Didier Tabuteau, également connu sous le nom de Didier-Roland Tabuteau, né le , est un haut fonctionnaire français. Il est un conseiller d’État. Il a été vice-président du Conseil d’État du 5 janvier 2022 au 21 mai 2026, après avoir présidé la section sociale de 2018 à 2022.

Spécialiste des questions sociales et de santé, il a travaillé dans les cabinets ministériels auprès de Claude Évin (Santé, 1988-1991), de Martine Aubry (Emploi et solidarité, 1997-2000) et par deux fois de Bernard Kouchner (Santé, 1992-1993 et 2001-2002). Il est également le premier directeur général de l'Agence du médicament (aujourd'hui ANSM) de 1993 à 1997.

Biographie

Études et début de carrière Après des études au lycée Louis-le-Grand, Didier Tabuteau est élève à l’École polytechnique (X1978) puis à l’École nationale d'administration (ENA) (promotion Louise Michel, 1984). En 2007, il obtient un doctorat en droit, et l'habilitation à diriger des recherches en 2008, à l'université Paris-Descartes..

Il intègre le Conseil d'État à la sortie de l’ENA en tant qu’auditeur à la section du contentieux puis de l’intérieur. Il revient ensuite à la section du contentieux comme rapporteur public.

En parallèle, il enseigne à l'École polytechnique de 1986 à 2002 et à l'École nationale des ponts et chaussées de 1988 à 2006..

Il dirige le cabinet de Bernard Kouchner au ministère de la Santé de 1992 à 1993 et de 2001 à 2002 et à ce titre est décrit comme un « Kouchner boy ».. Il est également directeur adjoint du cabinet du ministre des Affaires sociales, Claude Évin de 1988 à 1991 et Martine Aubry de 1997 à 2000.

Il est chargé en 2000, comme conseiller du cabinet de Martine Aubry, de rédiger le projet de loi sur le droit des malades, qui sera porté par le deuxième cabinet Kouchner qu'il dirigera. Ce projet deviendra la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du .

Directeur général de l'Agence du médicament Didier Tabuteau est directeur général de l'Agence du médicament (actuelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) de sa création en 1993 jusqu'en 1997, soit durant la période où se produisent les faits aboutissant à l'affaire du Mediator. Il témoigne donc en 2019 au procès correspondant sans être inquiété par les enquêteurs....

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ne souligne que la dissimulation par le laboratoire Servier de la nature amphétaminique du Mediator, les autorités sanitaires n’étant, selon lui, que les victimes de l’industriel. Aquilino Morelle est l'inspecteur IGAS choisi par le ministre de la Santé Xavier Bertrand pour cette mission. C'est un « vieil ami de Didier Tabuteau », avec qui il a écrit un ouvrage intitulé La Santé publique (2010), et tous les deux enseignent à Sciences Po au sein de la chaire santé, dirigée par Didier Tabuteau. Le rapport de l'IGAS, rendu public le , sert de canevas à l’information judiciaire. Selon Le Figaro, il fait l’impasse sur la période Tabuteau à l’Agence.

Pantouflage et retour au Conseil d'État Après l'alternance en 2002, Didier Tabuteau est placé à sa demande en disponibilité pour rejoindre le secteur privé et devient directeur général de la fondation Caisses d’épargne pour la solidarité, fondation d'utilité publique devenue aujourd’hui Fondation partage et vie, pendant sept ans.

En 2011, il réintègre le Conseil d'État à la section sociale puis à la section sociale, dont il est nommé président le , succédant à Jean-Denis Combrexelle.

Habilité à diriger des recherches., il est, de 2006, date de sa création, jusqu'en 2018, responsable de la chaire Santé de l'Institut d'études politiques de Paris où il enseigne et co-directeur de l'institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes devenue université Paris-Cité, dont il est professeur associé.

Vice-président du Conseil d'État Alors qu'il n'était pas candidat à la succession de Bruno Lasserre, il est nommé vice-président du Conseil d'État le par décret du président de la République Emmanuel Macron.

Le , il est admis par décret présidentiel à faire valoir ses droits à la retraite à compter du suivant, pour limite d'âge.

Distinctions

Docteur honoris causa de l'université de Franche-Comté (2015).

Décoration

Le , Didier Tabuteau est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre de puis est fait chevalier de l'ordre le . Il est promu au grade d'officier le au titre de puis est fait officier de l'ordre le . Il est promu au grade de commandeur dans l'ordre le au titre de .

Publications Dis, c'était quoi la Sécu ? : lettre à la génération 2025, éditions de l'Aube, 2009 (poche 2010 ) Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire, en collaboration avec François Bourdillon, André Grimaldi, Olivier Lyon-Caen et Frédéric Pierru, éditions Odile Jacob, 2011 Les contes de Ségur : les coulisses de la politique de santé (1988-2006), Ophrys, 2006 La santé publique, avec Aquilino Morelle, Que sais-je ? Presses universitaires de France, 2010, et dernière édition en 2022. Les nouvelles frontières de la santé, éditions Jacob-Duvernet, 2006 La sécurité sanitaire, éditions Berger-Levrault, 2002 Démocratie sanitaire : les nouveaux défis de la politique de santé, Odile Jacob, 2013 De l'observance à la gouvernance de sa santé, avec Anne Laude, Presses Universitaires de France, 2007 Essais cliniques, quels risques ? avec Anne Laude, Presses Universitaires de France, 2007 Information et produits de santé, quelles perspectives ? avec Anne Laude,  Presses Universitaires de France, 2006 Sécurité des patients, sécurité des consommateurs convergences et divergences, avec Anne Laude, Presses Universitaires de France, 2009 Traité d'économie et de gestion de la santé, avec Pierre-Louis Bras et Gérard de Pouvourville, Presses de Sciences Po, 2009 Droit de la santé, avec Anne Laude et Bertrand Mathieu, puis Anne Laude et Xavier Bioy pour la édition de 2020, Presses Universitaires de France Les droits des malades, avec Anne Laude, Presses Universitaires de France, 2018 Les assurances maladie, avec Pierre-Louis Bras, Presses Universitaires de France, 2021     .

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État Conseil d'État (France) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Liens externes

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