Office central de lutte contre le travail illégal

L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est un service de la Gendarmerie nationale créé en , dont le domaine de compétence est la lutte contre les infractions relatives au travail illégal sous toutes ses formes et les fraudes aux prestations sociales connexes.

Histoire

Contexte L'office est créé dans un contexte de développement de l'intérim. Les agences, parfois étrangères ou ne respectant pas la loi pour proposer du travail à bas-coût, peuvent être en infraction avec le droit du travail. Les secteurs du transport routier, de la sécurité privée, du BTP, de la restauration ou encore de l'agriculture sont particulièrement touchés.

La création de l'office est annoncée en par Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, dans l'objectif de lutter contre le travail clandestin dans les secteurs touchés. Une volonté de lutter contre les effets de l'immigration irrégulière est mise en avant.

Création L'office est créé le par le décret 2005-455Décret 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal, JORF 110 du 13 mai 2005, 8268, texte 14, NOR DEFD0500583D, sur Légifrance.. Il est alors rattaché à la Sous-direction de la Police judiciaire au sein de la Gendarmerie nationale.

Développement En 2011, l'office révèle de préjudices sociaux et fiscaux lors de ses enquêtes. En 2018, l'OCLTI se voit confié une enquête sur les soupçons de travail dissimulé visant l'entreprise de livraison Deliveroo. En 2022, les équipes du service sont mobilisées dans le cadre des perquisitions liées au scandale de maltraitances au sein du groupe d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Orpea. Le développement de l'ubérisation influence le travail de l'office, qui surveille les plateformes numériques. Plus particulièrement, les plateformes de livraison de repas font l'objet d'une attention accrue du service. Il s'intéresse aux relations de subordination qu'il existe entre les livreurs et la plateforme.

Depuis le , l'OCLTI est dirigé par le général de brigade José-Manuel Montull. Il succède à Dominique Lambert, alors à la tête du service depuis . José-Manuel Montull supervise le déplacement des locaux de l'office au Mans, dans le cadre d'une série de relocalisation des services du ministère de l'Intérieur en dehors de l'Île-de-France. Le , l'OCLTI est intégré au sein de l'Unité nationale de police judiciaire de la Gendarmerie nationale, un nouveau service créé dans l'objectif de lutter contre la criminalité organisée aux côtés notamment de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) ou encore de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH).

Missions

Lutte contre le travail illégal L'office est chargé de mettre au jour des réseaux criminels actifs dans le domaine du travail illégal. De manière générale, il s'implique dans les questions de traite d'êtres humains ou encore de fraude fiscale, à partir du moment où une exploitation par le travail est remarquée.

Il intervient ainsi dans la lutte contre le trafic d'êtres humains, notamment lorsque les victimes sont destinées à travailler illégalement. Son travail est complémentaire avec celui de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, qui se charge des enquêtes liées à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Au niveau européen, l'OCLTI coordonne les Joint action days Workers, destinés à lutter contre la criminalité organisée. Dans ce cadre, en , des contrôles menés dans 17 pays européens permettent d'identifier 1 500 travailleurs exploités dans le secteur de l'agriculture.

Formation Il forme les enquêteurs de la Gendarmerie et de la police nationale aux questions du travail illégal. Les formations sont réalisées en interne, mais peuvent aussi être destinées aux élèves des instituts de formation de la fonction publique.

Fonctionnement L'office est composé de fonctionnaires de la Gendarmerie, d'inspecteurs du travail et d'un inspecteur de l'Urssaf Caisse nationale. Les équipes forment deux divisions, la première étant chargée de recueillir et d'analyser le renseignement, la seconde étant elle responsable de la résolution des enquêtes judiciaires.

L'office travaille en collaboration avec d'autres services de la Gendarmerie et apporte son expertise technique dans le domaine du travail illégal. Il s'appuie pour cela sur une plateforme d'appel qui reçoit des demandes de différents services de l'administration. Les informations sont alors analysées et des feuilles de route peuvent être proposées pour les accompagner.

Identité visuelle Leur logo est composé de deux symboles liés à l'émancipation. Un bonnet phrygien qui rappelle la Révolution française est accompagné d'une chaîne brisée dont les bracelets sont ouverts.

Références

Voir aussi

Bibliographie

Office central de lutte contre le travail illégal

Źródło i licencja