L'initiative populaire « pour la participation des travailleurs » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative demande modifier l'article 34ter de la Constitution fédérale pour donner le droit à la Confédération de légiférer sur la participation des travailleurs et de leurs organisations syndicales aux décisions des entreprises.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement

Contexte historique Il existe, historiquement, trois niveaux de participation des employés aux décisions des entreprises : le droit à l'information, le droit d'être consulté et le droit de codécision ; dans le cas de cette initiative, ses promoteurs utilisent généralement le terme « participation » dans le sens du degré le plus élevé.

Le concept participatif est né dans la première moitié du en Allemagne. En Suisse, les différents partenaires sociaux (syndicats, organisations patronales, groupements professionnels) sont progressivement impliqués dans la vie des entreprises.

Lors du traitement de cette initiative, le gouvernement, constatant le manque de données récentes sut l'état de la participation en Suisse, demande une étude sur le sujet à la fois dans l'économie publique et privée, mais principalement au sein des grandes entreprises. Les résultats de cette enquête, effectuée auprès d'environ 550 entreprises, de tous les cantons et des villes de habitants au moins, montrent, selon le Conseil fédéral, entre employés et employeurs ; ils montrent également que, des trois niveaux, la consultation est le mode participatif le plus répandu et que les commissions du personnel sont plus fréquentes dans le privé que dans le public.

Les initiants remettent pour leur part en cause les résultats de cette étude, jugeant . Ils justifient cette initiative non pas pour contrecarrer les décisions économiques que doivent prendre les entreprises, mais pour .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires a débuté le . Le de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Le parlement et le Conseil fédéral recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral relève qu'au terme de la procédure de consultation, une grande majorité des acteurs du domaine rejettent l'idée d'une participation au plus haut niveau des employés, à savoir l'accès à une délégation représentative au niveau du conseil d'administration d'une entreprise ; il est, selon le gouvernement, indispensable au bon fonctionnement des entreprises du pays de conserver une structure hiérarchique.

En revanche, le Conseil fédéral propose un contre-projet direct à cette initiative, sous la forme d'une modification du même article pour préciser que l'autorisation de légifération est donné à la Confédération sur une participation appropriée des travailleurs .

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par la totalité des 19 6/2 cantons et 66,9 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Le contre-projet du gouvernement est également rejeté par la totalité des 19 6/2 cantons et par 66,3 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons pour ce contre-projet :

Notes et références

Notes

Références , page 186-188

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant le travail Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1970 Catégorie:Initiative populaire fédérale avec contre-projet direct Catégorie:Initiative populaire fédérale lancée par l'Union syndicale suisse Initiative populaire « pour la participation des travailleurs » Catégorie:Mars 1976