L'article 63 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il détermine la composition de la Chambre des représentants.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 49. Il a été révisé à l'occasion de la première, de la quatrième et de la sixième réforme de l'État.
Texte
Circonscriptions électorales
Le code électoral divise la Belgique en onze circonscriptions électoralesArticle 87 du Code électoral : cinq néerlandophones (Anvers, la Flandre-Orientale, la Flandre-Occidentale, le Limbourg et le Brabant flamand), cinq francophones (le Hainaut, Liège, Namur, le Brabant wallon et le Luxembourg) et une bilingue (Bruxelles-Capitale). Les députés élus dans les circonscriptions néerlandophones font partie du groupe linguistique néerlandais. Les élus dans les circonscriptions francophones, y compris les résidents de la région germanophone, font partie du groupe français. Les députés élus dans la circonscription bilingue sont répartis en fonction de la langue dans laquelle ils prêtent serment en premierArticle premier de la loi du 3 juillet 1973..
Des modalités particulières s'appliquent au canton électoral de Rhode-Saint-Genèse.
Actuellement, les députés sont répartis comme suit : 24 pour Anvers, 15 pour Bruxelles, 15 pour le Brabant flamand, 5 pour le Brabant wallon, 18 pour le Hainaut, 15 pour Liège, 12 pour le Limbourg, 4 pour Luxembourg, 6 pour Namur, 20 pour la Flandre orientale et 16 pour la Flandre occidentale.
Voir aussi
Notes et références
Liens internes
Constitution de la Belgique
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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