La responsabilité sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises (RSE, en anglais CSR pour corporate social responsibility) désigne schématiquement, la prise en compte par les entreprises, sur une base volontaire ou réglementaire des enjeux environnementaux (conservation et gestion des ressources), sociaux (équité et participation de tous les groupes sociaux), économiques (création de richesse pour toutes les parties prenantes grâce à des modes de production et de consommation durables) et éthiques (prise en compte de la moralité publique et des valeurs sociétales) dans leurs activités et dans leurs relations avec les parties prenantes.
Présentation Une entreprise socialement responsable cherche à satisfaire les attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (stakeholders en anglais) : collaborateurs, actionnaires, associations / ONG, clients / consommateurs, communautés locales, fournisseurs, pouvoirs publics, syndicats« Entreprises responsables et parties prenantes », Novethic, 4 septembre 2023, lire en ligne, (consulté le 12 janvier 2025) ; contrairement à l'ancien modèle dans lequel l'entreprise cherche à satisfaire les attentes des seuls actionnaires (shareholders en anglais). Être socialement responsable signifie aller au-delà des obligations légales en investissant davantage dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes, ce qui peut également augmenter la compétitivité et la productivité des entreprisesLivre vert : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, COM(2001) 366, p. 7-8.. Il existe d'ailleurs, une norme internationale appelée ISO 26000, créée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Publiée depuis le , cette norme fournit des lignes directrices pour aider les entreprises et les organisations à intégrer la responsabilité sociale dans leurs activités. Elle explique comment elles peuvent contribuer au développement durable en adoptant des pratiques responsables sur les plans social, environnemental et économique. Mais la norme ISO 26000 n'est pas un texte juridique contraignant sanctionnant sa non-mise en œuvre ; elle invite, sur une base volontaire, les parties prenantes à améliorer l'activité de l'entreprise sur la question de la RSE. Les normes ISO font partie, selon certains auteurs, d'une catégorie particulière de normes juridiques, celle de la Soft law qui sont des Jérôme Lamy, Philippe Schafer, Vincent Helfrich. Les normes ISO, entre soft law étendue et dessein biopolitique. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, p. 49-60. ff10.4000/cdst.4187ff. ffhal03369222f, et contribuent au respect des normes juridiques contraignantes dites de hard law (exemple : directive européenne sur le devoir de diligence des entreprises (CSDDD), qui rend les entreprises juridiquement responsables de la prévention et de la réparation des violations des droits humains et des atteintes à l'environnement tout au long de leurs chaînes de valeur ; traduire dans le droit français par la LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1), Article L. 225-102-4 du Code de commerce qui impose des mesures de vigilance raisonnable pour identifier et prévenir les risques graves touchant les droits humains, les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et l'environnement. Elles s'appliquent aux activités de la société, des sociétés qu'elle contrôle, ainsi qu'à celles de ses sous-traitants et fournisseurs ayant des relations commerciales établies. Le respect des obligations de vigilance est assuré par une mise en demeure au préalable (v. C. com., art. L. 225-102-4, II), puis de la possibilité de faire jouer le mécanisme de l'injonction en cas de non-conformité (v. C. com., art. L. 225-102-4, II). Ainsi, la responsabilité sociale des entreprises doit compléter, et non remplacer, la réglementation et la législation sur les droits sociaux et les normes environnementales, en particulier dans les pays où ces cadres n'existent pas encore.
Le terme RSE est apparu aux États-Unis en 1953 avec les travaux de l'économiste Howard Bowen dans son ouvrage intitulé Social responsibilities of the businessman, pour faire face aux critiques de la mondialisation des firmes américainesDEBREF, R., GALLAUD, D., TEMPLE, L., TEMRI, L. (2019), « Éditorial. L’innovation responsable, dimension stratégique des organisations », Innovations, n°59, p. 5-13. L’idée derrière ce terme est d’intégrer les préoccupations sociétales dans les stratégies commerciales afin d’atteindre non seulement des objectifs de durabilité, mais également de renforcer la performance financière de l’entrepriseACHI, A., ADEOLA, O., ACHI, F. C. (2022), « CSR and Green Process Innovation as Antecedents of Micro, Small, and Medium Enterprise Performance: Moderating Role of Perceived Environmental Volatility », Journal of Business Research, n°139, p. 771-781.. Mais, bien qu’il n’existe pas de définition consensuelle de la RSE, on observe une prise de conscience de plus en plus importante de la RSE dans la littérature académique dans les discours politiques ainsi que les discours socio-économiquesBollinger, S., Neukam, M. et Guittard, C. (2023), « Vers une responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) stratégique : Une contrainte stimulant l’innovation », Innovations, n°72(3), 65-102. https://doi.org/10.3917/inno.pr2.0150..
Il faut attendre les années 1980 avec l'accélération de la mondialisation et la démocratisation de la télévision pour connaitre un accroissement de la sensibilisation de la société civile aux impacts environnementaux des entreprises. Les catastrophes industrielles et environnementales majeures de cette période, telles que celles de Seveso en Italie et de Bhopal en Inde, ainsi que les marées noires, ont amplifié cette prise de conscience collective. Parallèlement, alors que les entreprises se concentraient encore principalement sur la performance financière, comme le soutenait Milton Friedman en 1970, un nouveau courant émergeait, mettant en avant une performance multidimensionnelle. Archie B. Carroll introduisit cette perspective dans son ouvrage A Three-Dimensional Conceptual Model of Corporate Performance, soulignant les devoirs économiques, légaux, éthiques et philanthropiques des entreprises.
Dans les années 1990, la pression croissante des consommateurs et des organisations non gouvernementales (ONG) sur les entreprises a poussé les États à adopter des réglementations plus strictes. En France, la loi sur les nouvelles régulations économiques (loi NRE), promulguée en 2001, a été le premier texte législatif poussant les entreprises à divulguer des informations sur leur performance en matière de développement durable. De plus en plus conscientes de leur responsabilité sociale et environnementale, certaines entreprises ont commencé à participer à des conférences internationales, telles que le sommet de la Terre de Rio en 1992 et le Forum économique mondial en 2000, où Kofi Annan a lancé le Pacte mondial. Ces initiatives ont marqué un engagement croissant des entreprises envers des pratiques durables et responsables. Une étude a d'ailleurs démontré que les engagements pris par les entreprises influencent de plus en plus la prise de décision des consommateurs et des collaborateurs : 80 % et 94 % d'entre eux ont respectivement déclaré qu'ils étaient davantage susceptibles d'acheter des produits ou de travailler pour une entreprise engagée en faveur de la préservation de l'environnementSoubiran V, « La compréhension des données au cœur de la stratégie RSE des entreprises », Environnement Magazine, 30 mars 2022..
Il n'existe pas de définition consensuelle de la RSEALVARADO-HERRERA, A., BIGNE, E., ALDAS-MANZANO, J., CURRAS-PEREZ, R. (2017), « A Scale for Measuring Consumer Perceptions of Corporate Social Responsibility Following the Sustainable Development Paradigm », Journal of Business Ethics, n°140, p. 243-262., mais elle inclut généralement des pratiques volontaires des entreprises visant à répondre aux demandes des parties prenantes, tout en poursuivant la réalisation de profits. La Commission européenne définit la RSE comme l'intégration volontaire de préoccupations sociales et environnementales dans les activités commerciales, une définition qui est largement acceptée après des consultations postérieures à leur Livre vert de 2001. Ce Livre vert a permis de recueillir de nombreux avis sur des questions relatives à la RSE, telles que le rôle des pouvoirs publics et le type d'encadrement nécessaire. Les livres verts, publiés par la Commission européenne, ont pour but de stimuler une réflexion sur un sujet particulier au sein de l’Union européenne (UE).
Malgré une prise de conscience de plus en plus importante de l'impact environnemental et social des entreprises, le lien entre la RSE et le développement durable fait encore débat. La RSE est souvent perçue en Europe comme , intégrant les trois piliers environnemental, social et économique. Alors que la vision anglo-saxonne considère que la responsabilité sociale des entreprises repose sur des fondements éthiques. Ce rajoute à ce débat, les différentes représentations de la RSE qui sont influencées par les positions sociales des acteurs, leurs intérêts personnels, et leurs appartenances à des réseaux sociaux, ce qui explique le choix entre la "priorité du juste" et la "priorité du bien". Cependant, parvenir à un consensus entre ces acteurs est complexe, car leurs discours peuvent contenir des contradictions en jonglant entre les deux priorités, rendant difficile l'élaboration d'un socle commun de responsabilité et de justification en raison.
Malgré le fait que la littérature académique récente reconnaisse que la RSE favorise l'innovation et améliore la performance des entreprises, elle est souvent perçue comme superficielle lorsqu'elle est appliquée uniquement à des fins stratégiques. Il est donc crucial d'intégrer chaque dimension de la RSE (économique, sociale et environnementale) dans une stratégie d'innovation holistique pour assurer l'avenir des entreprises.
Historique Origines plurielles La question de la responsabilité en entreprise est intimement liée à la religion en général, à la religion protestante en particulier. Max Weber montre en quoi la religion protestante a joué un rôle structurant dans le développement du capitalismeMax Weber, L'Éthique protestante et l'Esprit du capitalisme, Plon, 1967.
On peut considérer toutefois que la responsabilité sociale des entreprises plonge également ses racines dans le socialisme utopique du Britannique Robert Owen, de sensibilité déiste, connu pour être le père fondateur du mouvement coopératif et du socialisme britannique. Owen fonda des communautés des deux côtés de l'Atlantique entre 1820 et 1860. On peut citer aussi le négociant Francis Cabot Lowell et ses associés, qui fondèrent à Waltham près de Boston des filatures qui furent considérées comme le lieu de naissance de la révolution industrielle américaine. Lowell mit en œuvre une démarche sociale inspirée du modèle coopératif d'Owen, développant un nouveau système industriel sans créer de prolétariatFrançois Lépineux, Jean-Jacques Rosé, Carole Bonanni, Sarah Hudson, La RSE la responsabilité sociale des entreprises, théorie et pratiques, Dunod, 2016, p. 18-19.
Le contrat social du paternalisme familial