La gouvernance financière est l’ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État et internationaux, entreprises, mouvements sociaux et citoyens, entre autres) gèrent les actifs et les flux financiers. Gestion qui s'insère dans le cadre de systèmes et de marchés financiers présents sur tous les territoires, aussi bien à l’échelle mondiale que locale. Faisant appel à de nombreuses disciplines, la gouvernance financière repose un modèle formel plus ou moins structuré (on parle d'« architecture » ou de « cartographie » dans lequel les acteurs, leurs pratiques et leurs règles s’établissent et trouvent leur place.
Au cours des dernières décennies, la globalisation progressive des marchés financiers et l’ouverture croissante aux marchés extérieurs ont fait que la gouvernance financière à l’échelle mondiale (problématiques, activités et défis )occupent aujourd’hui une place prépondérante au détriment des systèmes financiers nationaux ou locaux. Cet aspect fera donc l’objet d’une attention particulière dans l’analyse proposée.
Tout système financier a pour mission fondamentale l’apport, l’autorisation et l’évaluation du crédit pour la société à laquelle il est rattaché. Selon Dembinski Dembinski, Paul H. et Morais, Natasha (Coord.), Sortir du dédale de la financiarisation : pour une finance au service du Bien Commun, Observatoire de la Finance, novembre 2001., la finance est un sous-système économique qui remplit trois fonctions spécifiques : - tout d’abord, garantir la circulation des transactions financières ; - ensuite, réunir l’épargne et la mettre au service de projets d’investissement ; - enfin, évaluer le risque, lui attribuer une valeur et faire en sorte qu’il soit rentable.
Selon Germain Germain, Randall, D., Financial Governance and Transnational Deliberative Democracy: Hard Case or Fluff and Waffle?, 2008., à la mission principale de tout système financier contemporain qui est d’assurer l’apport de fonds pour le développement de la société, s’ajoute la recherche d’un certain degré d’équité sociale et d’autonomie politique. Actuellement, le système financier se caractérise par une domination du marché économique, du fait d’une plus grande valeur et d’une plus grande promptitude de ses transactions, dans un contexte où les deux mécanismes luttent sur le même terrain (utilisation des mêmes moyens de change, concrètement le même système monétaire).
D’un point de vue géopolitique, le système financier mondial contemporain se caractérise par un transfert croissant d’influence vers les pays émergents en raison de l’expansion économique de leurs marchés. La Crise financière de 2008 a ouvert le débat sur la nécessité d’une gouvernance qui réponde aux attentes de l’ensemble des acteurs du système financier. Selon Germain, il s’agit d’essayer de déterminer quelles sont les organisations impliquées dans la gouvernance et comment elles interagissent, à travers des normes et des accords, afin de produire des systèmes transparents, légitimes, efficaces et justes.
Depuis cette crise, un nombre croissant d’auteurs (voir la partie consacrée aux propositions) s’accordent sur le besoin de tourner la page sur un modèle financier orienté vers la maximisation du court terme et la spéculation, et sur la nécessité d’entrer dans un autre modèle, qui récupère sa fonction de soutien à l’efficacité de l’économie productive et la reconnaît comme un des facteurs générateurs de bien-être social.
Le rôle des finances dans l’économie (à l’échelle mondiale, nationale et locale) Globalisation des finances
Selon Dembinski Dembinski, Paul H. et Morais, Natasha (Coord.), Ibid., 2001., la globalisation financière se caractérise par la fusion progressive des systèmes financiers nationaux dans un système global émergent. Ce système comporte deux niveaux : d’une part, un marché financier global, qui apporte un financement aux plus grandes entreprises à l’échelle mondiale, et d’autre part, la somme des fonds dans le monde entier, qui constitue le niveau local et canalise de plus en plus d’épargne et d’argent liquide vers le premier niveau. L’auteur souligne qu’il n’est pas certain que cette stratification soit suffisante d’un point de vue économique et qu’elle limite la capacité d’accès au financement des petites et moyennes entreprises. Dembinski signale également que le système financier est devenu l’ossature de l’économie et de la société contemporaines et que c’est le degré de solvabilité qui détermine de plus en plus les droits actuels ou futurs des personnes, des communautés ou des pays.
Crise financière et agenda global
Ce caractère central des finances par rapport à l’économie et de l’économie par rapport à l’organisation sociale, fait que certains auteurs Fundación Ideas, Nuevas ideas para mejorar el funcionamiento de los sistemas financieros y la economía mundial, 2008. situent la crise du système financier dans le cadre d’une crise systémique généralisée qui touche l’ensemble de l’économie, de la société et de la planète et qui se manifeste par les signes suivants : la pauvreté et l’inégalité (entre pays et au sein de chaque pays), un commerce international régi par des normes injustes qui ne privilégient qu’une minorité, un modèle énergétique déprédateur qui épuise les ressources à cause de l’excès de la demande, et le changement climatique comme conséquence des modèles de développement et de consommation non durables.
Face à tout cela, il apparaît qu’une refondation du système financier est nécessaire mais insuffisante : il faut un agenda global à l’échelle mondiale qui conduise à un changement de paradigme, (dont la refonte du système financier global ferait partie), accompagné d’autres transformations permettant de parvenir à (voir la partie consacrée aux propositions).
Libéralisation financière
Le système financier de la première décennie du est le fruit de quatre décennies de libéralisation financière, laquelle a débuté au début des années 1970 et a été indirectement accélérée par certains événements historiques, dont le démantèlement du bloc communiste à partir de 1989. Selon Ibase IBase; Who Rules the Financial System?, 2007., il s’agit d’un double processus qui s’est développé en parallèle à l’échelle nationale et internationale.
. Au cours de la deuxième décennie des années 1990,
Échelle nationale et gouvernance financière
Selon Germain Germain, Randall, D., Ibid., 2008., il existe deux éléments de résistance de l’échelon national face au caractère dominant de la gouvernance financière globale. Il s’agit pour l’un d’un , selon lequel les gouvernements soutiennent l’établissement de règles internationales qui favorisent leurs propres intérêts et ceux des institutions financières principales de leurs pays respectifs. Le second élément est un , selon lequel le gouvernement et les institutions financières d’un pays résistent à l’instauration de normes et de règles internationales qui entrent en conflit avec les pratiques nationales existantes. À ces deux éléments, il convient d’ajouter la prérogative de l’émission de la monnaie, base matérielle du système financier.
Gouvernance financière locale
À l’échelon local, il n’existe pas encore, d’une façon générale, de véritables systèmes de gouvernance financière dans lesquels interviennent différents acteurs. Ainsi, du moins en Afrique et selon Yatta Yatta, François Paul, La gouvernance financière locale. les collectivités locales évoluent dans un contexte difficile, caractérisé par le décalage entre les nouvelles compétences transférées par la décentralisation et les moyens alloués dans les budgets locaux. Les budgets participatifs sont des expériences développées notamment à l’échelle locale dans le monde entier et pour lesquelles la démocratie participative a été mise en place en tant que système d’élaboration des budgets des entités concernées.
Les caractéristiques du système financier (économique) Selon CalameCalame, Pierre, Building a New Monetary, Financial and Energetic Framework Through an International Negotiation, 2008., les causes de la crise financière se trouvent dans la , c’est-à-dire dans le processus de domination, à l’échelle internationale, du marché des flux financiers sur le marché des échanges de produits réels, ce qui résulte d’un poids économique beaucoup plus grand des premiers par rapport aux seconds dans le contexte d’un marché indissociable. La profite ainsi des innovations technologiques de ces dernières années (tout particulièrement Internet), qui ont accéléré le volume des transactions ;
de mentalités Selon Dembinski , la croissance ininterrompue de l’économie dans la deuxième moitié du et le début du est devenue un élément constitutif fondamental des sociétés, tout comme la finance est aujourd’hui au centre de l’économie. Ainsi, d’un côté, la possession de biens et la capacité d’achat déterminent le pouvoir, le risque d’exclusion sociale et régissent le destin des personnes, tandis que de l’autre côté, dans une société ouverte et mobile, la finance transforme la confiance interpersonnelle en une dans les institutions, garantie par la liquidité des marchés ;
Externalisation du risque Selon ChomskyChomsky, Noam, The Financial Crisis of 2008, entretien de Simone Bruno para Znet, 2008., le système n’assume pas de façon satisfaisante le coût qu’un échange entre deux agents peut occasionner à un tiers, y compris à l’ensemble de la société ou à l’environnement. Cette absence de responsabilisation a pour conséquence une augmentation du risque de voir apparaître périodiquement des crises financières graves. Ignorer les externalités des transactions implique, selon l’auteur, que ;
l’augmentation exponentielle du volume des réserves en devises est une innovation financière postérieure à la Seconde Guerre mondiale et une des caractéristiques de l’interdépendance économique et sociale qui conduit à intensifier la globalisation ;
Flux de capitaux et explosion des transactions financières la dette internationale, les investissements directs ainsi que les transferts de tout type dépassent en volume, dans leur ensemble, les transactions commerciales. L’explosion des transactions financières a donné lieu à une dépendance des sociétés occidentales vis-à-vis des finances. Cela signifie qu’elles sont particulièrement sensibles aux variations du système financier. Deux autres évolutions financières ont accompagné cette transformation. Il s’agit tout d’abord de l’augmentation des services dans le système productif de ces dernières décennies, qui correspond à un accroissement de la demande en produits non matériels parallèles (marketing, publicité, transport). La deuxième évolution est que l’explosion des fonds de pension alimente désormais une demande importante, ce qui contribue à augmenter le volume des opérations financières ;
Confusion et fusion entre monnaie et finance entre l’actif liquide, dont le meilleur exemple est le billet de banque, et l’obligation émise par un gouvernement se situe toute une gamme de produits qui rend impossible l’établissement d’une démarcation claire entre monnaie et finance. Les limites entre les secteurs public et privé sont dès lors également peu marquées ;
Rôle croissant des régulations bancaires face à la complexité de l’activité financière, les banques centrales ont acquis un rôle prépondérant exceptionnel en tant que superviseurs de la régulation financière ;
Marchés et gouvernements la mise en place d’une flexibilité monétaire dans la foulée de la décennie qui a suivi la suspension de la convertibilité du dollar en or s’est accompagnée d’un développement progressif du marché des changes. En conséquence, les choix et les décisions des gouvernements en matière de politique économique ont été directement exposés au verdict des opérateurs privés ;