L'initiative populaire « pour l'introduction d'un centime solaire », dite « initiative solaire », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple le .
Contenu L'initiative demande la modification de l'article 24octies de la Constitution fédérale pour instaurer une nouvelle taxe indexée de à la consommation pour toutes les formes d'énergie non renouvelables et ceci pendant 25 ans. La moitié des recettes liées à cette taxe doit être consacrée à l'énergie solaire, dont l'utilisation doit être encouragée.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.
Déroulement
Contexte historique Cette initiative est examinée par les Chambres fédérales et par le gouvernement en parallèle avec une autre, intitulée « énergie et environnement », dont le but est de limiter, par le prélèvement d'une taxe la consommation de énergie non renouvelable .
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires débute le . Le , l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .
Discussions et recommandations des autorités L'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral rejettent tous deux cette initiative. Dans son message adressé aux chambres fédérales, le gouvernement recommande de rejeter les deux initiatives étudiées en raison des importants coûts d'adaptation nécessaires, en particulier dans le domaine de l'industrie. Il préconise, en lieu et place de la multiplication d'initiatives et de propositions visant à taxer l'énergie, la recherche d'une solution globale. Enfin, il rappelle que, sur le plan financier, .
Lors de son examen des deux initiatives, les chambres fédérales décident de leur présenter à toutes les deux un contre projet direct. Le contre-projet à l'initiative solaire est formulé comme un nouvel article constitutionnel instaurant une redevance de par kilowattheure perçue pendant 10 ans sur le pétrole, le gaz naturel, le charbon et l'uranium pour l'encouragement à l'utilisation d'énergies renouvelables
Votation Le , l'initiative est refusée par l'ensemble des 20 6/2 cantons et par 77,1 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :
Le contre-projet du gouvernement est également refusé, mais seulement par 16 5/2 cantons et 51,8 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :
Effet Le dépôt des deux initiatives énergétiques précède de peu celui d'une troisième sur le même sujet, présentée par le Parti écologique suisse, intitulée « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail! » et qui demande d'instaurer une taxe énergétique pour financer l'assurance-vieillesse et survivants. Comme le prévoit dans ce cas l'article 28 de la loi sur les rapports entre les conseils, la première initiative déposée est traitée en premier lieu dans les délais prescrits, les initiatives suivantes devant être traitées dans l'ordre où elles ont été déposées, mais dans le délai d'une année à partir de la votation sur la dernière initiative.
L'examen de l'initiative des Verts suivra donc le retrait de l'initiative populaire « énergie et environnement » et le vote du contre-projet ainsi que de la présente initiative. Convaincus, après le rejet de ces propositions, que , les deux chambres soutiennent la position du Conseil fédéral et proposent le rejet de l'initiative qui sera effectivement rejetée en votation le .
Notes et références
Notes
Références
Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant les impôts Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant l'énergie Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 2000 Catégorie:Initiative populaire fédérale avec contre-projet direct Initiative populaire « pour l'introduction d'un centime solaire » Catégorie:Politique en septembre 2000