L'article 91 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il organise la prestation de serment du Roi ou, à défaut, du Régent.

Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 80. Il n'a jamais été révisé.

Texte

Commentaire

L'alinéa premier de cet article n'a plus une grande utilité aujourd'hui mais en 1830, la majorité était atteinte à 21 ans et cet article était une exception à cette règle.

Voir aussi

Liens internes

Constitution de la Belgique Prestation de serment des rois des Belges

Liens externes

Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives

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