Le Dispositif Zéro Charges est une aide à l’embauche, destinée aux entreprises de moins de dix salariés pour les embauches pouvant bénéficier de la réduction générale de cotisations sur les bas salaires (dite réduction loi Fillon, concernant les salariés percevant une rémunération inférieure à 1,6 fois le montant du SMIC).
Cette dernière, cumulable avec la réduction loi Fillon, permet aux (TPE) d’être exonérées totalement de cotisations patronales pour les salariés payés au SMIC. Au-delà du SMIC, l’aide devient dégressive pour s’annuler à partir d’une rémunération supérieure à 1,6 fois le montant du SMIC.
Le dispositif prendra fin en principe le .
Références site officiel dispositifs différents. Le Monde (2012) Le Monde (2014) cet article de La Tribune en 2010 celui-ci du Nouvel Obs le JDN Le Point Le Figaro série d’articles dans L’Express (, , , ) ; Le Figaro, Métro, Le Monde, Le Nouvel Obs (+ ), Challenges
Catégorie:Droit du travail en France