L'article 168 de la Constitution belge fait partie du titre IV Des relations internationales. Il oblige le gouvernement fédéral à informer le Parlement d'une ouverture de négociations de révision des traités de l'Union européenne. L'article 16 § 2 alinéa 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles étend cette obligation aux Parlements des entités fédérées.
À l'article 48 du traité sur l'Union européenne, il est de toute façon prévu que les parlements nationaux soient associés à la révision des traités dans la procédure normale et qu'ils soient informés dans les procédures simplifiées.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 68 § 6.
Texte
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168 Catégorie:Nouveauté en 1993 Catégorie:1993 en droit Catégorie:Article de la Constitution belge relatif à l'Union européenne