Par l'expression décrets BierutCette appellation a sans doute été prise à l'imitation des Décrets Beneš qui prévoyaient une épuration ethnique analogue en Tchécoslovaquie. Bolesław Bierut fut après la guerre le Secrétaire général du Comité central du Parti ouvrier unifié polonais (POUP)., les représentants des associations d’Allemands expulsés désignent l'ensemble des décrets, ordonnances et lois pris par le gouvernement polonais de 1945 à 1946 dans le cadre de l'expulsion de la population allemande qui vivait dans les anciennes provinces allemandes de Prusse-Orientale, de Poméranie, de Silésie et de Brandebourg oriental ainsi que de celle qui vivait dans le territoire de la Pologne à l'intérieur des frontières d'avant le .
Dans ces « décrets Bierut », il convient donc de distinguer les dispositions qui s'appliquaient aux anciennes régions orientales allemandes de l'Est, et celles qui concernaient l'expulsion des membres de la minorité allemande dans la Pologne d'avant-guerre.
Règles suivies pour l'expulsion de la minorité allemande dans l'ancienne Pologne Le décret et la loi de 1945 ainsi que le décret du sur concernaient la minorité allemande dans la Pologne d'avant-guerre. De telles mesures permettaient d'expulser et d'exproprier en toute impunité la population polonaise de langue allemande.
Règles suivies pour l'expulsion de la minorité allemande dans la nouvelle Pologne Comme les habitants des territoires anciennement allemands n'avaient jamais eu la citoyenneté polonaise, il n'y avait pas besoin de loi pour les priver de leur nationalité. La , ainsi que le , qui concernaient les anciens territoires allemands intégrés à la Pologne, reposaient sur la fiction selon laquelle ces biens avaient été « abandonnés » ou « laissés sur place » par l'ancienne population, mais elle signifiait en réalité son expropriation. Il s’ensuit que, selon Georg Friebe (2004), cette expulsion des « Reichsdeutsche » a été réalisée sans aucune base légale.
Décrets en détail Décret du Conseil des ministres du relatif à l'exclusion des éléments hostiles du sein de la communauté nationale polonaise. Loi du sur l'exclusion des éléments hostiles du sein de la communauté nationale polonaise. Loi du sur les biens abandonnés et laissés sur place. Loi du relative à la nationalisation des branches principales de l'économie nationale. Décret du sur les anciens biens allemands abandonnés. Règlement du ministre pour les régions recouvrées du sur le recensement général des anciennes propriétés mobilières allemandes. Décret du sur « l'exclusion des personnes de nationalité allemande du sein de la communauté nationale polonaise ».
Notes et références
Annexes
Bibliographie
Steffen and Rees Prauser, Arfon: The Expulsion of the "German" Communities from Eastern Europe at the End of the Second World War. Florence, Italy, European University Institute, 2004. Niels von Redecker: Die polnischen Vertreibungsdekrete und die offenen Vermögensfragen zwischen Deutschland und Polen. Peter Lang Verlag, Francfort-sur-le-Main 2003. ,
Die Deutschen östlich von Oder und Neiße 1945-1950. Dokumente aus polnischen Archiven Band 1: Zentrale Behörden, Wojewodschaft Allenstein
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