L'initiative populaire « pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau », dite « l'initiative de Rheinau », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose de modifier l'article 24bis de la Constitution fédérale qui assure une utilisation rationnelle des forces hydrauliques pour préciser également que .

L'initiative introduit également une disposition transitoire annulant l'autorisation de construction de la centrale hydroélectrique de Rheinau.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique La construction d'une usine à Rheinau fait partie du plan général mis en place en 1922 entre la Suisse et l'Allemagne pour rendre le Rhin navigable entre le lac de Constance et Bâle. Ce plan prévoyait toute une série de paliers, dont certains couplés avec des usines au bord de l'eau, afin de compenser les quelque de dénivelé.

La concession est accordée par le Conseil fédéral, en accord avec le gouvernement du allemand de Bade-Wurtemberg, le avec l'accord de tous les groupes impliqués ; Elle comprend la construction d'un barrage sur le Rhin, d'une centrale avec turbines et d'une galerie de dérivation.

Retardés par la Seconde Guerre mondiale les travaux de construction de l'usine commencent en 1952. C'est alors que se forme un nouveau mouvement d'opposition à Schaffhouse, appelé qui fait parvenir au gouvernement une pétition munie de signatures pour demander une révision de la concession. Cette demande est reprise par le Conseiller national Alois Grendelmeier qui présente une motion demandant le retrait de la concession et l'interruption des travaux jusqu'à ce que la motion soit traitée. À la suite du refus du parlement d'entrer en matière, le canton de Schaffhouse adopte une loi le qui spécifie que . Cette loi est invalidée par le Tribunal fédéral l'année suivante.

Les opposants à la construction de l'usine lancent alors deux initiatives. Outre celle-ci, une autre est également déposée demandant l'extension des droits populaires lors de l'octroi par la Confédération de concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des a débuté le . L'initiative a été déposée le de l'année suivante à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Le parlement et le Conseil fédéral recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport aux chambres fédérales, le gouvernement statue positivement sur l'acceptabilité d'une initiative populaire pratiquement uniquement constituée d'une disposition transitoire, même si celle-ci n'est pas rédigée comme le demande la Constitution. Il se déclare également prêt à accepter la modification de l'article 24. Par contre, il refuse de soutenir la disposition transitoire, en particulier lorsqu'elle déclare que la concession aurait été accordée qui prévoit la prise en compte de la protection de la nature dans les décisions d'octroi de concessions.

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par 18 6/2 cantons (soit tous à l'exception de Schaffhouse) et par 68,8 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Effets Également présentée en votation le , la seconde initiative déposée par le comité schaffhousois sera également rejetée par l'ensemble des cantons à l'exception de celui de Schaffhouse. Cependant, quelques années plus tard, une Loi sur la protection de la nature et du paysage est créée le dans le but de . L'ensemble de la région concernée par cette initiative sera portée sur l'Inventaire fédéral des paysages en 1983, alors même que l'usine hydroélectrique de Rheinau est en service depuis 1956 et produit par année.

Notes et références

Notes

Références Voir le schéma des centrales sur

Bibliographie

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant l'énergie Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant l'environnement Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1950 Initiative populaire « pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau » Catégorie:Décembre 1954