. Elle se déroule juste après la journée du 10 août et la suspension de Louis XVI, durant une période de transition très perturbée. À la suite de ces événements, la Constitution de 1791 devient caduque, et dans l’immédiat, les charges qui incombent à la nouvelle Assemblée sont de proclamer la déchéance du roi, de fonder le nouveau régime et surtout de rédiger une nouvelle ConstitutionMarc Bouloiseau, Le Comité de salut public (1793-1795), PUF, 1968, ..

Contexte Cette consultation s’effectue dans une période d’incertitude et de tensions extrêmes provoquées par les défaites qui ont suivi la déclaration de guerre d’avril 1792. Après l’entrée en guerre de la Prusse aux côtés de l’Autriche (juillet), les armées austro-prussiennes s’emparent de Verdun le 2 septembreUn sentiment de malaise s’était répandu dans toute la France depuis que l’invasion avait commencé. Voir Marc Bouloiseau La République jacobine (10 août 1792-9 thermidor an II), Le Seuil, 1972, ., s’ouvrant ainsi la route de Paris. La peur qu’engendre cette situation provoque dans la capitale une qui aboutit aux massacres de septembre, qui se déroulent pendant le scrutin (2 au 6 septembre). Cette situation joue un rôle direct sur les élections dont les votants sont, pour certains, encore apeurés par la terreur qui a suivi le 10 août et pour d’autres, effrayés par l’arrivée prochaine des ennemis austro-prussiens à Paris. Ainsi, dans la Marne, les électeurs de l'est du département rentrent chez eux à l'annonce de la chute de Verdun, favorisant l'élection de huit montagnards sur dix députésFrançoise Brunel, « Armonville Jean-Baptiste », in Albert Soboul (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, PUF, 1989 (rééd. Quadrige, 2005, ).Jean Maitron (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français, Éditions ouvrières, 1964, vol. 1, partie 1, .Gustave Laurent, Annales historiques de la Révolution française, Société des études robespierristes, 1948, vol. 20, .. Ce sont donc, en général, les plus révolutionnaires qui votent et élisent des députés hostiles à la royauté..

Les événements extérieurs, qui contrarient les élections, sont relayés à l’intérieur par la rivalité — pour la possession du pouvoir — entre les « brissotins », également qualifiés de « Rolandins » ou de « Girondins », qui ont voulu « révolutionner » l’Europe en déclarant la guerre aux despotes, et ceux qui, autour de Robespierre, s'opposaient la guerre et vont, au sein de la « Montagne », défendre une union de l'Assemblée avec le mouvement révolutionnaire. Cependant, la guerre que le « ministère jacobin » des Girondins ne sait pas mener, leur attitude ambiguë après la journée du 20 juin et leur attentisme lors de la journée du 10 août ont contribué à semer le trouble dans l’esprit de nombreux patriotes parisiens. Aidés par les promoteurs de cette journée révolutionnaire, dont ils sont proches, les Montagnards — fort peu représentés au cours de la précédente législature — sont bien décidés à se servir de cette consultation pour devancer leurs adversaires..

Un scrutin élargi mais encore complexe

Prise de court, l’Assemblée législative organise la procédure électorale par les décrets des 10, 12 et : décret portant suspension du pouvoir exécutif et convocation d'une convention du . décret relatif à la formation de la convention nationale du :

décret relatif à la formation des assemblées primaires pour le rassemblement de la convention nationale du 11- :

La Législative accepte d'élargir l'électorat, mais tente d'en corriger l'effet en maintenant un scrutin à deux degrés.. La nouvelle assemblée, qui doit compter 749 députés, est élue au suffrage universel ; il est inclus dans les statuts d’ajouter un suppléant pour 3 députés en province, 8 pour 24 à ParisEn fin de compte, noms sortirent du scrutin, dont 780 furent appelés à siéger, nombre que les élections multiples réduisirent à 749. Voir ., qui s'avèrent presque tous Jacobins, au terme des élections. La majorité se trouve abaissée de 25 à . Néanmoins, les femmes, les domestiques, les individus non domiciliés et sans revenus connus (salaire ou rentes) sont exclusHormis les femmes et les domestiques, les locataires en chambres garnies pourront voter après les journées du 31 mai et du 2 juin 1793. Voir .. Les citoyens devant pouvoir justifier d’une année de domicile dans le même canton et de revenus suffisants pour être censés « vivre du produit de leur travail », cela revient à exclure les non-contribuables. De plus, le maintien d’un mode de scrutin indirect annule en grande partie les effets attendus du suffrage universelPatrice Gueniffey, « Suffrage », in François Furet, Mona Ozouf (dir.), Dictionnaire critique de la Révolution française – « Institutions et créations », Flammarion, 2007, . ., qui est surtout une opération de propagande affirmant un principe généreux censé être mobilisateur, mais dont on s’efforce de limiter la portée politique immédiate. Finalement, trois à quatre millions de « passifs » obtiennent une nationalité à laquelle ils ne sont pas préparés, et une proportion infime se rend dans les assemblées primaires le 26 août, soit à peine sur sept millions de votants potentiels, chiffres proches de la monarchie censitaire. Malgré tout, le petit peuple s’y manifeste pour la première fois, même si le nombre ne peut pas en être clairement évalué.

Cette élection voit donc la première expérience de suffrage universel de l'histoire de France. Les nouveaux textes, tout en s’appuyant sur le système prévu par la Constitution de 1791, en abolissent les distinctions et tous les citoyens mâles adultes, actifs ou passifs peuvent voter. C’est-à-dire les citoyens qui paient des impôts (actifs) et ceux qui n’en paient pas (passifs). aux élections locales, départementales et nationales : le concept d’égalité, cher à la déclaration des droits de l’homme de 1789, correspond enfin à la réalité. Dans chaque commune ou section (pour les villes), les citoyens élisent des électeurs qui, réunis en un collège, choisissent à leur tour les députés du département.

La participation électorale

Par rapport aux élections de septembre 1791, la participation électorale passe, dans les départements, selon Roger Dupuy, de 10,2 % du corps électoral à 11,9 % pour un nombre de citoyens concernés qui a presque doublé, passant de 4,3 à 7 millions d’électeurs. Même si l'impact du passage au suffrage universel est très réduit, l'accroissement, note-t-il, est particulièrement sensible en milieu urbain, alors que, dans les zones rurales, l'abstention se maintient.. Étudiant, de son côté, l'ensemble des élections depuis 1789, Patrice Gueniffey considère que l’effondrement électoral — encore mesuré lors des élections primaires de 1790Autour de 50 % dans l'Yonne, 40 % dans l'Eure, 22 % en Loire-Inférieure, la plupart des taux allant de 25 à 50 %. Localement, des résultats très élevés, dépassant 70 ou 80 % de participation, sont loin d'être rares. Voir Patrice Gueniffey, « L'élection des députés en 1792 », in Léo Hamon (dir.), La Révolution à travers un département : Yonne, Éditions MSH, 1990, 391 pages, . — constaté à l'occasion des élections législatives de 1791Le taux de participation varie entre moins de 10 % et 25 %, selon Patrice Gueniffey, « L'élection des députés en 1792 », in Léo Hamon (dir.), La Révolution à travers un département : Yonne, 1990, ., se confirme, malgré l'instauration du suffrage universelPatrice Gueniffey, « Élections », in François Furet, Mona Ozouf (dir.), Dictionnaire critique de la Révolution française – « Événements », .. L'élargissement du corps électoral n'a eu, dans de nombreux cas, aucun effet sur le niveau de la participation, l'homogénéité perçue dans la baisse en 1791 ayant simplement tendance à se défaire, avec des départements marqués par un léger redressement, comme le Gard (22 %), le Loir-et-Cher (26 %) ou l'Yonne (25 %). Bien au contraire, « l'accroissement du corps électoral masque l'augmentation sensible, ou plus souvent la stabilité (comme à Paris) du nombre réel des votants par rapport à 1791, en les traduisant par une baisse en pourcentage »Patrice Gueniffey, « L'élection des députés en 1792 », in Léo Hamon (dir.), La Révolution à travers un département : Yonne, 1990, .. Ainsi, à Paris, où moins de 10 % des inscrits se rendent aux urnes, la baisse de la participation paraît inversement proportionnelle à l’élargissement du corps électoral.

Michel Vovelle constate également une « chute continue et très sensible » de la participation, « même si les scrutins locaux mobilisent plus ». Il l'explique, comme Patrice Gueniffey, par les « conditions concrètes de la tenue des assemblées électorales au département : longueur, complexité des opérations étalées sur des jours ». D'après lui, la participation électorale dans les assemblées primaires est, en , de 40 à 50 % dans les Côtes-du-Nord et le Morbihan, de 30 à 40 % dans le Loir-et-Cher, de 20 à 30 % en Seine-et-Oise, dans le Gard, la Haute-Saône, la Haute-Vienne et l'Yonne, de 10 à 20 % dans l'Aisne, la Drôme, l'Eure, la Loire-Inférieure, le Maine-et-Loire, l'Oise et la Seine-InférieureMichel Vovelle, La Chute de la monarchie, 1787-1792, tome 1 de la Nouvelle histoire de la France contemporaine, Le Seuil, coll. Points-Histoire, 1972 (rééd. revue et développée, 1999, )..

Dans l'Yonne, où le corps électoral passe de à , le scrutin de 1792 confirme, selon Patrice Gueniffey, l'effondrement de la participation enregistré après les élections de , où la moitié des citoyens actifs du département étaient allés voter. En , les assemblées primaires de l'Yonne étaient passées à une fréquentation de 20 % du corps électoral. Avec son élargissement en , l'Yonne connaît, nous l'avons dit, juste un léger redressement, avec de grandes variations entre le canton de Cruzy (5 %) et celui de Véron (70 %). Le redressement localisé de la participation est dû pour l'essentiel à la résistance des villes, en particulier les principales, face à la montée de l'abstention, tandis que le vote rural, supérieur au vote urbain en 1790 et 1791, s'affaisse.

Des élections sans campagne électorale

L’élection s’effectue sans campagne électorale. L’accord sans partage des patriotes s’avérant acquis, ceux-ci se rabattent sur les qualités civiques et les aptitudes politiques qui ont dominé avant l’insurrection du 10 août, ce qui entraîne une certaine confusion qui défavorise les sans-culottes.

Pour faire face à cette difficulté, plusieurs initiatives sont prises :