vignette|Plan Vigipirate en gare de Strasbourg 19 août 2013 ( de chasseurs).
Le plan Vigipirate est un des outils du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il se situe dans le champ de la vigilance, de la prévention et de la protection. Il peut être prolongé par d’autres plans gouvernementaux dans le champ de l’interventionLes plans Pirate-Ext, Piratair-Intrusair, Pirate-mer, Piranet, Métropirate, NRBC.. Il relève du Premier ministre et associe tous les ministères.
Il s’agit d’un dispositif permanent qui s’applique en France et à l’étranger, et à tous les grands domaines d’activité de la société (les transports, la santé, l’alimentation, les réseaux d’énergie, la sécurité des systèmes d’information…). Il vise à associer tous les acteurs de la nation susceptibles de contribuer à la vigilance, à la prévention et à la protection contre la menace terroriste : l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs, les citoyens.
Depuis , une mission de protection associée au plan Vigipirate est confiée à des militaires sous le nom d'opération Sentinelle qui rend possible des missions de sécurisation du territoire et particulièrement certains points « sensibles » en collaboration avec les forces de sécurité publique que les soldats de l'opération Sentinelle viennent renforcer.
Historique vignette|Véhicules dédiés à la mission Vigipirate, vus en 2019 à Strasbourg.
Création et actualisations successives La première instruction interministérielle relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance en cas de menaces d’agressions terroristes date du , avant l'attentat du 20 mai 1978 à Orly et la prise d'otages à l'ambassade d'Irak à Paris. Elle est prolongée en 1981 par le plan gouvernemental Pirate qui vise à faciliter la prise de décision du Premier ministre dans le cadre de la lutte contre les actes de terrorisme en général.
Sous la direction du ministre de l'Intérieur Philippe Marchand., il est déclenché une première fois au moment de la guerre du Golfe, entre janvier et .
En 1995, le plan gouvernemental Vigipirate (pour « vigilance et protection des installations contre les risques d'attentats terroriste à l'explosif ».) définit la répartition des responsabilités centrales et territoriales, ainsi que les principes pour conduire l’action de l’État dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il définit deux mesures générales de vigilance (Vigipirate simple et Vigipirate renforcé) et un certain nombre de mesures spécifiques de vigilance et de prévention en cas de menaces spécifiques (menaces sur les aéronefs, menaces d’actions de type nucléaire, menaces d’actions de types biologiques et chimiques, menaces d’actions sur les navires).
Le plan Vigipirate est actualisé en 2000, en 2002, en 2003 et en 2006. C’est en 2003 que sont définis les d’alerte en vigueur jusqu'en : jaune, orange, rouge et écarlate. La refonte de 2014 est bien plus importante que les précédentes. Elle élargit le périmètre des acteurs associés au plan (collectivités territoriales, opérateurs économique), elle rend public une partie du plan, elle rénove le mode de fonctionnement du plan.. Le dispositif est de nouveau actualisé en .
Historique des niveaux d’alerte
Le plan Vigipirate est déclenché pour la première fois de son histoire au stade simple le et activé au stade renforcé le à l’occasion de la guerre du Golfe. Il sera levé le puis activé de nouveau au stade renforcé le (attentats du RER Saint-Michel le 25 juillet et du métro Maison blanche le 6 octobre), il est appliqué sans discontinuer, notamment en 1996 lors des attentats du RER Port Royal, en (coupe du monde de football), en (frappes aériennes au Kosovo), le 11 septembre 2001, en (intervention américaine en Irak), en (attentats de Madrid), en (commémoration du débarquement de Normandie), en (attentats de Londres), date à partir de laquelle il est resté au niveau rouge jusqu’à l’abandon du code couleur le .
Principes généraux vignette|Véhicules acquis spécifiquement pour le plan Vigipirate en 2016 (35e Régiment d'infanterie). Le plan Vigipirate a pour objectifs : de développer et maintenir une culture de vigilance de l’ensemble des acteurs de la nation, afin de prévenir et de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ; de permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d’action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l’intervention, d’assurer la continuité des activités d’importance vitale, et donc de limiter les effets du terrorisme ;
Les principes sur lesquels il repose sont les suivants : une méthode croisant l’évaluation de la menace terroriste et l’analyse des vulnérabilités ; une organisation par domaines d’action identifiant les leviers qui permettent de réduire les vulnérabilités en fonction de l’intensité de la menace ; une approche par objectifs de sécurité permettant de choisir au sein d’un répertoire les mesures les plus adaptées au niveau de menace, dans une logique de juste suffisance. Il se compose de deux parties : un document public visant à informer la population des mesures de protection et de vigilance qui la concernent, et à mobiliser l’ensemble des acteurs du plan ; un document classifié, destiné aux pouvoirs publics et aux opérateurs d’importance vitale, comprenant toutes les précisions nécessaires à sa mise en œuvre.
Le plan Vigipirate repose entièrement sur le droit existant. Il ne nécessite aucun recours à l’un des états d’exception prévus par la Constitution. Toutes les mesures mises en œuvre font référence aux responsabilités, attributions et pouvoirs ordinaires des différents acteurs : autorité des ministres sur leurs administrations, pouvoirs de police des préfets. et des maires., responsabilités des opérateurs en matière de sécurité, application de la réglementation en vigueur dans les différents secteurs d’activité…
Niveaux d’alerte Niveaux d’alerte utilisés de 2003 à 2013 De 2003 à 2013, le plan Vigipirate a utilisé un code couleur à cinq niveaux différents.
Niveau d’alerte Couleur Signification Mesures prises 0 Blanc Absence d’indication de menace. « Posture permanente de sécurité située formellement hors du plan Vigipirate mais qui affirme la nécessité permanente de conduire un processus de planification et de mener des exercices interministériels pour préparer l’État à son plus haut niveau à la gestion d’une crise majeure ». 1 Jaune Menace impréciseAccentuer la vigilance « Accentuer la vigilance, face à des risques réels mais encore imprécis, par des mesures locales avec le minimum de perturbations dans l’activité normale, et se mettre en état de passer aux postures des niveaux orange et rouge dans un délai de quelques jours ».. 2 Orange Menace plausiblePrévenir une action terroriste « Prévenir le risque d’une action terroriste considérée comme plausible, fût-ce au prix de contraintes et de perturbations modérées dans l’activité normale, et se mettre en état de passer rapidement aux postures des niveaux rouge et écarlate ». 3 Rouge Menace hautement probablePrévenir des attentats graves « Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque avéré d’un ou plusieurs attentats graves, comprenant certaines mesures de protection des institutions, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés, en acceptant les contraintes imposées à l’activité sociale et économique ». 4 Écarlate Menace certainePrévenir des attentats majeursService d'information du gouvernement, « Présentation du nouveau plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes : Vigipirate », 26 mars 2003 « Prévenir le risque d’attentats majeurs, simultanés ou non, pouvant utiliser des modes opératoires différents et provoquer des effets dévastateurs, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés ; des mesures particulièrement contraignantes peuvent être mises en œuvre »« Protéger les institutions et assurer la continuité de l’action gouvernementale »
Échelle en vigueur du 20 février 2014 jusqu'au 30 novembre 2016 Depuis le , le plan Vigipirate utilisait deux niveaux de vigilance. Ce code d’alerte s’appliquait uniquement sur le territoire national, et pas à l’étranger en raison de la diversité des situations entre les différents pays. La vigilance correspond à la posture permanente de sécurité. Elle se traduit par la mise en œuvre d’une centaine de mesures permanentes. L’alerte attentat s’applique soit si des projets d’action caractérisés sont connus des services de renseignement, soit si une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national. Des mesures exceptionnelles et temporaires sont activées sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée, et/ou sur certains secteurs d’activités.
Niveau d’alerte Symbole Signification Mesures prises Vigilance 100px|Logo du plan Vigipirate Vigilance permanente face à une menace durablement élevée mais diffuse La vigilance correspond à la posture permanente de sécurité. Elle se traduit par la mise en œuvre de mesures permanentes d’intensité variable : mesures d’inspection-filtrage ; surveillance dans les transports ; contrôle des accès aux bâtiments officiels ; bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information ; respect des normes de sécurité dans le domaine sanitaire…
Pour faire face à une augmentation ponctuelle de la menace terroriste ou de certaines vulnérabilités, la vigilance peut être renforcée par la mise en œuvre de mesures additionnelles plus contraignantes, mais temporaires et ciblées sur une zone géographique ou dans un secteur d’activité donnés. Alerte attentat 100px|Logo du plan Vigipirate - Alerte Attentat Protection renforcée face à une menace caractérisée L’alerte attentat s’applique soit si des projets d’action caractérisés sont connus des services de renseignement, soit si une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national.
Des mesures exceptionnelles et temporaires sont activées sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée, et/ou sur certains secteurs d’activités : mise en alerte des unités d’intervention et des services spécialisés ; activation des cellules de crise ; renfort des contrôles et de la surveillance dans ou aux abords des sites sensibles ; restrictions ciblées de la circulation ou du stationnement…
Échelle en vigueur à partir du 1er décembre 2016 jusqu'au 22 juin 2026 Depuis le , le nouveau plan Vigipirate prévoit la création d'un système à trois niveaux de menace au lieu de deux précédemment..
Le premier niveau est globalement semblable à l'ancienne échelle avec une et implique la mise en place d’un socle d'une centaine de mesures de sécurité comme la vérification de pièces d'identité. Correspondant à une menace terroriste élevée ou très élevée, le deuxième niveau est renommé et permet de prendre des mesures comme la mise en place de filtrage et de fouilles parmi additionnelles. Enfin, le niveau correspond à une situation de crise quand les services de l’État estiment qu'un attentat à une forte probabilité d'être commis dans un bref délai ou juste après sa survenue si une réplique est possible. Cette mise à jour du plan Vigipirate envisage de nombreuses et nouvelles hypothèses telle une attaque chimique ou bactériologique, voiture-bélier, piraterie en mer, attaque dans un aéroport, attaques par drones ou cyberattaques et permettent notamment la fermeture de certaines routes et l'arrêt de transports publics...