Le principe d'attribution est l'un des principes fondamentaux du droit de l'Union européenne. D'après ce principe, l'Union européenne est une union d'États membres et toutes ses compétences lui sont volontairement conférées par ses États membres. L'Union européenne n'a pas de et par conséquent les domaines politiques qui ne sont pas explicitement dévolus à l'Union européenne par les traités restent du domaine des États membresLes principes fondateurs de l'Union sur Europa..
Historique Ce principe a toujours existé dans l'Union européenne, mais il a été explicitement énoncé pour la première fois dans le traité établissant une constitution pour l'Europe, puis repris par la suite par le traité de Lisbonne.
Consécration textuelle
Sources Références
Bibliographie
Compléments Lectures approfondies Sean Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l'Union européenne, Larcier, 2016 Antoine Bailleux et Hugues Dumont, Le pacte constitutionnel européen : Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l'Union, Bruylant, 2015
Articles connexes Politique de l'Union européenne
Staatenverbund
Catégorie:Droit institutionnel de l'Union européenne