L'article 11 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il garantit à tous les Belges la jouissance des droits et libertés qui leur sont reconnus, sans discrimination aucune.
Il date de la première réforme de l'État et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 6bis.
Texte de l'article actuel
Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.const-court.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010).
Notes et références
Voir aussi
Liens internes
Constitution de la Belgique Principe d'égalité en droit belge
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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