Les offres d’électricité renouvelable sont des contrats de fourniture d'électricité conçus de façon à valoriser le développement d’une électricité produite à partir de sources renouvelables (hydraulique, solaire, éolien…). Elles connaissent un succès certain et font l'objet de rapports d'évaluation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

L’encadrement légal de ces offres est déterminé par la directive de l'Union européenne 2018/2001, pour laquelle le caractère « renouvelable » de chaque mégawatt-heure produit est attesté par un certificat dit de « garantie d’origine » dont le prix est faible et qui peut être vendu indépendamment de l'électricité elle-même. Pour prouver que son offre est renouvelable, un fournisseur doit ainsi acquérir autant de garantie d'origine qu'il vend de mégawatts-heures ; le consommateur est alors assuré que sa consommation d’électricité correspond à une production renouvelable injectée sur le réseau électrique européen.

L’Ademe et la CRE indiquent que le développement récent de ces énergies est surtout dû aux dispositifs de soutiens publics et plaident, dans le but de stimuler les fournisseurs, pour que le consommateur sache, à travers sa facture, s’il finance réellement les énergies renouvelables. Dans cette perspective, l’Ademe créé le label , qui distingue les offres suivant deux niveaux : et .

Contexte

Législatif européen Le , la directive de l'Union européenne 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables établit le cadre du segment renouvelable des offres d'électricité.. La directive retient comme énergies renouvelables les sources solaires (photovoltaïque et thermique), éolienne, marémotrice, houlomotrice, hydroélectrique, géothermie et biomasse. Cette directive vise d'abord et à . Elle ne couvre que la promotion des énergies renouvelables.

Législatif national La directive européenne est transposée en droit français dans le code de l'énergie, elle retient la forme abrégée pour , de même que pour ..

Marché de l’électricité

Depuis la fondation d'Électricité de France (EDF) en 1946, la vente d’électricité en France s’appuie sur un quasi-monopole. À partir de 2007, la libéralisation économique du marché de l'électricité en France, conduit à une séparation des activités de production, de transport - monopole public géré par RTE, de distribution - monopole public d'Enedis et des entreprises locales de distribution, et de fourniture de l'électricité.

C'est dans ce contexte que les offres d’électricité renouvelable émergent et se développent, appuyées par une demande croissante de consommateurs (individuels, entreprises, collectivités),

Production d'électricité

Chaque année, RTE publie un bilan résumant, entre autres, le mix énergétique de la production d'électricité française. Pour 2019, la production d'électricité totale s'élève à . Le mix électrique se décompose ainsi. : SourceProduction (TWh)PourcentageNucléaire379,570,6 %Hydraulique60,011,2 %Gaz38,67,2 %Éolien terrestre34,16,3 %Solaire11,62,2 %Bioénergies (biogaz, biomasse, incinération)9,91,8 %Charbon1,60,3 %Fioul2,30,4 % La part des énergies renouvelables dans le mix électrique français en 2019 était de 20,2 %, dont 10,3 % d'hydraulique (hors Pompage-turbinage).

Chaque unité de production est reliée aux réseaux publics de transport ou de distribution. Ainsi, les différentes productions d'électricité sont « mélangées » pour transiter, via des câbles électriques, vers chaque consommateur qui soutire les quantités d’électricité dont il a besoin. Il n’y a donc pas de lien direct entre une production d'électricité et le consommateur, à l'exception de cas comme l’autoconsommation. Ce système évite de développer et d'entretenir des réseaux secondaires. En revanche, il ne permet pas de distinguer la provenance physique de l'électricité consommée...

Le mix électrique est l’intégration des différentes sources d’électricité consommées sur une zone géographique donnée et cette électricité est appelé ..

Offre d'électricité renouvelable Définition Électricité renouvelable

Dénomination Plusieurs dénominations sont couramment utilisées pour définir une offre d'électricité renouvelable. Certains fournisseurs utilisent l'expression .., comme c'est le cas en Belgique..

Le terme , inadapté car non défini juridiquement, soulève la question du caractère écologique de certaines productions renouvelables (par exemple de grands barrages), ou inversement des productions non renouvelables (nucléaires), qui peuvent revendiquer un caractère « propre » car elles sont peu émettrices de gaz à effet de serre.

Garantie d'origine

Selon le médiateur national de l'énergie, une offre d’électricité peut être qualifiée de si le fournisseur peut prouver qu'une quantité d'électricité équivalente à la consommation des clients de cette offre est injectée sur le réseau. Cette preuve est apportée par la garantie d'origine (GO)..

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) précise qu'une offre d’électricité peut être qualifiée de renouvelable par .

Les GO associées à l'électricité renouvelable injectée sur le réseau proviennent le plus souvent de centrales éloignées du lieu de consommation. Par exemple, le plus grand émetteur de GO vendues en Europe est la Norvège (25 %), et l’Islande est émettrice de garanties d’origine alors que ce pays n’a pas d'interconnexion avec le réseau de transport d’électricité européen..

De plus, la loi française interdit à tout producteur d’un nouveau projet de production renouvelable qui profite d’un mécanisme de soutien (obligation d'achat, ...) de profiter également du revenu de la vente des GO ; seuls les sites de production arrivés à la fin de la période de soutien (déjà amortis), ou ceux, pour une part marginale, développés sans mécanisme de soutien sont éligibles à la vente des GO. L'achat de garanties d’origines ne finance donc pas nécessairement la production d’électricité d’origine renouvelable en France. Ce système favorise les grands acteurs à la fois producteurs et fournisseurs d'électricité, qui peuvent ainsi verdir leur production d’origine fossile ou nucléaire, en utilisant des garanties d'origine émises par les sites de production d’énergie renouvelable les plus anciens..

En 2019, 91,6 % des garanties d'origine utilisées en France ont été produites par la filière hydroélectrique, dont 63,2 % émises en France (EDF et CNR pour l'essentiel) et 28,4 % émises à l'étranger. Le reste des garanties d'origine émises en France (8,5 % en 2019) est issu des installations à biomasse, éoliennes, hydroélectriques ou photovoltaïques soutenues par l'État..

Le fournisseur d’électricité renouvelable l'obligation légale d'injecter mensuellement sur le réseau électrique l’équivalent de la consommation d’électricité de ses clients. Selon l'Ademe : . Les garanties d'origine sont des certificats électroniques, un certificat correspondant à la production de () d’électricité renouvelable. Le Médiateur national de l'énergie note : . Ainsi, l'électricité que le fournisseur achète et injecte réellement dans les réseaux pour ses clients est indépendante de ces « garanties d'origine » : cette électricité peut être renouvelable (solaire, éolienne...) ou non (centrale thermique à gaz, à charbon ou nucléaire, électricité du marché...).

En 2022, la garantie d'origine à un coût estimé entre 15 centimes et 3 euros le mégawattheure.. L'entreprise Powernext assume la délivrance, le transfert et l’utilisation des garanties d'origine au Registre national des garanties d’origine.

Critiques Le système légal des garanties d’origine, qui cadre les offres renouvelables, est le seul permettant d’identifier les énergies renouvelables dans le marché de l’électricité de l’union européenne. Cependant, les principaux acteurs reconnaissent que, par son principe même, ce sont essentiellement les anciennes installations hydroélectriques amorties qui sont les bénéficiaires des quelques ressources de ce système... Le système n’apporte donc pratiquement rien, pour l’instant, en faveur du développement des énergies renouvelables, contrairement au but affiché. D'autre part, si ces énergies se sont développées, c’est d’abord dû aux aides que l’État a apportées aux nouvelles installations ou a mobilisées à travers la contribution au service public de l'électricité (CSPE). La CSPE est payée par l'ensemble des consommateurs d’électricité pour en 2021, dont environ 62 % () finance une partie de l’aide de l’État aux installations d’électricité renouvelable ayant bénéficié de l’obligation d’achat, tandis que les coûts, toujours en diminution pour les nouvelles installations de production, permettent aujourd’hui d’envisager leur développement avec plus de sérénité.

Types d’offres d’électricité renouvelable

vignette|À titre d’illustration, un schéma indicatif des achats d’électricité (c€ Wh) dans les types d'offres. Chaque offre a ses particularités et les proportions des différentes sources d'électricité varient tous les ans. Il est possible de questionner un fournisseur sur ses achats réels d'électricité des années passées et, souvent, d'accéder à ses bilans annuels. Deux types d'offre peuvent être proposés par le fournisseur :

l'achat de garanties d'origine dissociées de la production d’électricité (renouvelable ou non), dite offres « standard » ; l'achat conjoint de garanties d'origine et de la production d'électricité renouvelable aux producteurs, dite offres d’électricité « premium ».

Les offres d’électricité renouvelable sont difficiles à comprendre par le public et des associations de consommateurs apportent des éclairages sur les offres disponibles.. Ces offres permettent au consommateur de connaître l'origine de l'électricité qu'il paye suivant le principe des garanties d'origine de la directive européenne 2018/2001 alors que l’électricité qu'il consomme réellement provient du réseau public d’électricité, qui reçoit toute l'électricité produite, sans distinction entre renouvelable et non renouvelable.. Ces offres permettent aussi d'apporter une rémunération complémentaire (quoique souvent jugée marginale) aux producteurs d'électricité renouvelable. Ainsi, le prix de la garantie d'origine en Europe n'a pas permis d'assurer le développement des énergies renouvelables, un développement qui a surtout été soutenu par les politiques publiques et la forte baisse des prix des nouvelles installations de production. Des offres innovantes et des labels émergent dans le but d'aider le consommateur à choisir une offre plus adaptée à ses souhaits.

Offre d’électricité « standard » Dans ce type d'offre, l’électricité est achetée au meilleur prix, quelle que soit son origine de l'électricité non tracé, dite « électricité grise » sur le marché de gros ou sur le marché de l’Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). L'origine de l'électricité fournie est alors souvent proche du (soit le mix de consommation moins les garanties d’origine utilisées en France), composé, en 2019, de 82,0 % d'énergie nucléaire, 9,6 % d'énergies fossiles et 8,4 % d'énergies renouvelables.

Le fournisseur acquiert parallèlement une quantité équivalente de garanties d’origine équivalente au volume de mégawatts-heures consommé par ses clients. Le prix des garanties d'origine étant inférieur au coût de production de l'électricité, une faible part du prix de l'énergie revient effectivement aux énergies renouvelables.

Ce type d'offre d'électricité renouvelable sont les plus courantes. Elles sont dénommées « offres standard » par l'Ademe. L’Ademe estime la part annuelle de la facture qui revient aux renouvelables pour une offre « standard » type, à environ 1,1% du montant total de sa facture.

Alimentation en électricité nucléaire pour les offres « 100 % vertes »