Une voiture de transport avec chauffeur (VTC).. est un moyen de transport de personnes, mis à disposition uniquement sur réservation, avec un conducteur professionnel obligatoirement. Elle est héritière des « voitures de remise » créées avec l'apparition des carrosses au .
Description La principale différence avec les taxis est que ces derniers sont autorisés à stationner ou « marauder » sur la place publique en quête de clients (d'où l'appellation de ), alors que les VTC ne peuvent travailler que sur réservation et doivent donc être stationnés en dehors de la voie publique lorsqu'ils ne sont pas commandés par un client (dans leur garage, bâtiment que l'on appelait auparavant une « remise » d'où l'appellation de ).
La « maraude électronique » lui est interdite par la loi Thévenoud..
Cette activité était traditionnellement connue sous le nom de « voiture de grande remise » ; elle a été transférée du ministère de l'Intérieur vers le ministère du Tourisme pour pouvoir cloisonner la gestion avec les taxis et démultiplier son nombre grâce à l'abaissement du critère de la cylindrée des véhicules jusqu'alors cantonnée aux seules voitures de prestige. C'est le ministère des Transports qui en assure aujourd'hui la gestion. On compte en France de VTC au (Nombre de VTC en France sur le registre officiel des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur en ).
Histoire Avant la révolution française (1789) : Les voitures de remise et les fiacres L'appellation de « voiture de remise » est apparue à Paris au . Les problèmes de circulation et de stationnement dans les rues étroites aux abords du palais du Louvre et du Château de Versailles encouragèrent les autorités à mettre à la disposition des cochers au service du roi et de la Cour des remises (garages) où ils devraient stationner. Deux catégories de remises coexistaient et leur accès était fonction de la qualité des véhicules et de leurs passagers. Les cochers des carrosses luxueux au service des hauts dignitaires avaient accès à la « grande remise » tandis que les autres attendaient à la « petite remise ».
C'est aussi à cette époque que les premiers services de transport particulier de personnes sont apparus à Paris : vers 1640, un certain Nicolas Sauvage, facteur des maîtres des coches d'Amiens, inventa le premier service de carrosses qu'il louait à l'heure ou à la journée, remplaçant ainsi les chaises à porteurs. Il établit sa remise rue Saint-Martin à Paris. Ces voitures furent appelées « fiacres » sans doute en mémoire d'un moine des Petits-Pères, nommé Fiacre et dont on accrochait le portrait dans les nouvelles voitures pour les protéger des accidents..
D'autres suivirent l'exemple de Nicolas Sauvage : un entrepreneur, Charles Villerme, se fit donner en 1650 un privilège royal puis en 1657, un certain Pierre Hugon sieur De Givry obtint le monopole de
En 1676, le roi Louis XIV tenta de réunir en une seule et même administration les divers services des coches, des carrosses, des messageries et des postes. Cette tentative de centralisation n'aboutit pas et les services de voitures publiques furent donnés à bail à prix débattu à divers entrepreneurs.
Les conditions pratiques du métier de cocher entraînèrent des abus tels, tant sur la clientèle que sur la voie publique, que des mesures sévères furent prises : en 1688, un règlement déterminant l'emplacement des stations que les fiacres devront occuper, une ordonnance de fixant leur tarif, en 1699, il fut interdit aux équipages de nourrir leurs chevaux dans la rue, sous peine de fourrière.
En 1753, il existait à Paris 28 places de fiacres et 60 entrepreneurs de carrosses de remise possédant environ 170 voitures qui exploitèrent le privilège du sieur De Givry, chacune sur un itinéraire différent.
Par arrêt du Conseil d'État du Roi du , le monopole est reconstitué et Pierre Perreau se porte acquéreur du Privilège des Carrosses de place de la ville et faubourgs de Paris.. Il paie ce privilège (si on considère par conversion qu'une livre tournois vaut environ , on peut estimer la somme à d'euros).
Entre 1790 et 1855 : Les cabriolets de place et les cabriolets de régie Avec la Révolution française et la fin des privilèges, l'exploitation des voitures de louage devient libre. Les sieurs Perreau qui possédaient le monopole des carrosses de place obtiennent une indemnisation de .
De 1790 à 1817, les loueurs et entrepreneurs vont avoir pleine liberté d'action sous le contrôle de la police. C'est à cette époque les voitures de louage se retrouveront sous la pleine autorité de la préfecture de police qui, elle seule, accordera les autorisations pour l'exploitation symbolisé par un numéro à fixer sur le fiacre, le remisage et le stationnement des voitures.
De 1790 à 1822, il n'existe plus réellement de voitures de remise qu'on puisse louer à la course ou à l'heure.
Après 1830, vont apparaître les cabriolets de régie (numéros rouges) qui vont jouir d'une liberté sans limite à la condition expresse de ne pouvoir jamais stationner sur la voie publique lorsqu'ils ne sont pas loués (à l'image des VTC) contrairement aux fiacres et cabriolets de place. On estime le nombre de voitures de louage à environ au cours de cette période.
En 1839, dans son Atlas Histoire physique, civile et morale de Paris Jacques-Antoine Dulaure estime le nombre total de voitures de place à un peu moins de (945 fiacres et coupés, 200 fiacres supplémentaires pour les dimanches et fêtes, 733 cabriolets de place, 700 cabriolets de régie et 200 cabriolets de l'extérieur dits « coucous »).
En 1854, il existait 145 compagnies de fiacres et voitures de place à Paris pour environ . Le nombre de voitures de remise toutes catégories confondues s'élevait à ..
Entre 1855 et 1866 : Le quasi-monopole de la Compagnie impériale des voitures de Paris En , afin d'améliorer le service des voitures de place et pour faire face aux problèmes de circulation dans le cadre de l'Exposition Universelle de cette même année tout en améliorant les finances de Paris, l'empereur Napoléon III octroya un monopole de fait des services de voitures de place à Paris à une société spécialement créée dans ce but : la Compagnie impériale des voitures de Paris (sigle : CIV). Le gouvernement promit d'empêcher la formation de toute nouvelle compagnie de voitures de place Paris en échange de l'achat en bloc de l'ensemble des numéros des voitures de place existantes, si leurs propriétaires désiraient vendre. En 1858, presque tous les numéros de voitures de place de Paris sont passés sous contrôle de la CIV, sauf 64.
Entre 1955 et décembre 2009 : distinction entre la petite et la grande remise En 1955, le décret .. relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme paru au Journal officiel de la République française le va réactiver une distinction entre les voitures de grande remise et les voitures de petite remise. Il définit les voitures de grande remise comme étant .
Au , il existait 425 entreprises de grande remise sur l'ensemble du territoire français.
Du janvier 2010 au 31 décembre 2015 : les voitures de tourisme avec chauffeur La loi du de développement et de modernisation des services touristiques. (présentée par le secrétaire d'État Hervé Novelli) modifie en profondeur les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de Grand Remisier : la profession est désormais dénommée « Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur » (VTC) et elle connaît une très forte dérégulation : les licences de Grande Remise, auparavant délivrées par la préfecture du ressort du siège social de l'entreprise après passage devant la Commission départementale d'action touristique, sont supprimées. Au cours de cette période, l'entreprise qui souhaitait exploiter des voitures de tourisme avec chauffeur devait s'enregistrer sur le Registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur tenu par l'organisme Atout France qui dépend du Ministère du tourisme.
, apparaissent les premières applications mobiles de mise en contact d'utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transport, notamment Uber, qui crée sa filiale Uber France.. On peut ensuite voir l'arrivée de Snapcar, LeCab, Chauffeur privé, Lyft ou encore Allocab. Plus récemment, des entreprises françaises comme Queen VTC et VTC Côte Basque sont arrivées sur le marché.
Au début de l'année 2014, on comptait entreprises de VTC, exploitant environ dont 58 % en Île-de-France et 15 % en région PACA.
Depuis le : les « voitures de transport avec chauffeur » La profession va encore changer d'appellation avec la loi du relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. (présentée par le secrétaire d'État Thomas Thévenoud). À compter du , la profession se nomme « Exploitation de voitures de transport avec chauffeur » et elle fait partie de ce que l'on nomme le « Transport public particulier de personnes » (abréviation : TPPP ou T3P). Les entreprises doivent désormais s'enregistrer sur le Registre des exploitants de VTC tenu par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
Au , il y a de VTC immatriculés sur ce registre qui se répartissent comme suit :
+Répartition des exploitants de VTC par région (au ) Région Nombre d'exploitantsimmatriculés Total national(en %)Auvergne Rhône Alpes30375,97 %Bourgogne Franche Comté1690,52 %Bretagne2100,50 %Centre - Val de Loire4260,99 %Grand Est7781,06 %Corse350,12 %Guadeloupe400,21 %Guyane20,01 %Normandie4720,87 %Île-de-France3652471,79 %Martinique40,00 %Mayotte00,00 %Occitanie13792,20 %Hauts-de-France19163,18 %Pays de la Loire6850,87 %Nouvelle-Aquitaine12131,71 %Provence Alpes Cote d'Azur39067,68 %Réunion830,20 %Total France50878100 %
Réglementation Les exploitants de voiture avec chauffeur (VTC), véhicule comportant entre , chauffeur compris, sont soumis à des conditions d'installation et d'exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation obligatoire, honorabilité et qualité du service.
Réglementation en vigueur en France depuis le Depuis le , l'activité d'« exploitant de voitures de transport avec chauffeur » est réglementée par la loi du relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur également surnommée « loi Thévenoud », du nom du secrétaire d'État qui l'a présentée.
La loi prévoit une distinction entre les exploitants de voitures de transport avec chauffeur qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance, et les intermédiaires qui mettent en relation des exploitants et des clients.
Pour exercer en France, les exploitants de voitures de transport avec chauffeur, personne physique ou morale, doivent obligatoirement s'inscrire sur un registre national appelé « registre des exploitants de VTC ».tenu par le ministère chargé des Transports (actuellement, le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie). L'inscription doit être renouvelée tous les cinq ans.
Les intermédiaires doivent déposer une déclaration au registre qui doit être renouvelée tous les ans.
Le , le Conseil d'État a annulé pour un vice de procédure (défaut d’information préalable de la Commission européenne requis par la directive 98/34/CE), le décret d'application de la loi Thévenoud qui interdisait aux VTC de faire savoir par une application mobile qu'ils sont disponibles pour prendre des clients à proximité..
Le , dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, l'Assemblée nationale adopte un nouveau cadre social pour les chauffeurs de VTC. L'État propose notamment aux plateformes d'établir une « charte précisant les contours de leur responsabilité sociale ». Pour les syndicats de chauffeurs, cette mesure ne résout pas la question du flou entre salariat et entrepreneuriat dans lequel ils disent être..
Inscription obligatoire au registre des exploitants de VTC