La Statuts de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing est une structure intercommunale française situé dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique Créée le .., la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing accueille notamment les cinq communes qui constituaient la Communauté de communes de la campagne gâtinaise dont la dissolution a été prononcée en 2009.

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Administration Siège Le siège de l'intercommunalité est situé à Château-Landon, 16, route de Souppes.

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 46 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis, pour la mandature 2014-2020, à raison de : deux conseillers communautaires pour les communes de moins de 1000 habitants ; trois conseillers communautaires pour les communes comprises entre 1000 et ; quatre conseillers communautaires pour les communes de et plus..

Le conseil communautaire du a réélu son président, le sénateur-maire de La Madeleine-sur-Loing, Jean-Jacques Hyest, et ses quatre vice-présidents, qui sont : Francis Bourcier ; Rose-Marie Lionnet, maire de Bougligny ; Pascale Pinguet, maire de Château-Landon ; Bruno Baschet, ancien maire d'Égreville.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de sept autres membres, qui sont Yves Boyer, Patrick chaussy, Gérard Genevieve, Hugues Moncel, Gérard Mousset, Francis Ple, Anne Thibault..

Dans le cadre de sa nomination au Conseil constitutionnel, le président Hyest a démissionné de l'ensemble de ses mandats fin .

il est remplacé dans ses fonctions par Gérard Geneviève, maire de Poligny. À cette occasion, de nouveaux vice-présidents sont aussi élus. : Pierre Babut, maire de Souppes sur Loing ; Rose-Marie Lionnet, maire de Bougligny ; Anne Thibault, maire d'Arville; Bruno Baschet, ancien maire d'Égreville Yves Boyer, Maire de Lorrez-le-Bocage

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences que les communes membres lui ont transférées, dans le cadre des dispositions du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de : Dès l'origine de la communauté : des compétences obligatoires des communautés de communes en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, deux compétences optionnelles : l’action sociale et l’environnement, une compétence facultative : le transport. En , la communauté précise la compétence aménagement de l’espace en prenant la compétence SCOT, ZAC d’intérêt communautaire et droit de préemption. En 2012, les compétences facultatives sont étendues à l’aménagement numérique du territoire. En 2013, la communauté sa compétence optionnelle des actions sociales, déclare l'intérêt communautaire des accueils de loisirs sans hébergement. En 2014, la communauté définit l’intérêt communautaire pour les zones d’activités économiquesIAU-IDF, Document décrit en liens externes. en 2016, elle instaure le régime de fiscalité mixte sur son territoire en 2017, la communauté étend ses compétences au équipements scolaires, périscolaires, sportifs et culturels d'intérêt communautaire en 2018, la communauté précise l'intérêt communautaire des compétences précités pour définir une stricte ligne d'intervention entre communes-membres et communauté

Organismes de regroupement La communauté est membre du syndicat mixte d’études et de programmation pour la révision du schéma directeur de Nemours-Gâtinais.

Régime fiscal et budget L'intercommunalité perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)..

Au , la communauté de communes a basculé vers la fiscalité mixte. Elle perçoit désormais une fiscalité assise sur les ménages et aussi sur les entreprises.

Projets et réalisations Le projet communautaire La Communauté se fixe comme objectifs de : favoriser le développement économique de son territoire, en favorisant le maintien et le développement de l'emploi dans la communauté, en améliorant l'environnement économique des entreprises, notamment en créant une zone d’activités à Souppes et en réhabilitant les zones d’activités existantes. ; développer les services à la population (relais d'assistantes maternelles, service de transport à la demande), participation aux syndicats d'ordures ménagères..

Annexes Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

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Bibliographie

Notes et références Notes

Références

Catégorie:Communauté de communes en Seine-et-Marne