L'article 86 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la possibilité qu'a le Roi de proposer un successeur s'il n'a pas d'héritier.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 61. Il a été révisé en 1893 et le .
Texte
Révisions
La première révision a pour but d'adapter l'article à la suite du décès de Léopold . La seconde a mis fin à l'exclusion des femmes du trône.
Voir aussi
Articles connexes
Constitution de la Belgique
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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