upright=1.6|vignette|right|Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada (vers 1865). De gauche à droite : Joseph-Ubalde Beaudry, Charles Dewey Day, René-Édouard Caron, Augustin-Norbert Morin et Thomas McCord|alt=Photographie noir et blanc de cinq hommes en complet assis autour d'une table de réunion. L'histoire du droit au Québec se déroule de la fondation de la ville de Québec en 1608 jusqu'à nos jours.
Le droit québécois apparaît au avec l'implantation, sur le territoire canadien, d'un système juridique calqué sur l'Ancien régime français. Il subira un bouleversement majeur lors de la Conquête britannique en 1759-1760 alors que la Grande-Bretagne tente d'implanter son système juridique. À partir de ce moment et pour le reste de son histoire, le droit québécois sera gravé par la mixité entre les sources françaises et anglaises.
Sur le plan du droit privé, le Québec se dotera, en 1866, de son propre code civil, le Code civil du Bas-Canada, qui restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit remplacé par le Code civil du Québec en 1994. Sur le plan du droit public, l'histoire du droit québécois est ponctuée de nombreux débats sur le statut politique du Québec, sans qu'aucune grande réforme ne fasse véritablement progresser la question.
Régime français (1534-1760)
Système colonial comptoir (1534-1663) On peut faire remonter l'histoire du droit québécois à l'arrivée du navigateur Jacques Cartier près de Gaspé en 1534 lorsqu'il déclare prendre possession du territoire au nom de la France. À l'époque, les puissances européennes considèrent qu'une terre inconnue appartient à la première personne qui en fait la découverte... Toutefois, c'est lors de la fondation de Québec par Samuel de Champlain que la présence française en Amérique prend une forme plus permanente. Le système juridique de l'époque est le même que celui en vigueur en France à ce moment. Toutefois, l'absence d'institutions semblables à la France obligera l'adaptation des règles et ainsi, une grande discrétion aux représentants du roi sur le territoire de la Nouvelle-France.. Ainsi, dans les débuts de la colonie, Champlain possède lui-même les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.. Le droit « importé » comprend autant la législation (édits royaux, ordonnances et arrêts du Conseil du Roi) que le droit coutumier privé.. En l'absence de droit coutumier local et d'indication de l'autorité souveraine, c'est généralement la Coutume de Paris qui sera la référence en matière de droit privé..
En 1627 est créée la Compagnie des Cent-Associés. La Nouvelle-France passe donc d'un régime royal à un régime commercial.. Le développement est assuré par la compagnie en échange de la colonisation des terres. La Compagnie possède des droits seigneuriaux et est propriétaire de vastes portions du territoire .
Système colonial de peuplement (1663-1760) L'année 1663 marque un changement important dans le système juridique du Canada. La France, incapable de régler promptement les affaires de la colonie, crée le Conseil souverain de la Nouvelle-France, une institution qui vise à reprendre la propriété de la colonie (propriété qui était sous la Compagnie des Cent-Associés)... Le Conseil est alors doté, au nom du roi, des pouvoirs des législatifs, exécutifs et judiciaires.. On peut considérer qu'il s'agit du premier gouvernement civil au Canada.. À partir de 1665, avec l'arrivée de Jean Talon, le Conseil partage toutefois son pouvoir avec l'intendant de la Nouvelle-France. Ce dernier possède plusieurs pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le Conseil est ainsi responsable de gérer les deniers publics, traiter des affaires commerciales et nommer des officiers chargés de prononcer la justice.. Sur le plan du droit en vigueur, le roi Louis XIV adopte un édit qui fait appliquer officiellement la Coutume de Paris au Canada.. La Coutume régit Elle restera, avec l'Ordonnance de 1667, le fondement du droit en vigueur au Québec, et ce, jusqu'à la codification du droit québécois au ..
Contrairement au droit civil qui s'est adapté aux conditions locales., le droit pénal que les anglophones considèrent comme le droit criminel en vigueur durant la période coloniale française est resté purement français. Il est, comme en métropole, particulièrement rigoureux (torture occasionnelle, exécutions sordides)..
Ce système juridique restera en vigueur jusqu'à la Conquête du Canada par la Grande-Bretagne en 1759-1760.
De la conquête (1760) à la confédération (1867)
Après les combats de 1759 et 1760, les troupes françaises (moins de 10 000 hommes sur tout le territoire contrôlé par la France) sont défaites par les troupes britanniques au Canada. S'installe alors un régime militaire britannique en Nouvelle-France (1760-1763). Les années qui suivent marquent une profonde incertitude sur le droit en vigueur.. Malgré les demandes contraires, les Britanniques décident d'appliquer dans la mesure du possible les lois anglaises, mais dans les faits, plusieurs tribunaux continuent d'utiliser le droit français..
Par le Traité de Paris de 1763, la colonie, qui aurait pu demeurer française car les Anglais avaient proposé que la France ne garde pas les Antilles (Martinique et Guadeloupe), qui seraient devenues des territoires anglais et que le Canada reste aux mains des Français, devient anglaise. Le roi George III édicte la Proclamation royale de 1763 qui crée un nouveau territoire nommé Province de QuébecLe reste des territoires conquis à la France sont divisés en trois autres colonies : la Floride occidentale, la Floride orientale et la Grenade .. Sur le plan politique, aucune assemblée n'est élue pour représenter les citoyens et le pouvoir est exercé uniquement par le gouverneur et ses conseillers.. Les catholiques sont exclus des fonctions publiques par l'instauration du serment du test. La Proclamation royale instaure le droit anglais dans la Province, mais l'incertitude subsiste malgré tout quant au droit en vigueur. et les habitants, peu familiers avec le système de justice anglais, réussissent à poursuivre l'utilisation du droit français devant certains tribunaux. Le recours à l'arbitrage est d'ailleurs fréquent à l'époque.
En 1774, en raison de la résistance des Canadiens français à l'introduction du droit anglais, le Parlement britannique adopte l'Acte de Québec (1774) qui réinstaure le droit français dans les affaires privées (c'est-à-dire le droit de la propriété et les droits civils).. Cette loi majeure dans l'histoire du droit québécois fera de la tradition du droit civil, la tradition juridique du droit privé au Québec jusqu'à nos jours.. L'Acte de Québec abolit du même coup le serment du test et autorise la poursuite du régime seigneurial pour les terres déjà occupées.. Le droit pénal demeure toutefois le même qu'en Angleterre.. Sur le plan du pouvoir législatif, l'Acte crée le Conseil pour les affaires de la province de Québec, composé d'une vingtaine de personnes chargées de conseiller le gouverneur de la province.
En 1791, afin de prendre en compte l'arrivée des Loyalistes américains, la Grande-Bretagne adopte l'Acte constitutionnel et divise la Province de Québec en deux colonies : l'une principalement anglophone, le Haut-Canada (le sud de l'Ontario actuel), et l'autre principalement francophone, le Bas-Canada (le sud du Québec actuel). Les deux colonies se voient doter d'un parlement et en 1792 ont lieu les premières élections du Parlement du Bas-Canada. Le Conseil exécutif reste nommé par le roi qui conserve le pouvoir de ne pas entériner les lois en provenance du Parlement.. Le Conseil fait aussi office de tribunal d'appel dans certains cas.. Les débuts de la démocratie sur le territoire sont difficiles. Le Conseil exécutif n'est pas responsable devant le Parlement. La présence de francophones majoritaires à l'Assemblée législative, mais minoritaires au Conseil législatif et au Conseil exécutif occasionne de nombreux débats, notamment sur la question de la langue...
Les nombreux griefs face au régime politique amène aux Rébellions de 1837. En réaction, les institutions démocratiques du Bas-Canada sont suspendues. Le Parlement du Royaume-Uni suspend l'Acte constitutionnel et confère les pouvoirs du Parlement du Bas-Canada au Conseil spécial du Bas-Canada nommé par le gouverneur. C'est tout de même à cette époque que seront créées les institutions municipales au Québec.. Le régime d'exception prendra fin quelques années plus tard, lorsqu'en 1840, le Parlement du Royaume-Uni adopte l'Acte d'Union qui unira, en 1841, le Haut-Canada et le Bas-Canada dans une seule colonie : la Province du Canada (ou Canada-Uni).. Cette décision faisait suite au rapport Durham qui constatait que le régime constitutionnel précédent n'assimilait pas suffisamment les Canadiens-français au peuple anglais..
L'union législative faite en 1841 entre le Bas-Canada et le Haut-Canada se traduira néanmoins en un régime proto-fédératif qui permettait aux deux composantes (nommées Canada-Est et Canada-Ouest) d'avoir des règles qui leur étaient propres. Le Canada-Est conservait son droit coutumier issu de la Nouvelle-France dans les affaires civiles et commerciales, et les institutions judiciaires, scolaires et municipales étaient distinctes.. Quelques années après sa création, le Parlement de la province du Canada obtiendra le principe du gouvernement responsable.
Le milieu du marque une effervescence sur le plan des changements juridiques au Canada-Est. La Cour du banc de la Reine (ancêtre de l'actuelle Cour d'appel) est créée en 1849. En 1854, le régime seigneurial de la Nouvelle-France toujours en vigueur est aboli.. C'est aussi au milieu du que commence à apparaître une doctrine juridique véritablement québécoise; .Sur le développement de la doctrine au Québec, voir : . et que les premiers cours de droit débutent à la nouvelle faculté de droit de l'Université Laval.. En 1857, est créée la Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada.. La commission met six ans pour aboutir au Code civil du Bas-Canada, un travail de codification complexe visant à intégrer la variété des sources du droit québécois (françaises, anglaises, locales, coutumières, législatives et jurisprudentielles).. Le Code civil du Bas-Canada restera la loi principale du droit civil québécois jusque dans les années 1980. En 1867, le premier code de procédure civile du Québec entrera en vigueur..
De la confédération (1867) jusqu'à la Révolution tranquille
upright=0.9|thumb|right|L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 fondant le Canada et la province de Québec.|alt=Photographie de la page couverture de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. Le , l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (loi du Parlement du Royaume-Uni) fait fusionner différentes colonies britanniques pour former le Canada. La Province du Canada est alors divisée en deux provinces dans le nouveau pays : l'Ontario et le Québec. Le Canada est créé sous une forme fédérale. Les compétences législatives sont partagées entre les parlements des provinces et un Parlement fédéral. Le Québec conserve ainsi le pouvoir sur une bonne partie du droit civilLoi constitutionnelle de 1867, 92(13) et (16)..
Les premières années de la fédération canadienne sont marquées par de nombreux débats judiciaires sur le partage des compétences entre les provinces et le Parlement fédéral. Contrairement aux interprétations de la Cour suprême du Canada, le Comité judiciaire du Conseil privé, plus haut tribunal à l'époque, interprète la Constitution de manière à protéger les pouvoirs des provinces et promouvoir une relation d'égalité entre ces dernières et le palier fédéral.. En 1898 et 1912, les frontières du Québec sont étendues pour comprendre l'entièreté du Nord québécois., mais une décision du Conseil privé viendra retrancher le Labrador du territoire québécois..