La est une théorie juridique mise en avant par la Cour européenne des droits de l'homme depuis ses arrêts Delcourt puis Borgers, où elle affirme l'importance attribuée aux apparences et à la sensibilité accrue du public aux garanties d'une bonne justice.

Caractéristiques

L'affaire Delcourt c. Belgique consacre l'adage : la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi l'être en toute clarté ( de l'arrêt CEDH).

Jean Du Jardin, procureur général près la Cour de cassation belge, explique que cet adage a été formulé pour la première fois par Lord Gordon Hewart dans l'arrêt (), dans une affaire mettant en cause l'impartialité d'un juge.

Cet adage est devenu une formulation d'un principe du droit judiciaire anglo-saxon en considération duquel si le juge doit intervenir pour que justice soit rendue, il doit le faire de telle sorte que justice paraisse avoir été bien rendue.

La version originale de l'adage est : ce qui peut se traduire comme « Il n'est pas d'une importance vague, mais d'une importance fondamentale que la justice ne soit pas seulement rendue, mais qu'elle le soit de façon manifeste et indubitable » (Jean Du Jardin cite les recherches de Marie-Rose Monami, magistrate à la Cour de cassation).

La Cour de Strasbourg sanctionne le formalisme qui porte atteinte à l'effectivité du droit à un procès équitable, le pharisianisme judiciaire, dans l'arrêt RTBF c. Belgique du . en relevant que « Ces éléments suffisent à la Cour pour conclure que la Cour de cassation a fait en l'occurrence preuve de formalisme excessif (…). Il y a donc eu violation de l'article 6, de la Convention » ( et 75).

La théorie des apparences est également très largement expliquée dans l'arrêt Guja contre Moldavie..

C'est ainsi que la Cour explique dans cette dernière décision, rendue le , et précise le sens et la portée de la théorie des apparences dictée par la confiance indispensable de l'opinion en ses institutions pour garantir la démocratie (), mais que celle-ci ne doit pas être un prétexte pour jouer de celle-là abusivement () :

La théorie des apparences est transposée en droit français par une circulaire générale du Garde des Sceaux imposant aux chefs de Cour et de parquet de veiller à la crédibilité de l'institution judiciaire et d'écarter tout risque de suspicion dans l'opinion à l'égard de la justice (voir la circulaire du . et question parlementaire du , sa réponse publiée le .).

La théorie des apparences s'impose d'autant plus en France que la Cour européenne des droits de l'homme juge qu'une juridiction nationale confrontée à une jurisprudence européenne (Verein gegen Tierfabriken Schweiz c. Suisse, 2007, .).

De plus, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation française a accueilli et consacré cette jurisprudence européenne en jugeant que :

Elle le rappelle dans son Rapport annuel 2011 : ..

Voir aussi Bibliographie

Revue trimestrielle des droits de l'Homme Revue des droits de l'Homme

Articles connexes Théorie de l'apparence

Références

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