L'initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » est une initiative populaire fédérale suisse, acceptée par les cantons mais rejetée par le peuple le .

Contenu L'initiative demande la création d'un article 121 dans la Constitution fédérale pour fixer une série de mesures visant à diminuer l'intérêt de la Suisse comme terre d'asile. Parmi ces mesures, l'initiative prévoit le refus d'entrée en matière pour un requérant d'asile entré dans le pays via un État tiers réputé sûr.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement

Contexte historique Dès le début des années 1990, les demandes d'asile en Suisse augmentent fortement alors que la population étrangère résidente reste stable. Comme le signale l'UDC dans une précédente initiative sur le même thème déposée en 1993, . La première initiative a déjà pour but de réduire l'attractivité du pays et de renforcer les contrôles des demandes d'asile ; elle est lancée en parallèle avec les Démocrates suisses qui lancent une initiative « pour une politique d'asile raisonnable ». Cette dernière sera cependant déclarée nulle par le Parlement le .

Quelques années plus tard, l'UDC revient sur le sujet avec cette initiative justifiée par le fait, selon les initiants, que seuls 10 % des requérants sont des réfugiés reconnus et que la grande majorité d'entre eux sont .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires débute le . Le de l'année suivante, l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .

Discussions et recommandations des autorités Des opposants à l’initiative remettent en cause les notions de faux réfugiés et d’abus. Ils dénoncent l’ambivalence des autorités qui proclament la Suisse « terre d’asile » tandis que l’administration fédérale traque les « faux réfugiés ».

Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent tous deux le rejet de l'initiative. Dans son message adressé à l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral déclare qu'une grande partie des objectifs poursuivis par les initiants sont atteints en appliquant simplement la législation en vigueur et remet en cause la pertinence d'autres mesures, telles que la diminution des prestations médicales ou l'accès au marché du travail pour les requérants d'asile.

Votation Soumise à votation le , l'initiative est acceptée par 10 5/2 cantons, mais refusée par 50,1 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :

Notes et références

Notes

Références Message du Conseil fédéral (15 juin 2001) de la Feuille fédérale référence FF 2001 4511

Arrêté fédéral (22 mars 2002) de la Feuille fédérale référence FF 2002 2575

, page 6

, page 76

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes Initiative populaire « pour une politique d'asile raisonnable » Droit d'asile en Suisse

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